Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile d exploitation

Pas de recours subrogatoire des tiers contre l'ONIAM | Hospidroit

Tout cela devrait diminuer les prestations versées par les assurances RCP des médecins (en fait seulement des chirurgiens) donc l’inflation vertigineuse des primes. Il n’en est rien bien entendu et le problème est de plus en plus aigu. Plusieurs causes possibles: -Qui finance l’ONIAM ? une partie je crois les assurances privées. -La prise en charge partielle par la sécurité sociale des primes RCP a fixé une limite supérieure au prix: ce prix maximal est donc devenu le prix « officiel » , qui a été atteint instantanément par ceux qui étaient en dessous. On ne dira [suite...]

Date: 2010-02-13 18:01:32

Articles de blogs (21) | Aucune vidéo
 


REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT ...

REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT MEDECINS Par l'Uncpsy, vendredi 4 décembre 2009 à 12:57 :: Aujourd'hui :: #1482 :: rss Documents de formation continue à l'usage du directeur de clinique Voici trois documents qui peuvent être utiles aux directeurs et gestionnaires d'établissement. Ils sont proposés par le CNDEHP (Collège National des Directeurs d'Etablissements Hospitaliers Privés. Ces documents sont fournis sur clé USB. Informations : cndehp@wanadoo.fr LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR MEDECINS-CLINIQUE. (Document mis à jour le 15 [suite...]

Date: 2009-12-04 12:57:52


Responsabilite civile professionnelle : témoignages | Guide ...

Responsabilite civile professionnelle PME industrielle | RC PRO cabinet de conseil | RCP aide à domicile La responsabilite civile professionnelle concerne chaque dirigeant d’entreprise et chaque travailleur indépendant. Voici quelques témoignages, sur lesquels vous pourrez vous fonder à l’occasion de votre recherche d’assureurs. Responsabilite civile professionnelle PME industrielle Bernard C., 53 ans, gérant d’une PME de fonderie « La responsabilite civile professionnelle n’est pas un vain mot. J’ai réglé sans y penser mes traites d’assurance pendant des années et des [suite...]

Date: 2010-02-24 15:03:28


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


CETO : la France marque le pas, l'Egypte et la Turquie redécollent !

Autre aspect de la vie du CETO : des commissions se mettent en place dans les domaines du « Juridique », de l’ « Affichage TTC », de l’« Assurance RCP » (projet de mutualisation des TO), des « Litiges », de la « Package Travel » directive. Avec cette quasi certitude : aujourd’hui cette réforme ne se fera qu’au niveau européen. Des études à usage interne sont lancées sur les thèmes touchant directement les chefs d’entreprise (ratios financiers, rémunérations, parts de marché à l’échelle nationale etc.). Le CETO a par ailleurs fait faire une étude (nous y [suite...]

Date: 2007-12-12 22:15:00


TRAVAUX et Assurances, dommage ouvrage, du Maître d'oeuvre ...

Bonjour, à tous, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. Je souhaite prendre une société pour effectuer la rénovation totale de l'appartement (électricité, plomberie...), qui devra être assuré, décennale et RCP. Pour ce qui me concerne, je suis un particulier, qui fait appel à une entreprise du bâtiment. Les questions: 1 on me dit que je suis considéré par la loi comme Maître d'oeuvre et que je dois de ce fait prendre une assurance Maître d'oeuvre au cas où la copropriété subirait des dommages du fait des travaux et se retournerait [suite...]

Date: 2008-09-03 07:00:00


Agents de Voyages : dans 15 jours rien ne sera plus comme avant !

mêmes droits et mêmes devoirs pour les opérateurs anciens et à venir qui devront justifier d'un garant financier, d'une assurance RCP et d'une aptitude professionnelle (très assouplie par rapport au passé) ; - simplification et modernisation des procédures, avec un registre unique et la fin des CDAT et des lenteurs administratives trop souvent observées dans les préfectures ; - l'immatriculation aura un caractère déclaratif - transparence pour le consommateur Ce registre unique, librement accessible et en effet transparent pour le consommateur devrait (enfin) donner quand [suite...]

Date: 2009-12-14 07:54:00


Les clauses d'un contrat d'assurance rc professionnelle

Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats. Garanties rc professionnelle Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes : Intoxications alimentaires provoquées par l’absorption d’aliments servis à des tiers ou [suite...]

Date: 2010-02-24 15:04:54


Caisse de Garantie des avocats - rapport avec les pros du droit ...

Responsabilité professionnelle L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client. L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action) Une assurance obligatoire est aussi souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes [suite...]

Date: 2009-12-09 08:00:00


RCP et couverture complémentaire - Freelance-info

je fais des devis de RCPro en ce moment, je croyais voir tout compris, mais il me reste un doute. Un collègue indep me dit que son EURL souscrit à deux assurances. - La RC Pro à la maaf pour 240€ par an - Une assurance complémentaire spécifique aux métiers de la prestation informatique chez Hiscox pour 650€ par an Je croyais que seule la RC Pro était obligatoire et couvrait déjà un paquet de trucs, chez vous comment ça marche ? Vos clients SSII ou finaux vous obligent-ils a souscrire à Hiscox une complémentaire spécifique à notre métier ? Sinon grosso modo vous payez [suite...]

Date: 2010-03-04 17:23:47


Une Responsabilité Civile Professionnelle Médicale spécifique ...

L'Ostéopathe du sport , l'urgence ostéopathique en cabinet - Formation continue - Améliorez votre compétence en soins d'Ostéopathie du Sport dans le cadre de la formation continue Il n’était pas évident, jusqu’à ce jour, d’assurer les Ostéopathes du sport qui ont entre leurs mains des sportifs de Haut niveau ayant une connotation de « valeur marchande ». Nous avons étudié plusieurs contrats de RCP et aucun ne propose d’une manière explicité la protection des ostéopathes du sport vis à vis des sportifs de haut et très haut niveau en France et à l’Etranger. En [suite...]

Date: 2009-02-12 07:12:36


Papiers officiels, divers • Re: ASSURANCE DECENNALE

Arrêtez Crolles, je ne sais pas ce que vous recherchez à la base. Si vous payez à SMABTP une garantie décennale alors que vous ne réalisez pas les travaux c'est votre problème. Si dans le cas d'un problème de pose par l'installateur (d'étanchéité par exemple) c'est votre assurance et vous qui intervenez, cela vous concerne. Je dis que dans le cas d'une activité de conseil, seul la RCP est obligatoire. Quand bien même un certain nombre de nos confrères n'en ont pas. Si vous voulez échanger sur le sujet hors fil, je reste à votre [suite...]

Date: 2010-04-12 13:28:12


Papiers officiels, divers • Re: ASSURANCE DECENNALE

Arrêtez Crolles, je ne sais pas ce que vous recherchez à la base. Si vous payez à SMABTP une garantie décennale alors que vous ne réalisez pas les travaux c'est votre problème. Si dans le cas d'un problème de pose par l'installateur (d'étanchéité par exemple) c'est votre assurance et vous qui intervenez, cela vous concerne. Je dis que dans le cas d'une activité de conseil, seul la RCP est obligatoire. Quand bien même un certain nombre de nos confrères n'en ont pas. Si vous voulez échanger sur le sujet hors fil, je reste à votre [suite...]

Date: 2010-04-12 13:55:49


Papiers officiels, divers • Re: ASSURANCE DECENNALE

Si dans le cas d'un problème de pose par l'installateur (d'étanchéité par exemple) c'est votre assurance et vous qui intervenez, cela vous concerne. Je dis que dans le cas d'une activité de conseil, seul la RCP est obligatoire. Quand bien même un certain nombre de nos confrères n'en ont pas. Si vous voulez échanger sur le sujet hors fil, je reste à votre [suite...]

Date: 2010-04-12 12:49:58


The EXXON VALDEZ Oil Spill report

Avoidance of accidents remains the best way to assure the quality and health of our environment. WC must continue to take steps to minimize the probability of oil spills. 2. Preparedness must be strengthened. ..... It includes no explanation of any interaction with the NCP, RCP, Alyeska, state or Coast Guard plans. The Exxon plan contains no information specific to the Prince William Sound or Valdez Terminal and no equipment list other than mention of a van and sampling [suite...]

Date: 2010-05-03 11:27:11


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques ...

Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques et éducatifs C’est la pratique commerciale des métiers du tourisme dans le non-respect de la réglementation applicable à ces métiers, entraînant de facto des distorsions de concurrence. Comme la contre-façon, le paracommercialisme est dangereux tant pour le consommateur que pour la collectivité. La profession d’agent de voyages, qui est dans nos métiers et pour les sociétés commerciales le statut le plus fréquent, est régie par le Code du Tourisme. Le parent, l’étudiant, le professeur, le salarié, qui a [suite...]

Date: 2010-03-10 09:57:25


Intérim des cadres VS Prestation de services, portage salarial ...

Le portage salarial est un système équilibré de « flexi-sécurité » profitant à tous : la société de portage apporte aussi bien des garanties au client (financières, assurance RCP…) que la couverture sociale au porté (sécurité sociale, cotisation retraite, mutuelle/prévoyance, conservation des droits Assedic…). D’autres services sont généralement offerts par les sociétés de portage : avances sur salaire, formations, assistance juridique, comité d’entreprise, mise à disposition de bureaux… L’Accord sur le portage salarial signé en novembre 2007 dans le [suite...]

Date: 2010-01-29 10:38:00


Loi Novelli : 70 % des pros n'auraient pas encore pris ...

Loi Novelli : 70 % des pros n'auraient pas encore pris connaissance du texte... Les agents de voyages ont participé en nombre à la matinée d'information sur la loi Novelli organisée hier par le SNAV. Par le biais d'un sondage opéré de façon anonyme et en direct, le constat fut limpide : à 15 jours de sa mise en application, les professionnels du tourisme ne se sont pas encore penchés sur cette loi et la nouvelle réglementation qui en découle. LOrs du sondage, 70 % des participants ont répondu qu'ils n'avaient pas encore lu son texte tout en reconnaissant, à 88 %, que les [suite...]

Date: 2009-12-15 21:43:00



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