Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile professionnelle medicale

La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12

Articles de blogs (17) | Vidéos (1)
 


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin ...

Assurance, responsabilité et salariat A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Entretien avec le docteur Cécile Manaouil vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens. Elle a accepté de répondre aux questions de [suite...]

Date: 2007-03-16 15:02:14


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Une Responsabilité Civile Professionnelle Médicale spécifique ...

L'Ostéopathe du sport , l'urgence ostéopathique en cabinet - Formation continue - Améliorez votre compétence en soins d'Ostéopathie du Sport dans le cadre de la formation continue Il n’était pas évident, jusqu’à ce jour, d’assurer les Ostéopathes du sport qui ont entre leurs mains des sportifs de Haut niveau ayant une connotation de « valeur marchande ». Nous avons étudié plusieurs contrats de RCP et aucun ne propose d’une manière explicité la protection des ostéopathes du sport vis à vis des sportifs de haut et très haut niveau en France et à l’Etranger. En [suite...]

Date: 2009-02-12 07:12:36


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


questions - réponses

Bonjour, Voici quelques questions qui m'ont été posés et je tiens a répondre sur le blog, car c'est des question qui reviennent souvent : Q1/ Est ce qu'on doit payer pour effectuer un stage d'internat en France : R1/ NON, les stages sont gratuits, par contre le service vous exigera une attestation d'assurance, responsabilité civile et professionnelle, une listes de organismes assurant cette couverture vous sera remis par le service, ou au pire, une simple recherche internet vous permettra de trouver une boite d'assurance pour établir ce document (il est payant, aux environ de 30 euro [suite...]

Date: 2009-03-27 13:16:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00



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