Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile des entreprises

Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44

Articles de blogs (49) | Vidéos (1)
 


Liability Insurances

Assurance responsabilité professionnelle des Médecins Si vous avez décidé d'ouvrir votre propre installation médicale ou s'adonner à des affaires médicales, vous devez vous acheter professionnelle adéquate d'assurance de responsabilité de protéger de toute responsabilité financière imprévue. Dans certains pays, à souscrire une assurance responsabilité professionnelle est doit avant d'entreprendre toute activité ou avant de fournir des professionnels des services aux personnes. Parfois, les gens en général croire que l'assurance responsabilité professionnelle uniquement [suite...]

Date: 2010-04-24 06:02:49


Bonne Assurance : un service de courtage d'assurance santé en ...

Bonne Assurance : un service de courtage d’assurance santé en ligne Depuis l’année 2006, l’espace Internet mutuelle.bonne-assurance.com recense de nombreux utilisateurs. Sa popularité tient en grande partie à la performance et à la gratuité de son service virtuel de courtage en complémentaire santé. Ce site a pour vocation de vous proposer un excellent niveau de remboursement de dépenses médicales, pour une tarification avantageuse. Courtier et comparateur de complémentaire santé La société de courtage en assurance Bonne Assurance s’entoure d’une équipe de [suite...]

Date: 2010-03-25 09:53:40


Erreur médicale : le CHU de Nancy suspend provisoirement la ...

Pour le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, c'est à l'assurance de couvrir ces risques. S'il y a eu erreur médicale, l'assurance doit prendre en charge la totalité des dommages subis. Le Directeur du CHU, Philippe Vigouroux a mis en avant que l’argument selon lequel ces sommes constituaient de l'argent public et qu'il ne pouvait ainsi en faire cadeau au fils de la défunte, la collectivité n’ayant pas à supporter le coût financier de l’hospitalisation de la patiente. Cette affaire est l’occasion de revenir sur les règles fluctuantes applicables à la [suite...]

Date: 2010-04-29 14:24:18


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


Le Verdoyant Presse en ligne

L'ancienne ministre assure avoir déjà quelques idées pour rendre la médecine générale plus attractive. Sa copie est attendue pour septembre 2010. La médecine de proximité est un service essentiel pour nos concitoyens. Elle constitue le premier éléments de la chaîne de soins. Elle se situe à la fois en amont et en aval de l'hôpital dont la vocation est de prendre en charge les situations les plus complexes. Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, constituent le coeur de la médecine de proximité. Leur engagement à accomplir chaque jour et sans relâche leur [suite...]

Date: 2010-04-29 20:25:00


Evaux.fr: La revalorisation à partir de janvier 2011 de la ...

La revalorisation à partir de janvier 2011 de la consultation des généralistes à 23 euros, annoncée par Nicolas Sarkozy, est bel et bien lancée. La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé ce mardi que ce projet venait d'être inscrit dans un texte officiel. Le 13 ème mois des médecins La hausse du tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros, qui constitue depuis plusieurs années l'une des principales revendications des syndicats de médecins libéraux, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 16 avril. «Cette revalorisation est très importante, [suite...]

Date: 2010-05-04 19:03:00


Solution assurance de prêt: Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (16) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (16) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (1) beneficiaire (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code consommation (1) complément de salaire (1) conditions générales (1) convention [suite...]

Date: 2010-04-26 07:36:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Maladie professionnelle - Hors tableau - DMLA débutante de nenette33

J'ai déjà parlé à plusieurs reprises des problèmes de dos de Kiki, je vous renvoie notamment au précédent article traitant de ce sujet : Maladie Professionnelle - Contre-expertise médicale Le caractère de maladie professionnelle n'ayant logiquement  pas été reconnu, sa pathologie ne figurant pas dans le tableau de référence et la possibilité existant de faire une demande de recours, je me suis attelée à cette nouvelle tâche. Néanmoins, au vu des textes, je ne me fais pas trop d'illusion quant à la réussite de cette nouvelle procédure. En effet, l'article L. 461-1 [suite...]

Date: 2009-08-10 08:10:00


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin ...

Assurance, responsabilité et salariat A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Entretien avec le docteur Cécile Manaouil vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens. Elle a accepté de répondre aux questions de [suite...]

Date: 2007-03-16 15:02:14


Assurance obligatoire pour visas Schengen (- de 3 mois) | Cabinet ...

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille. La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie [suite...]

Date: 2010-03-31 18:58:57


Les derniers décrets de 2009 : directoire, indicateur de qualité ...

Il en assure le suivi de la mise œuvre et en dresse le bilan annuel (article D6143-37-1). Il coordonne la politique médicale de l'établissement par la diffusion et à l'évaluation des bonnes pratiques médicales ; la coordination de la prise en charge du patient ; la promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique ; l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ; le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement (article D6143-37-2). Il dispose de moyens matériels, financiers et humains [suite...]

Date: 2010-01-13 07:23:00


Regard économique sur le Dossier de santé électronique (DSÉ / DSQ ...

Cette comparaison permet aussi de constater que l’État québécois peut réaliser un projet de dossier-patient sans devoir hypothéquer les générations futures; en ce sens, l’optique du gouvernement québécois d’investir 547 millions de dollars sur trois ans afin de gérer adéquatement un marché de plus de 10 milliards de dollars est raisonnable mais à condition de présenter un projet qui aura été bien étudié, préparé selon des normes de qualité éprouvées et en évitant les pièges bureaucratiques usuels qui finissent par faire augmenter les coûts initiaux (l’on peut [suite...]

Date: 2010-04-19 21:09:35


Révisions de l'assurance invalidité et conséquences

Auditoire.ch > > Le journal > > Année académique 2009-2010 > > 195// Mars 2010 > > Révisions de l’assurance invalidité et conséquences Le « plan d’assainissement » de l’assurance invalidité a pour objectifs affichés le redressement des finances de l’AI et la préservation de l’AVS. Entre nécessités et concessions douloureuses, cette réforme porte en elle des conséquences parfois néfastes pour certaines populations et institutions publiques. Tous les acteurs en présence se sont accordés pour l’admettre : l’état préoccupant des finances de l’assurance [suite...]

Date: 2010-03-31 14:50:16


Casafree Actualité L'assurance maladie au Maroc. Etat et ...

L'assurance maladie au Maroc. Etat et perspectives - Santé - Webzine La rencontre de réflexion qu’organise l’Association Marocaine de la Presse Médicale le vendredi 26 mars 2010 à 17h00 à l'hôtel Barcelo de Casablanca, sous le thème : « L’assurance maladie au Maroc. Etat et perspectives» est venue suite à une analyse du système de santé et notamment des prestations des assurances au Maroc. Il en ressort que le système de santé au Maroc a connu beaucoup d’actualité ces cinq dernières années notamment par le développement d’un grand chantier national qui est l’Assurance [suite...]

Date: 2010-03-28 17:41:12


Loi « Hôpital, patients, santé, territoires » Moins de service ...

améliorer la présence des professionnels de santé respectant les tarifs de la Sécurité sociale sur l’ensemble du territoire, par une régulation forte et en conditionnant leur conventionnement à une installation dans une spécialité, une zone géographique où existent des besoins ; avoir une couverture maladie de haut niveau qui couvre l’ensemble des dépenses de soins des assurés sociaux sans  qu’ils soient sans arrêt, mis à contribution : régler définitivement la question des dépassements d’honoraires payés par les malades (6 milliards d’€ en 2006) par la mise en [suite...]

Date: 2008-09-15 09:54:03


Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine ...

Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine libérale Cette contribution a été rédigée dans le cadre de la Convention Nationale du Parti Socialiste sur un Nouveau Modèle de Développement Économique, Social et Écologique. Ce texte, qui dessine une voie possible pour un système de santé plus efficace et plus proche de ses usagers, nous le soumettons à vos commentaires et vous invitons à nous proposer des modifications ou des ajouts. Il s’agit de propositions lancées dans le débat public, les rattrapes qui veut. Mathilde Marmier, Clément Lazarus (Internes de [suite...]

Date: 2010-05-02 09:02:29


Souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire santé: un ...

Prendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n’est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d’acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique. Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu pour 2010 (30 milliards d’euros); tout concourt à se prémunir de plus en  plus par soi même contre les risques. A l’instar de nos autres contrats (assurances, convention de comptes bancaires..), on ne [suite...]

Date: 2010-01-27 10:17:58


Avec la Mutuelle Générale de Paris, trouvez une mutuelle adaptée à ...

Si vous cherchez une mutuelle qui vous correspond, vous pouvez réaliser votre devis de mutuelle santé gratuitement par la Mutuelle Générale de Paris. Vous pouvez ainsi comparer directement les garanties santé selon les options souhaitées. La mutuelle pour particulier La Mutuelle Générale de Paris, grâce à sa mutuelle particulier, vous fait profiter de ses garanties spécialement adaptées pour les particuliers. La Mutuelle Générale de Paris propose deux offres pour la mutuelle destinée aux particuliers : Ligne Plénitude Santé et Perenity. Ligne Plénitude Santé se compose de [suite...]

Date: 2010-04-21 12:36:25


Quand les Etats-Unis se refont une santé Par Olivier Appaix - camarade

http://www.monde-diplomatique.fr/2010/05/APPAIX/19082 Lancée par M. Barack Obama, la réforme financière visant à contrôler (un peu) l’activité des banques paraît moins incertaine qu’il y a quelques semaines. Parce qu’elle intervient en plein scandale du groupe Goldman Sachs, accusé d’avoir manipulé ses comptes, mais surtout parce que les démocrates semblent avoir tiré les leçons politiques de la réforme du système de santé. Laquelle a bien failli avorter… La bataille politique a duré plus d’un an. Elle a failli couler la présidence de M. Barack Obama. A la fin [suite...]

Date: 2010-05-03 11:21:00


Offre d'emploi CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D'ETAT ...

CADRE INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE DIPLOME D’ETAT (IBODE) Montpellier CRLC VAL D’AURELLE - Recrutement assuré par le Florian Mantione InstitutL'entrepriseLe Centre Val d’Aurelle - Paul Lamarque est le Centre Régional de Lutte contre le Cancer de la région Languedoc-Roussillon. Il répond aux besoins de la population en matière de cancérologie en mettant à sa disposition toutes les possibilités de lutte contre le cancer (diagnostic, chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie, médecine nucléaire). Il fait partie des 20 centres français dont les missions définies par [suite...]

Date: 2010-04-15 01:00:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


L'assurance vie pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale ...

Tous les membres des Forces canadiennes libérés pour raison médicale ont droit à la réadaptation, y compris ceux qui ont souffert d’une blessure ou d’une maladie qui rend leur passage à la vie civile difficile ou impossible. Ont droit à la réadaptation : les vétérans des Forces libérés pour raison médicale; les vétérans des Forces qui ont un problème de santé physique ou mentale attribuable principalement au service et qui entrave leur réintégration à la vie civile; les conjoints ou les conjoints de fait des vétérans des Forces qui ont droit à la réadaptation [suite...]

Date: 2010-05-01 04:01:41


MUTARETRAITE, l'épargne retraite de Ma Nouvelle Mutuelle | Actu ...

Pas de restrictions non plus en rapport à sa situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, auto entrepreneur, profession libérale, sans emploi…) car l’offre est ouverte à tous, disponible sur simple demande. Les procédures d’accès ont été simplifiées au possible. En témoignent l’absence de frais d’entrée et l’inexistence du questionnaire santé et des contraintes y afférentes. Ceci élargit considérablement le nombre de personnes pouvant y souscrire. Que vous bénéficiez ou non d’une pension (taux plein ou réduit), la souscription à un complément retraite [suite...]

Date: 2009-12-31 08:00:00


Les espoirs du carabin français en Belgique — Maître Jérémy Afane ...

Par J. Afane-Jacquart + 26 avril, 2010 Un carabin heureux est peut-être un carabin bien organisé. Ou comment, après nous être récemment intéressé au sort des médecins (1), l’arrêt de la CJUE « Bressol et a. » du 13 avril 2010 (2) nous donne l’occasion d’évoquer leur formation, les techniques permettant d’échapper au (souvent funeste) concours de première année et… la taille variable du libéralisme de l’Union européenne. NB: le présent article est lié à la page intitulée Reconnaissance des diplômes et stratégies de contournement.  La Belgique, eldorado du [suite...]

Date: 2010-04-26 22:32:34


Credit et maladie grave: Convention AERAS

Obtenir un crédit est généralement conditionné par la souscription d’une assurance difficile d’accès aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». La récente convention AERAS a permis de faire évoluer les relations entre malades et sociétés d’assurances. Qu’est-ce que la convention AERAS ? La convention s’Assurer et Emprunter avec un Risque aggravé de Santé (AERAS) a pour objet de proposer le plus grand nombre de solutions pour permettre aux personnes malades ou handicapées, qui présentent un « risque aggravé de santé », d’emprunter. Il s’agit [suite...]

Date: 2010-04-22 20:00:00


APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

APRIL Mobilité lance le 1er contrat d’assurance santé spécifiquement dédié aux Hollandais impatriés en France Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15


Chirurgie mini invasive et robotique : les news: HOPITAL EXPO et ...

Mercredi 19 mai et jeudi 20 mai Journées Finances et CNIM Actualités en MCO et en SSR et Impacts financiers et contrôles de l'Assurance maladie. Avec la participation du Dr Bruno Aublet Cuvelier, DIM du CHU de Clermont Ferrand et Dr Véronique Gilleron, DIM du CHU de Bordeaux Jeudi 20 mai : régulation de l'offre de soins et médico-sociale : les nouvelles règles Seront présents pour les CHU : Pr Alain Destée, président de la Conférence des Présidents de CME de CHU, Jean-Pierre Dewitte, DG du CHU de Poitiers. Il s'agit d'actualiser les connaissances sur la démocratie sanitaire, [suite...]

Date: 2010-05-04 08:29:00


Blog mutuelle santé - Blog sur les mutuelles santé » L'Assurance ...

L’Assurance maladie est une des 4 branches formant la Sécurité sociale en France. Elle assure la couverture santé de presque toute la population française. Ayant vu le jour en 1945, l’Assurance maladie a été créée dans le but de fournir et de faciliter l’accès aux soins de qualité et solidaire pour tous. Avec elle, toutes les catégories d’âge, quelle que soit leur situation financière et professionnelle, peuvent se soigner à la hauteur de ses besoins. Le fonctionnement de l’Assurance maladie. L’Assurance maladie intervient dans toutes les dépenses liées à une [suite...]

Date: 2010-04-19 16:33:53


Ouverture des PVT 2010

Discussion fermée Curriculum vitae complet et à jour. Veuillez préciser les dates de vos expériences professionnelles et de vos formations ainsi que leur localisation (ville, pays). Second exemplaire du formulaire PMJ (sans photo) dûment rempli, signé et daté avec :Formulaire de déclaration dûment rempli, signé et daté Photocopie du reçu du paiement des frais de participation par virement bancaire (ex : bordereau de virement, impression d’écran, etc.) Relevé d’identité bancaire (RIB) ou les coordonnées bancaires internationales afin de nous permettre d’effectuer un [suite...]

Date: 2009-11-19 14:25:49


Néo D2 : changement de statut ! - E-Carabin - Le forum officiel ...

Tout d'abord il est inutile de s'inscrire à la sécurité sociale étudiante (SMERRA, SMENO, SMEREP, VITTAVI, LMDE) car les cotisations sociales sont prélevées sur votre salaire hospitalier. (C'est près de 200 euros de moins à l'inscription à la fac !!) - Avec votre nouveau statut vous n'êtes plus "étudiant" donc votre nouvelle sécurité sociale est la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Tous les mois, dès le début de l'externat, vous versez une partie de votre salaire à la CPAM qui paye vos dépenses de santé. Pour y être affilié, il faut attendre de recevoir votre [suite...]

Date: 2008-09-06 07:00:00


AFDS - journée d'étude "assurance, responsabilité et santé ...

L'association Française de droit de la santé (AFDS) organise une journée d'étude sur le thème: Assurance, responsabilité et santé, en collaboration avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe, le Jeudi 11 mars 2010 à l'Université Paris Descartes - Salle du Conseil 12 rue de l’Ecole de médecine, 75 006 Paris 9h00 - Accueil 9h15 - Propos d’ouverture, Anne LAUDE, président de l’Association française de droit de la santé MATINEE « POINTS DE VUE » Sous la présidence de Brigitte FEUILLET-LIGER, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut [suite...]

Date: 2010-02-17 09:18:00


Securité Sociale Etudiante

Tous les étudiants de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement se souscrire au régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Ce régime gère l’assurance maladie des étudiants. Tout les étudiants au dessus de 16 ans doivent s’y inscrire sauf si leurs parents appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques. Le montant des cotisations est décidé par le gouvernement chaque année. Il est gratuit pour les étudiants qui ont moins de 20 ans et les boursiers. Le tarif 2008-2009 était de 195 euros par mois. Les remboursements se font de la sorte : Le [suite...]

Date: 2010-04-08 16:52:14


infirmiere

2003 - 2005 : Diplôme d'infirmière auxiliaire à l'IPPS · 2008 : Croissants -rouge marocain Expériences professionnelles · 8 mois de stages dans hôpital Mohamed v · 8 mois de stages dans la CNSS sidi Bernoussi · Infirmière depuis 2007 à ce jour la à la société icomail · Taches réalisées: · Gestion et a jour des dossiers médicaux · Assistant au médecin de travail "contrôle médical pour embauche, visite médicale annuelle pour les employés, · Radio dépistage annuel.........." · Soins médicaux pour les employés "AT Bénins et autres" · Assistance auprès [suite...]

Date: 2010-02-11 08:00:00


questions - réponses

Bonjour, Voici quelques questions qui m'ont été posés et je tiens a répondre sur le blog, car c'est des question qui reviennent souvent : Q1/ Est ce qu'on doit payer pour effectuer un stage d'internat en France : R1/ NON, les stages sont gratuits, par contre le service vous exigera une attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle, une listes de organismes assurant cette couverture vous sera remis par le service, ou au pire, une simple recherche internet vous permettra de trouver une boite d'assurance pour établir ce document (il est payant, aux environ de 30 euro [suite...]

Date: 2009-03-27 13:16:00


Etudes ou stage aux Etats-Unis : assurance médicale obligatoire !

La plupart des assurances et des prestataires d’assistance/rapatriement à l’étranger proposent des contrats spécifiques aux stagiaires/étudiants qui séjournent aux Etats-Unis. C’est le moment de comparer les prix et les prestations ! Car les cotisations et les garanties varient considérablement d’un assureur à l’autre. Sachez également que vous pouvez souscrire un contrat la Caisse des français de l’étranger, l’organisme de couverture sociale et médicale des expatriés. –> Conseils pratiques : - Pourquoi ne pas faire un check-up en France avant de partir ? C’est [suite...]

Date: 2010-01-11 08:29:23


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Une Responsabilité Civile Professionnelle Médicale spécifique ...

L'Ostéopathe du sport , l'urgence ostéopathique en cabinet - Formation continue - Améliorez votre compétence en soins d'Ostéopathie du Sport dans le cadre de la formation continue Il n’était pas évident, jusqu’à ce jour, d’assurer les Ostéopathes du sport qui ont entre leurs mains des sportifs de Haut niveau ayant une connotation de « valeur marchande ». Nous avons étudié plusieurs contrats de RCP et aucun ne propose d’une manière explicité la protection des ostéopathes du sport vis à vis des sportifs de haut et très haut niveau en France et à l’Etranger. En [suite...]

Date: 2009-02-12 07:12:36


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


La consultation à 23 euros pour les généralistes inscrite dans un ...

Ce texte, présenté mardi par Mme Bachelot lors d'une conférence de presse, prévoit par ailleurs la création d'un tiers payant social pour les familles modestes qui bénéficient de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). La hausse du tarif de la consultation des généralistes de 22 à 23 euros, qui constitue depuis plusieurs années l'une des principales revendications des syndicats de médecins libéraux, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy le 16 avril. "Cette revalorisation est très importante, puisqu'elle correspond à une augmentation moyenne nette de [suite...]

Date: 2010-05-04 21:12:00



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