Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civile professionnelle

Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41

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MR > Actualités > L'avant-projet de loi de Didier Reynders ...

Ce n'est pas l'assurance incendie en tant que telle qui devient obligatoire, mais bien la couverture en responsabilité civile en cas d'incendie ou risques assimilés (explosions, effondrement du bâtiment...) et ce, indépendamment du type de police souscrite puisque cette garantie peut être incluse dans différents produits d'assurance (incendie ou «familiale»). Contrairement à une idée très répandue, seule la RC auto est obligatoire en Belgique pour les particuliers. La couverture incendie est toutefois très populaire : 95% des propriétaires sont assurés et 89% des locataires. [suite...]

Date: 2010-03-22 10:12:26


Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Assurances. Statistiques : 15 Réponses || 2343 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2009-10-14 07:28:39


assurance rc ou dc pour dessinateur en batiment?

assurances. statistiques : 3 réponses || 161 vus dernier message par [suite...]

Date: 2009-04-05 20:49:03


Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Assurances. Statistiques : 16 Réponses || 2611 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2009-10-31 11:08:25


assurance rc ou dc pour dessinateur en batiment?

assurances. statistiques : 12 réponses || 1822 vus dernier message par [suite...]

Date: 2009-09-14 08:38:36


Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Assurances. Statistiques : 13 Réponses || 2109 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2009-09-27 09:43:04


Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Assurances. Statistiques : 20 Réponses || 5405 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-03-31 17:23:46


Assurance RC ou DC pour dessinateur en batiment?

Assurances. Statistiques : 22 Réponses || 5442 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-03-31 20:59:33


Le chanvre dans la construction - Le blog de ATELIER 27

Pour un mur d'une épaisseur de 30cm, on annonce chez les deux fabricants de blocs en béton de chanvre, Easychanvre et RB PIM (chanvribloc) , respectivement, une résistance thermique (R) de 3.15 m²k/W et 4,28 m²k/W. A titre de comparaison, pour obtenir la labellisation BBC, l'association Effinergie préconise un R minimum de 3,2. Pour avoir un matériau porteur, il faudrait augmenter significativement la part de liant, ce qui retirerait par la même occasion les qualités isolantes et respirantes du béton de chanvre. Réguler le taux d'humidité D'après Laurent Arnaud, professeur à [suite...]

Date: 2010-02-03 08:00:00


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Ville de Bruxelles - RC obligatoire pour certains établissements

La Ville de Bruxelles précise qu'en vertu de la loi du 20 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions, certains établissements doivent obligatoirement contracter une assurance en responsabilité civile (RC). Pour connaître les catégories concernées par cette couverture, suivez le guide... Les établissements qui appartiennent à l'une des catégories d'établissements mentionnés ci-dessous doivent contracter auprès d'une compagnie d'assurances une responsabilité civile (RC) pour être en conformité avec la loi du 20 juillet 1979.Etablissements concernés [suite...]

Date: 2010-03-08 09:47:08



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