Notre choix de blogs et videos: assurance de responsabilite civile professionnelle

Une assurance habitation par eParticuliers « Street Property

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs modèle : Les locaux et leur contenu L’incendie et accident assimilés : cette garantie [suite...]

Date: 2010-02-01 13:08:39

Articles de blogs (248) | Vidéos (4)
 


Vers une règlementation du métier de CGP

Une proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année 2009 visant à créer un conseil supérieur de la gestion de patrimoine. Louis Giscard d’Estaing prépare actuellement un projet de loi qui sera déposé fin 2009 à l’Assemblée nationale pour donner un cadre législatif à la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, la profession ne bénéficie toujours pas d’un titre protégé et n’a pas de critères d’accès ni de code de déontologie établi. Concernant l’organisation de la profession, il s’agirait de créer [suite...]

Date: 2009-10-01 11:15:47


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


Avec MediaVacances.com, partez tranquille grâce à « ADAR+ ...

Communiqués de presse relatifs au tourisme et aux voyages diffusés via www.categorynet.com MediaVacances.com propose maintenant à ses locataires une assurance multirisques qui leur permet de partir en toute sérénité. La location de particulier à particulier : la solution pour partir en vacances malgré la crise.La location directe auprès des particuliers permet l'économie des commissions d'intermédiaires commerciaux tels que les agences immobilières, tour-opérateurs et agences de voyages. En conséquence, les tarifs annoncés par les propriétaires sont en moyenne inférieurs de [suite...]

Date: 2009-04-30 08:48:00


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Freelance-info

J'ai fait faire quelques devis pour mon assurance RC pro... J'ai de gros écart de prix suivant l'organisme... J'ai le statut de profession libérale BNC. L'un me propose 66€ tandis que certains me proposent 800 € annuel. Comment cela se fait-il ? D'ailleurs, je ne comprends rien aux garanties. Sachant, qu'un sinistre (destruction fichier client ou bug causant des pertes financières) a peu de chance d'arriver ... Dois-je prendre l'assurance à 66 € les yeux fermé ? Dernière édition par Invité le 20 Juin 2008 10:56; édité 1 fois Le 20 Juin 2008 10:52 ziad Freelance impliqué [suite...]

Date: 2008-06-25 07:00:00


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


- Devis assurance complémentaire assuré - Call Assurances

RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2 Musicien amateur ou professionnel vous accordez une attention toute particulière à votre instrument, par lequel s'exprime votre art et vos émotions. Assurance des instruments de musique simple et modulable. Les garanties en tous risques et en tous lieux vous permettent de profiter de votre art en toute sérénité. Choisissez entre les différents niveaux de garantie, celui qui vous [suite...]

Date: 2010-04-25 08:16:44


Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ...

Assurance responsabilité civile professionnelle GMF ? Les forums de vos assurances vous conseillent quelque soit votre assurance ! Obtenez des avis d'assureurs et particuliers ! 0 [suite...]

Date: 2010-04-24 21:01:35


ASMAE RECHERCHE UN (UNE) CANDIDAT(E) POUR APPUI A UN PROGRAMME DE ...

Incrivez-vous pour voir le profil des étudiants inscrits .... Indemnité : 856 € et 100€ par enfant à charge Autres avantages : 1 AR en avion vers la France par an, remboursement des frais liés à la mission (déplacements, traduction, renouvellement visa), assurance, frais médicaux (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladie professionnelle, vieillesse), assurances complémentaires, responsabilité civile, rapatriement et assistance [suite...]

Date: 2010-04-06 08:20:45


YouVox Voyage - Magazine participatif du tourisme vécu, des ...

Le Syndicat national des agents de voyages (Snav) se mobilise contre un article du projet de loi Kouchner voté récemment par le Sénat concernant le paiement des frais de secours en cas de rapatriement de ressortissants français assuré par l’Etat L’article 14 du projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat français prévoit que ce dernier peut se retourner « contre des opérateurs de voyages ou leurs assurances, en l’absence de force majeure, dès lors que l’Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants français », [suite...]

Date: 2010-04-09 18:07:00


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


Responsabilité civile professionnelle de COACH - Le blog de Pierre ...

Je viens de le faire pour moi-même dans le cadre de mon entreprise et ce ne fut pas évident, car je trouvais des assurances "responsabilité civile professionnelle" en tant que consultant ou formateur ou je ne sais quoi mais... PAS EN TANT QUE COACH ! Bien entendu, lorsque je me suis retrouvé membre de Coaching City, j'ai entendu parler d'un projet autour de cela avec une compagnie d'assurance américaine... Mais il fallait un certain nombre de Coachs au minimum, et il fallait remplir un tas de paperasse, que pour la plupart, les coachs ne voulaient ou ne pouvaient pas remplir. Alors je [suite...]

Date: 2007-05-01 14:26:54


APEC Cameroun - Transport - Import - Automobile - Douanes - APEC ...

http://transport-cameroun.webs.com/ Les transporteurs annoncent une grève pour le 3 mai - Cette manifestation sera circonscrite autour du bâtiment abritant les services de la Communauté urbaine de Yaoundé (CUY). Il s'agit d'une mesure visant à « éviter de paralyser injustement l'ensemble des acteurs sociaux », écrivent les Syndicats des transports terrestres du Cameroun au Premier ministre, chef du gouvernement. Dans une correspondance adressée à Philémon Yang, ces syndicalistes dénoncent « une fois de plus certaines situations qui entretiennent la grogne dans notre [suite...]

Date: 2010-04-30 15:12:00


Responsabilité civile professionnelle

Bonjour, Nous sommes en plein questionnement concernant les assurances et on hésite entre Globe partners et Avi international ; mais je me pose une autre question : Pour les personnes qui sont déja parties là-bas et qui travaillent, avez vous souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle ? Parce qu'en cas d'accident de travail, Globe partners ne couvre pas les frais, et avec Avi, il faut prendre une option supplémentaire dans le cadre d'un métier manuel (je suis coiffeuse et mon copain est ostéo). Ou alors faut il attendre de trouver du boulot sur place et voir avec [suite...]

Date: 2010-04-09 12:48:34


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L'exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32


Antoine TALENS: A. J&C: Avocat Philippe KLEIN: Sommation itérative

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat membre d'une société d'avocats ou collaborateur ou salarié d'un autre avocat est garantie par l'assurance de la société dont il est membre ou de l'avocat dont il est le collaborateur ou le salarié.   Vu les articles 1991, 1992 et 1993 du Code Civil,   La faute doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. (Cass. com., 28 mars 2000, pourvoi n° 99-10.475). Ma demande légitime du 25 février 2010 en réparation est donc bien fondée (Article 1382 du Code Civil).   1°- Sur mes actifs pour 99.358,23€ en [suite...]

Date: 2010-03-13 12:58:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale propose la souscription en ligne d'une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Avec plusieurs garanties modulables : responsabilité civile professionnelle, défense pénale, information juridique, protection juridique professionnelle, assurance dommages, prévoyance décès, complémentaire santé... Nous joindre à propos de ce message [suite...]

Date: 2010-01-05 08:24:17


Délégation de service public pour la gestion et l\'exploitation du ...

les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ; - justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité familiale ...

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2009-11-22 14:46:43


Bizportage devient partenaire du programme Startup Academy

Frais bancaires de base (abonnement, accès internet, échange de flux numériques), dans le cas d’une ouverture de compte bancaire professionnel chez le partenaire de bizportage. Assurance en Responsabilité Civile. Fourniture des CGV, CGU et des mentions légales. — Enfin les 3 gagnants se verront offrir le Bilan Annuel en plus ! — Avec l’apport partenaire de Bizportage, le programme Startup Academy propose donc maintenant une valeur ajoutée estimée à plus de 100 000€ pour les entrepreneurs web et mobile français. Nous sommes ravis de cette nouvelle collaboration qui [suite...]

Date: 2010-04-29 08:37:00


Le devoir de conseil de l'avocat en matière de cession de fonds de ...

Responsabilité du rédacteur d’acte Selon un acte établi par la société Fidal, avocat, M. X a cédé à la SA , dont il était le dirigeant, pour le prix de 3.000.000 F, le fonds de commerce, jusqu’alors donné en gérance libre à la société, qu’il avait acquis de la succession de son père, après licitation, au prix de 160.000 F, cinq années plus tôt ; il a souscrit une déclaration fiscale mentionnant que la plus-value réalisée bénéficiait de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts (CGI) ; ayant fait [suite...]

Date: 2010-03-03 02:42:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


responsabilité si le syndic professionnel n'est pas assuré

Date : 27/03/2009 à 18h46 Imposer une garantie et la délivrer, ce n'est pas la même chose. En imposant aux agents immobiliers de devoir souscrire une assurance RC, on décrète que celui qui ne respecte pas la règle s'expose au risque d'une sanction professionnelle car il commet une faute déontologique. Cela ne veut absolument pas dire que celui qui impose une règle se substitue, en terme de garantie, à celui qui ne la respecte pas. Par ailleurs, je ne vois, a priori, pas de fonds national de garantie... Erik DECKERS Pim's webmaster (notamment...) Propriétés Immobilières s.a. [suite...]

Date: 2009-03-27 15:20:41


L'assurance est-elle obligatoire pour l'auto-entrepreneur ...

Relativement aux autres activités, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est effectivement pas obligatoire dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur. Cependant, il est plus prudent d'en souscrire une dans la mesure où votre responsabilité peut être engagée. En effet, imaginons que vous interveniez au domicile d'un particulier afin de réparer son ordinateur. La réparation s'avère trop longue et vous emmenez le pc chez vous pour solutionner le problème; en cours de route, vous le laissez  malencontreusement tomber. L'assurance responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-02-16 18:20:00


Vetement incendie : Le blog qui stop le feu » Archives du Blog ...

Son but primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à [suite...]

Date: 2010-02-10 12:37:08


comment choisir une assistante maternelle

Comment vous y prendre ? sélectionnez les assistantes maternelles qui paraissent le mieux vous convenir (domicile proche du vôtre, âge des enfants gardés...), prenez contact par téléphone avec l’assistante maternelle, proposez-lui un rendez-vous pour une première visite, c’est une prise de contact, le rendez-vous est pris ? Allez-y avec votre enfant, n’hésitez pas à rencontrer d’autres assistantes maternelles pour mieux comparer, rencontrez une seconde fois l’assistante maternelle qui vous intéresse pour affiner votre entretien et donner le "Oui" final, enfin, évitez le [suite...]

Date: 2008-06-05 12:02:50


ETIK ASSURANCE sur INDEXA - Fiche Professionnelle

Cabinet d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile professionnelle vous offrant la possibilité de trouver en quelques clics des solutions en assurance [suite...]

Date: 2009-11-16 23:06:19


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Confier son enfant à une assistante maternelle agréée - l'ABC ...

L'assistante maternelle doit avoir une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cela doit figurer également dans son contrat d'assurance démarches à effectuer Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par une assistante maternelle, vous devez : - vous informer sur les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant et de rémunération des assistantes maternelles agréées définies par une « convention collective nationale des assistantes maternelles [suite...]

Date: 2008-09-09 07:47:00


Notre offre aux professionnels! - Produire son électricité

LA GARANTIE TOUS RISQUES MMA : BRIS, RESPONSABILITE CIVILE ET PERTE D’EXPLOITATION La garantie s’applique également dans les conditions suivantes, en raison de votre souscription à notre assurance Tous Risques MMA : • Tous dommages matériels : causes internes (court-circuit, surintensité du courant, surtension, défaillance d’un équipement de régulation…) et causes externes (heurt avec un corps étranger, incendie, foudre…), • Tempête, grêle, poids de la neige, • Interventions par des personnes non habilitées, • Vandalisme ou dégradation, • Vol, • Cas de force [suite...]

Date: 2009-10-29 08:10:56


Assurance étudiants/scolaires en France ou à l'étranger | Cabinet ...

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages) Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité) Le vol ou la perte de vos BAGAGES Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de [suite...]

Date: 2010-03-30 10:00:17


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Promouvoir l'égalité homme femme en soutenant l'éducation des ...

Engagé dans une démarche de RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise), BNP Paribas Assurance a officialisé son engagement en faveur de la diversité (lutte contre toutes les formes de discrimination et promotion de l’égalité des chances) en diffusant à l’ensemble de ses collaborateurs le document « Notre engagement en faveur de la diversité« . L’objectif est d’appliquer ces principes dans les relations professionnelles internes mais aussi externes. Dans le prolongement des actions déjà mises en oeuvre en interne en matière d’égalité homme-femme, BNP Paribas [suite...]

Date: 2009-03-12 10:33:47


Les photographes de 20 Minutes sous pression

Courageusement, la direction du quotidien gratuit 20 Minutes vient d’annoncer par mail aux 12 photographes pigistes des rédactions de Lille, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Toulouse qu’ils ne seraient très bientôt plus que 6. Selon la méthode qui consiste à diviser pour mieux régner, la direction envisage de mettre en concurrence les photographes pigistes qui travaillent dans une même ville sur le seul poste qui serait conservé. Des pigistes fantômes Pour une rémunération moindre, les photographes devraient en outre assurer l’iconographie, l’infographie et la mise en [suite...]

Date: 2010-02-09 14:56:10


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


point info n°1 - Le blog de nathalie

La période d'essai permet à l'employeur de tester les aptitudes professionnelles de l'assistante maternelle et à celle ci de vérifier si les conditions d'emploi lui conviennent. Donc pas de période d’essais pour garder le petit frère ou la petite sœur. þ Depuis l’intervention de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », un délai de prévenance doit désormais être respecté. L'employeur se doit de prévenir le salarié dans un délai qui ne peut être inférieur à : vingt-quatre heures en deçà de 8 jours d'emploi ; quarante-huit [suite...]

Date: 2009-02-11 14:29:00


Devis assurance commerçant: assurance incendie, responsabilité ...

Chaque commerçant ou artisan doit souscrire à des assurances afin de protéger à la fois son commerce et sa vie privée. Assurances indispensables à toute activité commerciale: assurance incendie et explosion afin de protéger vos locaux professionnels que vous en soyez propriétaire ou locataire ainsi que tout leur contenu, matériel d’exploitation et marchandises et vous couvrir en cas de dommages occasionnés aux immeubles voisins. Il est important d’élaborer le contrat selon votre secteur d’activité et des caractéristiques des stocks de marchandises et la combiner [suite...]

Date: 2008-12-16 11:43:11


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

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Date: 2010-04-20 13:58:00



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