Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile medicale

Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14

Articles de blogs (30) | Vidéos (1)
 


Pourquoi souscrire une assurance ski ? | News Netassur

Quelles que soient les formules d’assurance choisies, elles comprennent systématiquement une couverture en responsabilité civile. Autrement dit, si vous blessez un autre skieur, si vous endommagez du matériel, votre assureur prendra en charge une partie des frais engagés au titre de la réparation du préjudice. Les montants de garantie peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros par sinistre selon le contrat souscrit. Une prise en charge des frais de justice est également prévue dans la majorité des contrats. L’assureur s’engage alors à assurer la défense de son client [suite...]

Date: 2010-02-15 09:18:17


Assurance WHV Australie - Couvrez-vous! | sacsdevoyage

Les frais médicaux en Australie étant particulièrement élevés, il est fortement conseillé de souscrire à une assurance médicale voire même à une responsabilité civile. Assurance WHV Australie Les compagnies proposant des assurances pour l’Australie sont nombreuses et variées, j’ai divisé ses asurances Australie en quatre catégories: Les assurances Australie des cartes bancaires: Les cartes visa et mastercard proposent de vous couvrir pendant les trois premiers mois de votre séjour en Australie. Cependant, ce type d’assurance n’offre pas de solutions qui peuvent [suite...]

Date: 2009-09-08 10:11:54


Course en Creuse - Le blog de l'organisation

Bonjour à tous, Une info Première course nature à Glénic(23) organisée par le Bsmat Gueret, qui sont toujours présents sur notre Challenge. distance abordable: 15 kms un dénivelé raisonnable et pour ceux qui connaissent la possibilité de passer sur le Viaduc qui est fermé depuis trés longtemps donc ......n'hésitez pas   venez courir le 11 Avril je vous mets le réglement et la plaquette REGLEMENT DU PASSAGE DU VIADUC Dimanche 11 avril 2010 à 9h30 Epreuve : Epreuve en boucle de 15 kilomètres, avec un dénivelé positif de 350 m. Parcours situé sur la commune de GLENIC (23), [suite...]

Date: 2010-04-01 17:11:00


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


Une Responsabilité Civile Professionnelle Médicale spécifique ...

L'Ostéopathe du sport , l'urgence ostéopathique en cabinet - Formation continue - Améliorez votre compétence en soins d'Ostéopathie du Sport dans le cadre de la formation continue Il n’était pas évident, jusqu’à ce jour, d’assurer les Ostéopathes du sport qui ont entre leurs mains des sportifs de Haut niveau ayant une connotation de « valeur marchande ». Nous avons étudié plusieurs contrats de RCP et aucun ne propose d’une manière explicité la protection des ostéopathes du sport vis à vis des sportifs de haut et très haut niveau en France et à l’Etranger. En [suite...]

Date: 2009-02-12 07:12:36


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


3èmes Rencontres internationales du Forum mondial (World Forum ...

assurance médicale et responsabilité civile • activités d'accueil à l'arrivée à Paris • frais d'inscription au Forum • trajet Paris / Lille / Roissy en train • hébergement à Paris et à Lille (à priori en chambre double) [suite...]

Date: 2009-04-05 07:00:00


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


réglement intérieur du club - Union Cycliste Dolomoise

Le Club a une assurance responsabilité civile en cas de participation à une manifestation  au sein du village.  Il est indispensable que chaque adhérent vérifie qu’il soit correctement assuré sur sa personne. (Responsabilité civile accident).   Chaque adhérent devra s’assurer qu’il est physiquement apte à la pratique du  sport cycliste. (passer une visite médicale)   Pour chaque sortie, il sera demandé le port du casque et gilet réfléchissant obligatoire en cas de mauvaise visibilité ainsi qu’un vélo en bon état de marche.   Afin de réduire les risques [suite...]

Date: 2008-10-30 09:46:00


April Mobilité assure les expatriés européens - Communiqué de presse

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui ... des garanties complémentaires entièrement modulables : assistance rapatriement, de responsabilité civile et de prévoyance. Nos communiqués vous intéressent inscrivez-vous! Posté dans » EconomiePartager ou envoyer par email [suite...]

Date: 2010-04-23 10:29:15


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ...

Contrats habitation et automobile : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie  : indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie  : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation  : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre : 10 ans [suite...]

Date: 2009-07-09 16:39:00


A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin ...

Assurance, responsabilité et salariat A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Entretien avec le docteur Cécile Manaouil vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens. Elle a accepté de répondre aux questions de [suite...]

Date: 2007-03-16 15:02:14


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


questions - réponses

Bonjour, Voici quelques questions qui m'ont été posés et je tiens a répondre sur le blog, car c'est des question qui reviennent souvent : Q1/ Est ce qu'on doit payer pour effectuer un stage d'internat en France : R1/ NON, les stages sont gratuits, par contre le service vous exigera une attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle, une listes de organismes assurant cette couverture vous sera remis par le service, ou au pire, une simple recherche internet vous permettra de trouver une boite d'assurance pour établir ce document (il est payant, aux environ de 30 euro [suite...]

Date: 2009-03-27 13:16:00


La Foulée Printanière : règlement et bulletin d'inscription - Le ...

14ème Foulée printanière de Sorbiers : règlement de l'épreuve 1.INSCRIPTIONS : A l’avance à l’Office de Tourisme de Sorbiers, rue Charles de Gaulle avant le  mercredi 17 mars à 19h. Aucune inscription ne sera prise par fax,téléphone ou courriel. Par courrier posté au plus tard le lundi 15 mars(cachet de la poste ) Sur place, le jour de la course, sous chapiteau, au Parc Fraisse, jusqu’à 14h 15. Engagements :A l’avance :5€pour les 9 km, 6€ pour les 17 km, sur place 7€ pour les 9 km,8 € pour les 17km. Règlement  en espèces ou par chèque libellé à [suite...]

Date: 2009-12-24 10:35:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


EFA : Appel à candidatures pour une délégation de l'OFQJ aux ...

aide au transport local au Québec pour les régions éloignées transport international Montréal / Paris - Paris / Montréal assurance médicale et responsabilité civile transfert aéroport Roissy / Paris et 1ère nuit d’hébergement à l’arrivée à Paris frais d’inscription aux événements et participation au programme de séjour hébergement en région (il est possible que celui-ci se fasse en famille) train Paris / Nancy / Paris Non inclus dans le forfait OFQJ : frais de nourriture déplacement vers l’aéroport Paris / Roissy le jour du retour au Québec dépenses [suite...]

Date: 2010-04-22 14:11:47


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Livre Responsabilité, assurance et expertise médicales - R. Pellet ...

Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML). [suite...]

Date: 2008-06-23 00:00:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Règlement du 55ème Cross de la jeunesse

ARTICLE 1 : Le 55ème Cross de la Jeunesse est affilié à la F.F.Atlétisme. Les épreuves du 5 km et 10 km sont ouvertes à tous concurrents âgés de plus de 16 ans. ARTICLE 2 : La participation au 55ème Cross de la Jeunesse est subordonnée à la présentation d’une licence FFA ou FFTRI en cours de validité ou à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ou de l’athlétisme en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an à la date de la course. Tout certificat ou [suite...]

Date: 2010-04-15 09:10:37


Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la ...

Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale Joshua Le: 12 avril 2010 ALGER- Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l’erreur médicale et la rendre uniquement passible d’un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. « J’appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d’autant plus qu’il existe un autre moyen qui est l’action civile aboutissant à un [suite...]

Date: 2010-04-12 22:25:20



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