Notre choix de blogs et videos: attestation d assurance de responsabilite civile

Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à ...

Je profite de l’occasion pour vous souhaiter une excellente année 2010.  En ce retour des fêtes où vous êtes tous reposés, je souhaite aborder un sujet chaud qui met à risque bien des administrateurs de copropriété sans que ceux-ci en soient conscients : La détermination de la valeur assurable pour la police d’assurance qui est contractée par le syndicat de copropriété. Qu’est-ce qui doit être assuré Le syndicat est responsable d’assurer les parties communes ainsi que la finition de base des parties privatives, ce qui exclus donc tout améliorations qui auraient pu [suite...]

Date: 2010-01-20 14:15:56

Articles de blogs (87) | Aucune vidéo
 


Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des ...

Ce régime de responsabilité civile justifie qu’une attention particulière soit portée tant au plus opérationnel qu’à celui de la conformité légale du site marchand. Pour assurer sa conformité aux exigences légales, un site internet doit se doter des éléments essentiels que sont : les mentions légales ; les conditions générales de vente ou de prestation de service ; les conditions générales d’utilisation du site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site marchand doivent en outre être effectués [suite...]

Date: 2010-04-29 13:50:04


LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le ...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale, l’association est tenue à une obligation contractuelle de surveillance vis-à-vis des enfants dont celle-ci a la charge. Cette obligation apparaît comme [suite...]

Date: 2010-03-19 12:41:00


La responsabilité des maires....

Notre action : Faire déplacer les antennes relais du château d'eau avec votre soutien par internet ou email http://cheops31.blogspot.fr Si vous souhaitez rejoindre le collectif, envoyer un mail à: cheops31@live.fr URVILLERS, le 20 janvier 2010. OUTREQUIN Gérard Lieutenant (der) Honoraire de Gendarmerie Président des A.C. d’surveilleras Médaille Militaire Chevalier de l’Ordre National du Mérite Croix de Guerre T.O.E.* Croix du Combattant, TRN ... 2 rue du Mont goulot prolongée 02690 URVILLERS Tél. 09 63 xx xx xx -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- Monsieur Luc POTTERIE, Maire 02690 [suite...]

Date: 2010-03-15 06:54:00


Le cross adapté de la Saint-Valentin

Elle a fait preuve de rigueur et de professionnalisme. Deux semaines avant le jour j, la MAIF (assurance de l’ASAPH)  a été informée de l’action. Elle avait fournit une attestation de responsabilité civile. Pour éviter les erreurs de la première édition, le bilan 2009 a été épluché avec soins. Ce qui a entraîné par exemple l’achat de 10 rouleaux de ru balise au lieu de 2 l’année précédente. Les parents saint-andréens ont été mis à contribution pour le transport des athlètes et le repas. 5 adhérents ont préparé l’événement à travers l’atelier d’éveil, [suite...]

Date: 2010-02-18 07:49:00


Devis assurance habitat : locataires et propriétaires

Contracter une assurance habitation avec un contrat bien négocié, eut vous prévenir de mauvaises surprises qui surviennent au moment où l'on s'y attend le moins, comme lors d'une catastrophe naturelle majeure, et dieu sait si ce genre de catastrophes naturelles et leurs importants dommages n'ont pas tendance à se multiplier à cause du dérèglement climatique. En outre, une assurance habitation comprend toujours bien plus qu'une simple assurance du bien immobilier et des bien mobiliers qu'il abrite (d'ailleurs en ce sens, pour bien négocier une assurance habitation, il faut avoir fait [suite...]

Date: 2010-04-25 18:06:00


Course en Creuse - Le blog de l'organisation

Bonjour à tous, Une info Première course nature à Glénic(23) organisée par le Bsmat Gueret, qui sont toujours présents sur notre Challenge. distance abordable: 15 kms un dénivelé raisonnable et pour ceux qui connaissent la possibilité de passer sur le Viaduc qui est fermé depuis trés longtemps donc ......n'hésitez pas   venez courir le 11 Avril je vous mets le réglement et la plaquette REGLEMENT DU PASSAGE DU VIADUC Dimanche 11 avril 2010 à 9h30 Epreuve : Epreuve en boucle de 15 kilomètres, avec un dénivelé positif de 350 m. Parcours situé sur la commune de GLENIC (23), [suite...]

Date: 2010-04-01 17:11:00


Il existe plusieurs types de contrats d'assurance multirisque ...

La couverture minimale d'une assurance habitation correspond à la responsabilité civile personnelle. Cette garantie donne droit à une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers par l'une des personnes qui occupent le logement, [suite...]

Date: 2010-03-24 22:58:43


Règlement Avent'Hure nocturne 2010 « Flying Avent'Hure ...

Être couvert par une assurance responsabilité civile individuelle ainsi qu’une assurance individuelle accident.   # Renoncer à tout recours contre l’organisation pour tous dommages ou vols de matériels personnels survenant avant, pendant ou après la course.  # S’engager à respecter le présent règlement et se tenir informer d’éventuelles modifications pouvant être apportées ultérieurement.   # S’engager à accepter sans condition les prises de vue et de son, ainsi que leur exploitation à titre informatif ou publicitaire.   # S’engage sous sa seule responsabilité [suite...]

Date: 2010-01-11 22:17:57


Le devoir de conseil de l'avocat en matière de cession de fonds de ...

Responsabilité du rédacteur d’acte Selon un acte établi par la société Fidal, avocat, M. X a cédé à la SA , dont il était le dirigeant, pour le prix de 3.000.000 F, le fonds de commerce, jusqu’alors donné en gérance libre à la société, qu’il avait acquis de la succession de son père, après licitation, au prix de 160.000 F, cinq années plus tôt ; il a souscrit une déclaration fiscale mentionnant que la plus-value réalisée bénéficiait de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts (CGI) ; ayant fait [suite...]

Date: 2010-03-03 02:42:00


assurances vol et responsabilité civile

Bonjour, Je me suis fait volé un ordinateur que j'utilise professionnellement et personnellement il y a 2 jours (payé par l'entreprise). Mon assurance me dit qu'ils ne prennent pas en charge les dégats causés à autrui quand il s'agit du professionnel (mais personnel oui!)... Est-ce vrai ou est-ce une arnaque de l'assurance? Comment je fais pour me faire rembourser du coup? Puis-je harceler mon assurance? Merci de voter [suite...]

Date: 2009-10-22 13:48:41


Actualité et Dossiers de l'Assurance professionnels > APRIL Assurances

La solution pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant passe par un contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Quels dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée ? [suite...]

Date: 2009-03-18 14:06:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


EFA : Appel à candidatures pour une délégation de l'OFQJ aux ...

aide au transport local au Québec pour les régions éloignées transport international Montréal / Paris - Paris / Montréal assurance médicale et responsabilité civile transfert aéroport Roissy / Paris et 1ère nuit d’hébergement à l’arrivée à Paris frais d’inscription aux événements et participation au programme de séjour hébergement en région (il est possible que celui-ci se fasse en famille) train Paris / Nancy / Paris Non inclus dans le forfait OFQJ : frais de nourriture déplacement vers l’aéroport Paris / Roissy le jour du retour au Québec dépenses [suite...]

Date: 2010-04-22 14:11:47


Khalilsow.blogspot.com : Actualité Régionale au Quotidien: Le ...

A kiffa nous assistons à un désordre total, en ce qui concerne la responsabilité civile. Prenons l’exemple du tarif d’assurance annuelle d’une Mercedes 190D à usage personnel : 24028 UM (le tarif normal). Par contre ce tarif change selon les sociétés : Tableau de tarification des différentes agences à Kiffa. • Société Saar 21000 UM • Société Smai 17000 UM • Société Taamin 20000 UM • Société Nasr 20000 UM • Société Agm 19000 UM • Société Gama 24028 UM. Ce tableau est établit après la réponse de plus de cinquante assurés. Dans ce cas l’état doit [suite...]

Date: 2010-04-30 08:22:00


Assurance scolaire : y souscrire ou pas ? : Bas les Masques

Chaque année, la rentrée des classes rime avec fournitures et… assurance scolaire. Chaque année, les familles sont sollicitées par les établissements scolaires : ont-elles bien souscrit une assurance pour couvrir les risques et les responsabilités de leurs enfants en cas d’accident? Les associations de parents d’élèves proposent des contrats, les banques aussi, les compagnies d’assurance idem… Comment s’y retrouver ? Et avant tout, faut-il impérativement souscrire ce type d’assurance ? La loi est claire : aucune assurance spécifique ne peut être réclamée pour [suite...]

Date: 2007-09-05 17:05:16


Monsieur Bernard Debré, je vous fais une lettre... - Enfants de Still

Pour ce qui concerne les fraudes que l'exposé des motifs qualifie de multiples, je suis en accord avec les deux premiers paragraphes mais je m'inscris en faux concernant celui concernant les assurances responsabilité civile qui ont depuis de nombreuses années parfaitement bien fonctionné pour les rares professionnels concernés lorsque ceux-ci appartenaient aux associations professionnelles responsables. Pour ce qui est des anomalies concernant ce qui est appelé publicité sauvage, nous regrettons ces pratiques mais vous savez bien que n'avons pas les moyens d'intervenir en dehors d'une [suite...]

Date: 2010-03-11 08:08:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Con la bicicleta por América Latina: Banques et Assurances

Responsabilité civile en France et à l'étranger: je garde mon assurance habitation qui me couvre aussi dans le cadre de la responsabilité civile, même à l'étranger. Mes effets personnels sont également couverts. L'assurance de la carte VISA Premier contient également une garantie "Responsabilité civile à l'étranger". 5. Sports dangereux: il est possible que je fasse de la plongée sous-marine, du parapente ou du canyoning lors de ce voyage. Or mon assurance chez AVI ne couvre pas tous les sports. J'ai donc pris la couverture Praxis à la MAIF (89 euros par an) qui couvre tous les [suite...]

Date: 2008-04-29 13:22:00


Faut-il souscrire une assurance annulation voyage ? - 365euros.com

Une prise en charge des dommages pour responsabilité civile est possible. C’est une couverture pour les faits juridiques (responsabilité du fait personnel, du fait des choses, du fait d’un animal). Mais l’assurance peut s’étendre à une garantie pour perte de bagages. Cette assurance peut aussi consister en une assistance juridique dans le cas où l’assuré serait mis en instance pour des faits à responsabilité civile. L’assureur veillera alors à ce que l’assuré bénéficie de toute la protection juridique qui soit, afin de dénouer à l’amiable toute procédure [suite...]

Date: 2010-03-18 11:19:56


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


Assurance pas chere : Assuronline propose des tarifs d'assurance ...

Assurance pas chere : Assuronline propose des tarifs d’assurance habitation très concurrentiels L’assurance habitation est obligatoire pour un propriétaire comme pour un locataire. Avec les solutions d’Assuronline, vous êtes certain de souscrire, directement en ligne, une assurance pas chere. Une assurance habitation adaptée à vos besoins Du studio d’étudiant à la résidence secondaire, l’assurance habitation Assuronline prend en charge tous les types de logements. Quatre formules sont à votre disposition selon vos ressources et vos besoins. La plus économique prend en [suite...]

Date: 2010-01-28 11:33:09


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


Les photographes de 20 Minutes sous pression

Courageusement, la direction du quotidien gratuit 20 Minutes vient d’annoncer par mail aux 12 photographes pigistes des rédactions de Lille, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Toulouse qu’ils ne seraient très bientôt plus que 6. Selon la méthode qui consiste à diviser pour mieux régner, la direction envisage de mettre en concurrence les photographes pigistes qui travaillent dans une même ville sur le seul poste qui serait conservé. Des pigistes fantômes Pour une rémunération moindre, les photographes devraient en outre assurer l’iconographie, l’infographie et la mise en [suite...]

Date: 2010-02-09 14:56:10


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers ...

Il incite également les infirmiers à prendre une assurance civile professionnelle personnelle. Elle peut s’accompagner d’une offre de protection juridique. « Il peut être préférable de disposer de son propre avocat qu’être défendu par le conseil de l’établissement pour éviter, dans des litiges, les conflits d’intérêt. » A. Thiriet et F. [suite...]

Date: 2010-04-19 18:49:37


patrice.giroud - LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'AVOCAT

avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 novembre 2009 octobre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 octobre 2007 septembre 2007 Les déclarations de sinistre se doivent d'être faites le plus en amont possible dès la première réclamation. Il appartient donc à l'avocat de saisir son Bâtonnier dès cet instant pour qu'il fasse le nécessaire au moins à titre conservatoire. La réclamation peut être portée par le [suite...]

Date: 2009-07-09 19:16:30


Cybercriminalité – Sécurité des systèmes | Le nouvel Economiste

Nombre de salariés se déplacent quotidiennement avec un ordinateur portable, un smartphone, une clé USB, voire un disque dur externe. “Le nouveau périmètre à prendre en compte est l’individu. La protection qu’on appliquait par le passé à l’infrastructure informatique de l’entreprise s’avère aujourd’hui insuffisante. On cherche dorénavant à protéger l’information dans sa globalité, quel que soit l’endroit où elle se trouve”, poursuit-il. Les périphériques innovants sont également concernés L’exposition croissante aux risques ne concerne pas seulement [suite...]

Date: 2010-04-27 17:15:58


Forum Assurances : Informations

Bonjour, Ce message est destiné à recueillir le maximum d'informations de la part de clients ou d'assureurs concernant l'Assurance responsabilité civile professionnelle GMF. N'hésitez pas à y mettre votre touche personnelle Si vous avez une question n'hésitez pas à ouvrir un nouveau message [suite...]

Date: 2009-11-16 16:31:33


Pro-assurances.fr: plus de devis pour mieux comparer | cdoseo

vous permettant de choisir avec précision et sans précipitation l’assurance adaptée à votre entreprise. LES ASSURANCES PROPOSÉES SONT CLASSÉES EN 3 CATÉGORIES : Biens professionnels. Ex : L’Assurance multirisque professionnelle connue aussi sous le nom d’assurance local commercial permet de protéger vos clients, vos bureaux ainsi que vos marchandises. Activité de l’entreprise. Ex : L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui. Ce préjudice peut s’avérer [suite...]

Date: 2009-11-23 22:04:44


Les Frais qui accompagnent l'achat d'une maison

Ce blog essaye de suivre le marché de l’immobilier à Montréal et aider les vendeurs et les acheteurs à comprendre les méandres d’une transaction immobilière. L’achat d’une maison est une transaction très importante (si ce n’est pas la plus importante) dans la vie d’une personne. Lors de son premier achat, une personne a du mal à cerner l’ensemble des frais qu’elle doit prévoir. Dans la majorité des cas l’acheteur se trouve surpris de la note totale. Dans ce texte j’essaye de dresser une liste (la plus exhaustive possible) des déboursés à prévoir lors de [suite...]

Date: 2010-03-30 21:21:15


Euro-Assurance : l'assurance scooter | Association des ...

Le scooter, par sa structure légère et sa maniabilité, est le véhicule de prédilection des citadins. Ce qui ne l’empêche pas d’être aussi très utile aux jeunes actifs vivant à la campagne pour se rendre en ville rapidement. Plus accessible que la moto, il en garde les principaux atouts : permettant à chacun de se garer facilement et de se déplacer aisément dans les embouteillages. Sécurité et sérénité Si les scooters de moins 50cm3 peuvent être conduits sans permis, souscrire une assurance scooter n’en demeure pas moins obligatoire. Ceci pour être en règle avec la [suite...]

Date: 2010-03-01 06:29:28


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Banque Populaire Rives de Paris : Produits de Banque et Assurance

La garantie en responsabilité civile fait partie de votre contrat Multi Risques Habitation. La protection personnelle de vos enfants comprend une garantie individuelle accident et le remboursement des frais de santé restés à votre charge après intervention du régime obligatoire d'assurance maladie et de la complémentaire santé. Les activités Le contrat ASSUR-BP Enfant garantit tout accident survenu dans le cadre de la vie privée ; des activités scolaires et extra-scolaires (activités socio-culturelles, classe de découverte,etc.) ; de la garde de l'enfant à la crèche ou [suite...]

Date: 2007-09-06 09:15:05


Questions / réponses sur l'assurance responsabilité civile ...

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ? - Puis je souscrire une assurance ponctuelle , pour une mission seulement ? - Quelle est la fiscalité applicable à cette assurance ? etc ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Etude [suite...]

Date: 2009-09-08 16:34:58


Assurance Auto

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance AutoLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Auto Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Auto du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


SERVICES MUNICIPAUX FESTIVAL DES SPORTS DE NATURE : Règlement du ...

Elle pourra alors présenter un dossier auprès de son assurance individuelle accident personnelle.   Assurance Responsabilité civile : La Mairie de Chaville a souscrit une assurance responsabilité civile pour la durée de l'épreuve. Cette assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, de celle de ses préposés et des participants. Individuelle accident : Chaque concurrent doit être en possession d'une assurance individuelle accident. Une telle assurance peut être souscrite auprès de tout organisme au choix du concurrent, et notamment [suite...]

Date: 2010-04-19 07:00:00


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Assurance habitation coprpropriété, assurance multirisques ...

Si vous possédez un bien immobilier en copropriété, vous devrez souscrire à une assurance habitation d’un type particulier. Acquérir une copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’une partie d’un immeuble, comprenant votre logement et une part des communs comprenant le toit, les entrées, les couloirs et les cages d’escaliers, les locaux techniques et éventuellement les jardins, piscines, débarras … au pro rata du ou des lots que vous possédez. Afin de vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, les compagnies d’assurance vous proposent un contrat [suite...]

Date: 2010-04-22 08:39:01


Gérer son budget - Bilan personnel de février 2010 - Le blog de ...

Assurance incendie bâtiment et responsabilité civile (maison) 9. Résiliation carte de crédit 10. Revenu web Comme on le constate en lisant la liste, je sais de quoi je parle quand j'écris des articles sur l'enveloppe « C'est vraiment trop injuste » ou sur le crédit permanent. Alors pour les résultats cumulés du 1er janvier 2010 au 28 février 2010, voici les pourcentages : 1. Fond de roulement maison : objectif atteint à 28,96 % 2. Fond d'urgence salaire: objectif atteint à 7,07 % 3. Remboursement crédit rénovation : objectif atteint à 39,99 % 4. Remboursement carte de [suite...]

Date: 2010-02-28 15:39:00


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Cabinet PROESMANS &HENRY - AVOCATS: QUELLES SONT LES ASSURANCES ...

Les personnes protégées par cette assurance accident de travail sont : - les employés et ouvriers - le personnel domestique - les travailleurs à domicile- les sportifs sous contrat de travail- les apprentis sous contrat- les artistes de spectacle - les intérimaires- les gardiennes d'enfants Si l'employeur omet d'assurer son personnel contre les accidents de travail il s'exposent à des poursuites pénales. En outre le Fonds des accidents du travail l'invitera à se mettre en règle et lui imposera une amende calculée en fonction de la période pendant laquelle il n'était pas [suite...]

Date: 2010-04-05 04:09:36


Marathon du Gursonnais organisé par nos amis des Rapid'eaux

Responsabilité civile : les organisateurs sont couverts par une assurance souscrite auprès de la compagnie M.M.A. - Individuelle accident : les licenciés bénéficient des garanties accordées par l’assurance liée à leur licence. Il incombe aux autres participants de s’assurer personnellement. Je reconnais avoir pris connaissance du règlement. Date et Signature : …. Dossard N° …………. Réservé à l’organisation RÈGLEMENT / INFORMATIONS : 1 Le club des Rapid’eaux et l’association « J’aime mon canton » organisent le jeudi 13 mai 2010, le 1° MARATHON du [suite...]

Date: 2010-04-23 17:47:37


Jean-Paul Delevoye, vigie de la République - 2Villepin - Blog sur ...

Le sentiment de responsabilité vis-à-vis de l’autre a été remplacé par une peur profonde de ses semblables." On croirait entendre un membre de l’opposition. C’est pourtant un élu UMP de 63 ans qui s’exprime. Chez cet ancien sénateur de la majorité, l’homme de droite semble s’être petit à petit effacé. Une façon de prendre du champ vis-à-vis des étiquettes partisanes et d’habiter la fonction de médiateur de la République. De Gaulle n’explique pas, à lui seul, son engagement politique "Je n’ai jamais caché mon identité politique, se défend l’intéressé, [suite...]

Date: 2010-05-03 21:32:17


Des créations textiles pour les petits, les grands, et les parents

Boutique d'articles faits main, crées pour les enfants, les grands, les parents. Jeux, objets de déco, sacs, accessoires enfants et parents ! 04 mars 2010 Identification : "Les grains de lune" est une entreprise individuelle inscrite au régime des auto entreprises sous le numéro siret : 50148101400014 L'auto entrepreneur est Calakane. Mail : karen.germaneau@gmail.com Préambule : Les conditions de vente définissent les relations contractuelles entre les grains de lune et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat. Les produits à vendre sont ceux figurant en photo sur le [suite...]

Date: 2010-03-04 16:41:00


Les événements marquants des 16 janvier - Le blog de le chaponoir

16 Janvier Les « Événements marquants »   -27 : Le Sénat romain décerne à Octave le surnom d'Auguste.   929 : Abd al-Rahman III devient calife de Cordoue. 1235 : Mariage du duc de Bretagne Jean Ier le Roux avec Blanche de Champagne, fille du comte de Champagne Thibaut IV le Chansonnier. 1547 : Ivan IV devient tsar de toutes les Russies. 1556 : Fatigué et malade, Charles Quint abdique d'abord, le 25 octobre 1555, en tant que souverain des pays bourguignons et présente son fils Philippe II aux États Généraux réunis à Bruxelles. Le 16 janvier, c'est au titre de roi [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00



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