Notre choix de blogs et videos: assurance de responsabilite civile professionnelle

Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10

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en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


L'auto entrepreunariat fête son premier anniversaire

Le statut d’auto entrepreneur a un an. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Quel bilan peut-on tirer de cette année 2009? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut? L’auto entrepreneuriat a été lancé il y a un an et a convaincu plus de 260000 français  de se lancer dans l’aventure en 2009. 83% des auto entrepreneurs sont satisfaits de ce régime. Rappels sur le statut d’auto entrepreneur Ce statut a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les [suite...]

Date: 2010-02-05 07:45:18


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35


Jobs Banque - Assurance | viadeo.com CONSEILLER(E)S CLIENTELE ...

Au sein d'une agence multi-marché, vous avez la responsabilité de développer un portefeuille de clients professionnels (artisans, commerçants, professions libérales et TPE). Vos principales missions sont les suivantes : - Dans le cadre d'une approche globale, vous conseillez et accompagnez vos clients dans la réalisation de leurs projets privés et professionnels, - Vous prenez en charge la gestion des comptes clients existants en cherchant à répondre à leurs besoins (dossiers de financement), tout en veillant aux risques encourus et à la rentabilité de leurs projets, - Vous [suite...]

Date: 2010-04-20 22:00:00


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


l'UNEPS dénonce la spoliation du Portage Salarial | e-liberal

L'actualités des Professions Libérales en Languedoc-Roussillon Très prisé ces dernières années, grâce notamment à sa reconnaissance par la Loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008 (Article L 1251-64 du Code du Travail), le portage salarial est un statut qui permet à toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle indépendante d’être déchargée de la gestion administrative et comptable de son activité et de bénéficier, pour sa couverture sociale, du régime du salariat. L’UNEPS conteste la représentativité du PRISME (Fédération [suite...]

Date: 2010-03-16 22:05:32


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Freelance-info

J'ai fait faire quelques devis pour mon assurance RC pro... J'ai de gros écart de prix suivant l'organisme... J'ai le statut de profession libérale BNC. L'un me propose 66€ tandis que certains me proposent 800 € annuel. Comment cela se fait-il ? D'ailleurs, je ne comprends rien aux garanties. Sachant, qu'un sinistre (destruction fichier client ou bug causant des pertes financières) a peu de chance d'arriver ... Dois-je prendre l'assurance à 66 € les yeux fermé ? Dernière édition par Invité le 20 Juin 2008 10:56; édité 1 fois Le 20 Juin 2008 10:52 ziad Freelance impliqué [suite...]

Date: 2008-06-25 07:00:00



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