Notre choix de blogs et videos: assurance civile

Matmut, Assurance Auto, Formule Confiance | Market News Assurances

La formule confiance assurance auto de Matmut offre des garanties de base d’une assurance auto tous risques. Les principales garanties de la formule confiance assurance auto de Matmut: - Franchise bris de glace : aucune, - Franchise dommages et vol : 350 Euros, - Responsabilité civile, - Protection juridique, - Catastrophes naturelles et technologiques, - Incendie – attentat – tempête, - Vol, tentative de vol, abus de confiance, - Accessoires et aménagements, - Indisponibilité suite à accident / vol / incendie : 10 jours, - Accidents avec un autre véhicule, un piéton, [suite...]

Date: 2010-04-17 22:00:53

Articles de blogs (179) | Aucune vidéo
 


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


assurance responsabilité civile | offre spéciale

rabais de combinaison: en combinant vos assurances responsabilité civile privée et ménage chez allianz suisse, vous bénéficiez d'un rabais de -10 % sur la prime totale. 2. les dommages aux objets confiés ou loués sont couverts. [suite...]

Date: 2009-03-26 09:16:00


Assurance des motards : méfiez vous des prix trop alléchants !

Comme le souligne le site motoservices (http://www.motoservices.com/), seule l'assurance responsabilité civile est obligatoire. Elle permet d'indemniser les dommages aux tiers et protège en conséquence les tiers ainsi que le passager de la moto contre les préjudices. Pour se protéger contre d'autres problèmes, différentes garanties sont proposées par les assurances des motards : garantie dommages au conducteur (elle permet de couvrir le motard en cas d'accident dont il serait responsable et dans les cas où la responsabilité n'est pas définie), la garantie en cas de prêt de sa [suite...]

Date: 2007-01-31 08:22:25


Assurance habitation en ligne, assistance juridique et ...

Si dans la plupart des cas, l’assurance habitation n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire à un contrat d’assurance que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. Une assurance habitation sera par ailleurs exigée par votre organisme prêteur ou par certains propriétaires, en particulier si vous louez un appartement dans un immeuble. Bien entendu, ils ne peuvent légalement pas vous y obliger mais vous risquez au final de voir votre emprunt ou votre candidature refusés. Au-delà de l’aspect juridique, il est recommandé de protéger vos biens [suite...]

Date: 2010-04-19 11:56:50


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


Faut-il souscrire une assurance annulation voyage ? - 365euros.com

Une prise en charge des dommages pour responsabilité civile est possible. C’est une couverture pour les faits juridiques (responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d’un animal). Mais l’assurance peut s’étendre à une garantie pour perte de bagages. Cette assurance peut aussi consister en une assistance juridique dans le cas où l’assuré serait mis en instance pour des faits à responsabilité civile. L’assureur veillera alors à ce que l’assuré bénéficie de toute la protection juridique qui soit, afin de dénouer à l’amiable toute procédure [suite...]

Date: 2010-03-18 11:19:56


la matmut, la macif et la maif se regroupent

cet acronyme désigne incendie, accidents, risques divers. les assurances iard sont appelés également assurances « dommages ». les produits d'assurance concernés sont : assurance auto, multirisque habitation et responsabilité civile. [suite...]

Date: 2009-03-20 10:03:07


Règlement du 55ème Cross de la jeunesse

ARTICLE 1 : Le 55ème Cross de la Jeunesse est affilié à la F.F.Atlétisme. Les épreuves du 5 km et 10 km sont ouvertes à tous concurrents âgés de plus de 16 ans. ARTICLE 2 : La participation au 55ème Cross de la Jeunesse est subordonnée à la présentation d’une licence FFA ou FFTRI en cours de validité ou à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ou de l’athlétisme en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an à la date de la course. Tout certificat ou [suite...]

Date: 2010-04-15 09:10:37


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Gras Savoye assure la couverture du risque environnemental des ...

Multirisques et multibranches, le nouveau texte conçu par GS est uniquement dédié au risque environnemental et réunit l’ensemble des polices concernées (dommages, responsabilité civile, responsabilité civile des mandataires sociaux, TRC, transport et automobile). Cette garantie de type ‘Excess’ fournit aussi un niveau supplémentaire de protection, consolidant les risques environnementaux de tous types et de toutes origines, en complément des garanties de première ligne souscrites branche par branche. L’entreprise ainsi sécurisée ne craint plus d’être prise en défaut [suite...]

Date: 2010-02-17 18:43:22


Responsabilité civile professionnelle de COACH - Le blog de Pierre ...

Je viens de le faire pour moi-même dans le cadre de mon entreprise et ce ne fut pas évident, car je trouvais des assurances "responsabilité civile professionnelle" en tant que consultant ou formateur ou je ne sais quoi mais... PAS EN TANT QUE COACH ! Bien entendu, lorsque je me suis retrouvé membre de Coaching City, j'ai entendu parler d'un projet autour de cela avec une compagnie d'assurance américaine... Mais il fallait un certain nombre de Coachs au minimum, et il fallait remplir un tas de paperasse, que pour la plupart, les coachs ne voulaient ou ne pouvaient pas remplir. Alors je [suite...]

Date: 2007-05-01 14:26:54


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de la maison devra soit tenter de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les années restant à courir (souvent à un coût prohibitif), soit indemniser l’acheteur pour ce manque de garantie. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, le Maître [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37


re: [59] assurance responsabilité civile et terrain

il est nécessaire de prendre une assurance dès le début des travaux. elle va te garantir en responsabilité civile. c'est important car si ton constructeur cause des dommages à un tiers, ta responsabilité est juridiquement engagée en [suite...]

Date: 2008-06-13 17:33:20


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32


marie.laure.fouche - Mes travaux sont soumis à la garantie ...

Mes travaux sont soumis à la garantie biennale; dois-je contracter une assurance décennale ? Par marie-laure.fouche le 28/03/10 Dernier commentaire ajouté Dans un précédent billet, j'exposais que les constructeurs d'un ouvrage sont obligés de souscrire une assurance décennale. Toutefois, la question de l'assurance obligatoire se pose en matière de garantie biennale, dont les principes ont été exposés dans ce billet. En principe, selon les termes du Code des Assurances, seul le constructeur « dont la responsabilité décennale peut être engagée » est soumis à l'obligation [suite...]

Date: 2010-03-28 13:40:27


gestionnaire production en assurances de dommages et ...

nous recherchons pour un cdd de 11 mois, pour l'un de nos clients basé à lille et spécialisé dans le secteur de l'assurance, un (e) gestionnaire production en assurances de dommages et responsabilité civile. vous assurez les missions [suite...]

Date: 2007-02-01 11:53:45


L'assurance automobile « MisterAssurance.com

Par définition, une assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés avec ou à un véhicule automobile. En France, l'assurance automobile est destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le ... Ces garanties incluent entre autres la responsabilité civile (garantie minimum), la défense recours, la sécurité du conducteur, l'assistance, la garantie des bris de glace, les catastrophes naturelles, catastrophes technologiques [suite...]

Date: 2010-04-12 15:01:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Le devoir de conseil de l'avocat en matière de cession de fonds de ...

Responsabilité du rédacteur d’acte Selon un acte établi par la société Fidal, avocat, M. X a cédé à la SA , dont il était le dirigeant, pour le prix de 3.000.000 F, le fonds de commerce, jusqu’alors donné en gérance libre à la société, qu’il avait acquis de la succession de son père, après licitation, au prix de 160.000 F, cinq années plus tôt ; il a souscrit une déclaration fiscale mentionnant que la plus-value réalisée bénéficiait de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts (CGI) ; ayant fait [suite...]

Date: 2010-03-03 02:42:00


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale propose la souscription en ligne d'une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Avec plusieurs garanties modulables : responsabilité civile professionnelle, défense pénale, information juridique, protection juridique professionnelle, assurance dommages, prévoyance décès, complémentaire santé... Nous joindre à propos de ce message [suite...]

Date: 2010-01-05 08:24:17


Exclusion de garantie en matière d'assurance de responsabilité civile

L'assurance de responsabilité civile ne garantit pas les dommages subis par les travaux ou prestations exécutés par [suite...]

Date: 2010-04-30 07:00:00


Assurance Confort Habitation au Maroc : SeleKtimmo.com

Elle vous offre également de nombreuses garanties relatives à la responsabilité civile liée à la vie familiale et à l’occupation des lieux. Ainsi grâce à l’Assurance Confort Habitation, vous bénéficiez de : Une assurance qui s’adapte à tous les budgets grâce à un choix très large en matière de capitaux à assurer (biens mobiliers et immobiliers); Une protection optimale de par ses garanties diversifiées, en l’occurrence : L’incendie, les explosions et les risques annexes Les dégâts des eaux et gel Les émeutes et mouvements populaires Les bris de glace Le vol, [suite...]

Date: 2010-03-10 22:59:52


L'assurance habitation du locataire est elle obligatoire ...

Commentaires Le 21.04 : bousquet dans Lancement de B For Bank sur www.bforbank.fr... B for bank où l'horreur bancaire à l'état pur, des délais non...Le 19.04 : Mondassur dans Faut-il souscrire une assurance annulation... Bonjour, Pour ceux qui souhaitent plus d'informations sur...Le 19.04 : Dubois dans Faut-il souscrire une assurance annulation... Bonjour, je voudrais juste rajouter qu'effectivement le choix...Le 19.04 : Grenouille dans Infolignes.com : le trafic des TGV,... C'est n'importe quoi Infolignes !!! Jeudi dernier pour Bourgoin...Le 15.04 : banque en ligne dans B For Bank : la [suite...]

Date: 2010-03-09 09:49:44


La mutuelle est-elle suffisante pour partir à l'étranger ?

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez-la à votre centre de Sécurité sociale étudiant (par exemple la SMENO si vous y êtes affilié : 0820 423 423 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par Internet sur http://www.smeno.com). Vous la recevrez par la poste sous deux semaines. Si vous ne l’avez pas obtenue avant de partir, votre centre de Sécurité sociale doit vous fournir une attestation Sécurité sociale : n’hésitez pas à la lui demander. A chaque acte médical, vous devrez présenter votre carte : elle remplace votre carte Vitale durant votre séjour. Si vous devez [suite...]

Date: 2008-08-11 13:28:30


La réassurance « MisterAssurance.com

La réassurance ou assurance secondaire est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Elle doit son existence à l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire. La réassurance fait partie du secteur de l' assurance et de la finance en ... Comme pour les assurances, on distingue plusieurs branches et sous-branches dans la réassurance (vie, non-vie, dommages aux biens, responsabilité civile, etc.). Digg · Facebook · Twitter · Reddit · Yahoo! [suite...]

Date: 2010-04-21 14:30:39


Conditions générales

Article 6 :Responsabilité – Assurance Le prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle. Le prestataire, en vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat serait due par le fait du client, un événement fortuit ou en cas de force majeure. De plus, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages conséquents à la défectuosité des matériels et produits fournis par le [suite...]

Date: 2010-04-19 18:53:40


La révision du droit de la responsabilité civile, bouleversement ...

De même, Alain Anziani recommande de « permettre à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle sur le fondement soit de la responsabilité contractuelle, en se soumettant alors à l’ensemble de ses règles, soit de la responsabilité délictuelle, à la condition d’être en mesure de démontrer la réunion des conditions nécessaires à la mise en jeu de cette responsabilité ». La mère n’est pas responsable de la fille Laurent Béteille et Alain Anziani ont écarté le principe d’une responsabilité sans [suite...]

Date: 2009-11-10 00:10:57


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


Organisation d'un concert

Il faut souscrire une assurance Responsabilité Civile Organisateur (RCO) couvrant les dégâts occasionnés à la salle, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage. [suite...]

Date: 2010-01-01 08:00:00


Tempête Xynthia: l'heure des assurances

Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation, plus les inondations. Généralement mal couverts par les assureurs, les dégâts consécutifs à des inondations sont très importants en l'occurrence, la mer ayant envahi de vastes zones habitées. Point important : l'état de catastrophe naturelle fixe des seuils de franchise qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de [suite...]

Date: 2010-03-03 07:26:00


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


Pro-assurances.fr: plus de devis pour mieux comparer | cdoseo

vous permettant de choisir avec précision et sans précipitation l’assurance adaptée à votre entreprise. LES ASSURANCES PROPOSÉES SONT CLASSÉES EN 3 CATÉGORIES : Biens professionnels. Ex : L’Assurance multirisque professionnelle connue aussi sous le nom d’assurance local commercial permet de protéger vos clients, vos bureaux ainsi que vos marchandises. Activité de l’entreprise. Ex : L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui. Ce préjudice peut s’avérer [suite...]

Date: 2009-11-23 22:04:44


Banque Populaire Rives de Paris : Produits de Banque et Assurance

La garantie en responsabilité civile fait partie de votre contrat Multi Risques Habitation. La protection personnelle de vos enfants comprend une garantie individuelle accident et le remboursement des frais de santé restés à votre charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et de la complémentaire santé. Les activités Le contrat ASSUR-BP Enfant garantit tout accident survenu dans le cadre de la vie privée ; des activités scolaires et extra-scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte,etc.) ; de la garde de l'enfant à la crèche ou [suite...]

Date: 2007-09-06 09:15:05


Il existe plusieurs types de contrats d'assurance multirisque ...

La couverture minimale d'une assurance habitation correspond à la responsabilité civile personnelle. Cette garantie donne droit à une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers par l'une des personnes qui occupent le logement, [suite...]

Date: 2010-03-24 22:58:43


Choisir une assurance habitation avec le comparateur en ligne ...

La souscription à une assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ? Selon les cas, l’assurance habitation n’est pas systématiquement obligatoire. Mais elle est toujours fortement recommandée. Pour les locataires, il existe depuis le 6 juillet 1989 une obligation légale qui leur impose de souscrire à une assurance multirisque habitation. Une attestation leur est réclamée le jour de la signature du bail. Cette précaution permet au propriétaire d’être certain que les éventuels dégâts matériels causés par le locataire dans le logement (d’où la nécessite [suite...]

Date: 2010-04-14 20:40:28


Les assurances habitation par eParticuliers

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les exercices de loisir La protection juridique Les automobiles d?enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d?un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l?échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-01 17:54:37


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00


L'assurance décennale

de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction (l’Assurance de Responsabilité civile Décennale (France). de dommages pour les propriétaires (l’Assurance dommage ouvrage (France). La combinaison d’une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s’appelle Assurance Police unique de chantier (France) À l’origine elle se fonde sur les principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du constructeur dans le cas d’un contrat de louage. En ce sens elle garantit : la solidité de [suite...]

Date: 2010-03-22 02:24:43


Risques Locatifs Votre Logement Est Il Protege - Orcom - Expertise ...

Risques locatifs : votre logement est-il protégé ? Cassation civile 3e ch., 20 janvier 2010, n° 09-65791. Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement, vous devez veiller à ce qu'il soit couvert contre certains risques (incendie, dégâts des eaux?). ... D'ailleurs, la législation impose la souscription d'une assurance destinée à couvrir cette responsabilité locative, concernant les dommages causés par un incendie, une explosion ou encore un dégât des eaux. [suite...]

Date: 2010-04-26 22:00:00


Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d'affaires ...

Assurances 2A Algérie: 3,2 milliards de DA de chiffre d’affaires en 2010 L’Algérienne des assurances 2A compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première séance des journées [suite...]

Date: 2010-04-19 06:20:23


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


TAHAR BALA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA 2A – «3,2 milliards de DA de ...

La 2A a initié une session de formation en direction de ses employés pour améliorer le service au client. L’Algérienne des assurances compte réaliser un chiffre d’affaires de 3,250 milliards de dinars en 2010. Cela lui permettra d’opérer une évolution importante par rapport à 2009. Cette année-là, le chiffre d’affaires était de 2,7 milliards. Ce même montant était en progression de 25% par rapport à la production de 2008. C’est ce que nous a indiqué, hier à Alger, Tahar Bala, directeur général de la compagnie. Cette déclaration a été faite en marge de la première [suite...]

Date: 2010-04-18 22:00:00


CCI Mag - Accident de la route impliquant une voiture de société ...

La responsabilité de l'employeur pouvant avoir de graves conséquences financières, il est possible de couvrir cette responsabilité en souscrivant une assurance adaptée (exemple : responsabilité civile exploitation). La responsabilité civile du travailleur ne peut être invoquée que si les dommages occasionnés résultent d'un cas de dol, d'une faute grave ou d'une faute légère répétitive. La question de savoir dans quelle situation un accident relève d'une de ces notions suscite toutefois beaucoup de discussions et sera souvent une question de faits. En effet, ce n'est pas parce [suite...]

Date: 2010-03-30 11:40:33


Les assurances habitation sur ByeByeAgencies

Une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident assimilés [suite...]

Date: 2010-01-05 19:27:34



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