Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile des entreprises

GESTION LOCATION - Square Habitat Bretagne - Page 12

GERER : Vous souhaitez confier la gestion de votre patrimoine immobilier à un professionnel de l’habitat : Square Habitat Bretagne est à vos côtés pour gérer au mieux vos intérêts et votre patrimoine. Nos différents savoir-faire dans l’immobilier nous permettent de connaitre parfaitement le marché locatif et ses évolutions. Que vous habitiez ou non la région dans laquelle vous souhaitez louer votre bien, votre agence Square Habitat Bretagne sera votre partenaire idéal au quotidien.   L'intégralité des honoraires de gestion sont déductibles de vos revenus fonciers. Vous [suite...]

Date: 2010-05-03 18:11:42

Articles de blogs (148) | Vidéos (7)
 


Solution assurance de prêt: Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (16) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (16) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (1) beneficiaire (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code consommation (1) complément de salaire (1) conditions générales (1) convention [suite...]

Date: 2010-04-26 07:36:00


Speed Assurances: comparateur mutuelle, assurance prêt immo ...

Speed Assurances: comparateur mutuelle, assurance prêt immo, prévoyance… Tout neuf, le site  Speed-assurances.com  fête son ouverture avec une offre exceptionnelle : deux mois de cotisation offerts pour toute souscription à une complémentaire santé ou à une multirisque habitation proposées par l’un des professionnels référencés sur le site.  Speed  Assurances est une interface destinée à mettre en relation clients potentiels et professionnels de l’assurance. Indépendant, le site permet à ses utilisateurs de recevoir gratuitement et sans engagement jusqu’à 4 devis [suite...]

Date: 2010-03-08 21:35:21


APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

APRIL Mobilité lance le 1er contrat d’assurance santé spécifiquement dédié aux Hollandais impatriés en France Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


MUTARETRAITE, l'épargne retraite de Ma Nouvelle Mutuelle | Actu ...

Pas de restrictions non plus en rapport à sa situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, auto entrepreneur, profession libérale, sans emploi…) car l’offre est ouverte à tous, disponible sur simple demande. Les procédures d’accès ont été simplifiées au possible. En témoignent l’absence de frais d’entrée et l’inexistence du questionnaire santé et des contraintes y afférentes. Ceci élargit considérablement le nombre de personnes pouvant y souscrire. Que vous bénéficiez ou non d’une pension (taux plein ou réduit), la souscription à un complément retraite [suite...]

Date: 2009-12-31 08:00:00


AP-HP : projet de suppression de 1.000 postes de soignants en 2010

Nous invitons donc les infirmières salariées qui ne l’ont pas encore fait à prendre sans tarder une assurance "responsabilité civile professionnelle" , et à remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir par écrit l’administrateur de garde, et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. Nous vous invitons également à nous indiquer les présentations médicamenteuses sources de confusion , afin de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur. La situation est grave, il [suite...]

Date: 2009-11-15 04:52:09


Avec MediaVacances.com, partez tranquille grâce à « ADAR+ ...

Communiqués de presse relatifs au tourisme et aux voyages diffusés via www.categorynet.com MediaVacances.com propose maintenant à ses locataires une assurance multirisques qui leur permet de partir en toute sérénité. La location de particulier à particulier : la solution pour partir en vacances malgré la crise.La location directe auprès des particuliers permet l'économie des commissions d'intermédiaires commerciaux tels que les agences immobilières, tour-opérateurs et agences de voyages. En conséquence, les tarifs annoncés par les propriétaires sont en moyenne inférieurs de [suite...]

Date: 2009-04-30 08:48:00


Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité ...

Comment identifier les limites votre assurance pour responsabilité civile ? Toute assurance a ses limites, il y des actes qui ne peuvent pas être couverts et tolérés. Il faut toutefois préciser que l'assurance a pour but de vous protéger mais pas de vous encourager dans certains actes mal intentionnés. Cet article vous donnera des informations sur les limites de l'assurance. Partagez cet article : Étapes de réalisation L'assureur n'intervient pas si vous avez commis volontairement un acte qui vise à nuire les autres. Il y a faute intentionnelle donc l'assureur ne peut pas vous [suite...]

Date: 2008-12-17 18:08:30


Responsabilité Civile « Atteinte accidentelle à l'environnement ».

La responsabilité civile à été étendue par une loi de 2008 et un décret de 2009 qui a élargi le périmètre de responsabilité en instaurant une responsabilité environnementale. Celle-ci prévoit en plus de réparer le dommage causé à autrui, de réparer les dommages causés à la nature. En quelques années, la protection de l’environnement est devenue une préoccupation politique et sociétale majeure. Pouvez-vous nous dire en quoi la responsabilité civile atteinte à l’environnement est différente de la responsabilité professionnelle classique ? Quel doit être le premier [suite...]

Date: 2010-04-21 11:12:48


Liability Insurances

Assurance responsabilité professionnelle des Médecins Si vous avez décidé d'ouvrir votre propre installation médicale ou s'adonner à des affaires médicales, vous devez vous acheter professionnelle adéquate d'assurance de responsabilité de protéger de toute responsabilité financière imprévue. Dans certains pays, à souscrire une assurance responsabilité professionnelle est doit avant d'entreprendre toute activité ou avant de fournir des professionnels des services aux personnes. Parfois, les gens en général croire que l'assurance responsabilité professionnelle uniquement [suite...]

Date: 2010-04-24 06:02:49


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


Matmut | Market News Assurances

de Matmut Assurances (Risques « dommages » des particuliers) * de Matmut Entreprises (Risques professionnels et des collectivités) * de Matmut Protection Juridique (Pour la défense de vos droits) * de MatmutVie (Assurances de personnes) * d’AMF Assurances (Risques « dommages » des fonctionnaires) Coordonnées Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen Tel : 02 35 03 68 [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00


Climat : le budget assurance des particuliers pourrait doubler d ...

Accueil  »  Actualités Assurance Habitation, Toutes les actualités  »  Climat : le budget assurance des particuliers pourrait doubler d’ici 20 ans En France, ce sont près de 800.000 logements de particuliers et bâtiments d’entreprises qui seraient menacés par les conséquences de marées exceptionnelles, selon une étude émanant des assureurs publiée par le JDD. Vingt-six départements seraient concernés par des inondations proches de ce qu’ont vécus la Vendée et la Charente Maritime lors de la tempête Xynthia. Des plans de prévention faux ou périmés Si la [suite...]

Date: 2010-03-15 14:14:43


Souscrire une mutuelle ou une assurance complémentaire santé: un ...

Prendre une mutuelle, une assurance complémentaire santé n’est plus un acte neutre ou simplement administratif compte tenu du nombre d’acteurs en présence, dont les tarifs et les prestations de remboursements varient aussi en fonction du contexte et des politiques de santé publique. Moins de dépenses plus de déremboursements, un déficit record de la sécurité sociale prévu pour 2010 (30 milliards d’euros); tout concourt à se prémunir de plus en  plus par soi même contre les risques. A l’instar de nos autres contrats (assurances, convention de comptes bancaires..), on ne [suite...]

Date: 2010-01-27 10:17:58


Négociations sur le portage salarial : la FeNPS écrit aux ...

obliger les entreprises de portage salarial à appliquer une nouvelle définition du portage d’ici 2 ans, ce qui n’est pas du tout l’esprit du texte de l’ANI du 11 janvier 2008 qui demande aux négociateurs de l’accord d’organiser le portage tel qu’il existe. Nous ne pouvons accepter que les entreprises soient contraintes à se soumettre à un nouveau périmètre restreint, au risque de priver la grande majorité des portés potentiels de cette solution d’emploi innovante que représente le portage salarial. En forme de conclusion de ce courrier, et pour ne pas se limiter à [suite...]

Date: 2010-04-13 16:10:46


L'assurance auto-entrepreneur de La Banque Postale | News-Banques

classé dans Actualité des Banques, Assurances, Auto-entrepreneur, Banque Postale, TPE/PME Une offre parmi les plus complètes, modulable et dédiée aux auto-entrepreneurs : une Responsabilité Civile Professionnelle pour l’activité des auto-entrepreneurs, des garanties complémentaires en option. Le choix d’exercer une activité sous le régime des auto-entrepreneurs confère une certaine liberté mais aussi des responsabilités importantes pour assurer la pérennité de son projet. La Banque Postale a conçu une offre  pour répondre aux [suite...]

Date: 2009-12-06 15:34:24


Intêrets Privés - N° 663 - Mon combat contre les banques

Celui-ci avait acheté des Sicav recommandées par le professionnel, qu'il avait ensuite dû revendre à perte. La justice a retenu la faute de l'intermédiaire. Celui-ci, connaissant la situation personnelle de son client (qui ne pouvait se permettre de prendre un risque de perte financière), ne pouvait valablement lui conseiller d'investir la majeure partie de son capital dans des valeurs soumises aux aléas du marché boursier... Assurance-vie multisupport. En revanche, les chances d'indemnisation des pertes sont plus minces pour les personnes ayant souscrit des contrats d'assurance-vie [suite...]

Date: 2009-04-05 21:23:47


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Assurances en ligne pour séjours courts à l'étranger | Cabinet Jedac

Voyages à l’étranger : documentation & souscription en ligne. Pour des voyageurs individuels, en famille ou en groupe, pour des séjours de courte durée, effectués à titre privé. Les critères importants pour vous guider dans le choix d’une couverture adaptée : effectuez-vous ce voyage à titre individuel, en famille ou en groupe? Le motif de votre séjour est-il d’ordre privé ou professionnel? Pour souscrire directement en ligne ou pour consulter la documentation relative aux produits que nous avons sélectionnés pour vous.          En partenariat avec APRIL [suite...]

Date: 2010-04-15 13:05:06


Assurance rc professionnelle

Etre assuré en RC pro vous permettra : - de présenter à vos clients des montants de garantie RC. Professionnelle appropriés aux risques réellement encourus,. - d'utiliser votre assurance comme argument commercial, [suite...]

Date: 2009-11-22 23:00:00


Assurance loyer impayé : du nouveau et du positif | Prêt Immobilier

Que les propriétaires se rassurent ! Le gouvernement a présenté récemment un nouveau système de garantie des risques locatifs (GRL). Une sécurité qui devrait permettre aux propriétaires de se mettre à l’abri des sempiternels loyers impayés. Une démarche qui pourrait aussi relancer le débat des logements actuellement inoccupés et calmer quelques tensions sociales. Faut-il pour autant signer un prêt immobilier et se lancer dans l’investissement locatif ? Un nouvel attrait pour l’investissement locatif ? En fait, le texte de loi vise surtout à rassurer les assurances. En [suite...]

Date: 2010-01-06 09:26:09


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


Stage et droit du stagiaire

Cependant, lorsque les indemnités de stage sont supérieures à 30% du SMIC, l’étudiant doit souscrire une assurance responsabilité civile pour être couvert en cas d’accident du travail. De plus, une assurance volontaire individuelle couvrant le stagiaire en cas d’accident du travail, doit être obligatoirement souscrite pour les stages hors études et facultatifs. La protection sociale du stagiaire en cas d’accident du travail ou de maladie : En vertu de la réforme, tous les stagiaires bénéficient maintenant d’une protection contre les risques [suite...]

Date: 2009-12-03 11:11:14


responsabilité si le syndic professionnel n'est pas assuré

Date : 27/03/2009 à 18h46 Imposer une garantie et la délivrer, ce n'est pas la même chose. En imposant aux agents immobiliers de devoir souscrire une assurance RC, on décrète que celui qui ne respecte pas la règle s'expose au risque d'une sanction professionnelle car il commet une faute déontologique. Cela ne veut absolument pas dire que celui qui impose une règle se substitue, en terme de garantie, à celui qui ne la respecte pas. Par ailleurs, je ne vois, a priori, pas de fonds national de garantie... Erik DECKERS Pim's webmaster (notamment...) Propriétés Immobilières s.a. [suite...]

Date: 2009-03-27 15:20:41


Agevillage: Santé, L'Assurance maladie lance un programme de ...

Pour les assurés et leur médecin L'Assurance maladie lance un nouveau programme de prévention des maladies cardio-vasculaires, 1ère cause de prise en charge à 100 % (18,7 milliards d'euros). Les maladies cardio-vasculaire causent 147 000 décès par an (2ème cause de décès en France). Le programme va informer individuellementaux 2,3 millions d’assurés et leurs médecins. Les facteurs de risque qui mobilise l'Assurance maladie : - la consommation d’alcool, - le tabagisme, - la sédentarité, - le surpoids et l’obésité, - l’hypertension artérielle, - le diabète, - la [suite...]

Date: 2010-04-18 22:00:00


Définition de la responsabilité civile professionnelle

Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les consultants indépendants : - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Charles de Castelbajac ccastelbajac@orange.fr samedi [suite...]

Date: 2009-01-10 10:39:29


Une Responsabilité Civile Professionnelle Médicale spécifique ...

L'Ostéopathe du sport , l'urgence ostéopathique en cabinet - Formation continue - Améliorez votre compétence en soins d'Ostéopathie du Sport dans le cadre de la formation continue Il n’était pas évident, jusqu’à ce jour, d’assurer les Ostéopathes du sport qui ont entre leurs mains des sportifs de Haut niveau ayant une connotation de « valeur marchande ». Nous avons étudié plusieurs contrats de RCP et aucun ne propose d’une manière explicité la protection des ostéopathes du sport vis à vis des sportifs de haut et très haut niveau en France et à l’Etranger. En [suite...]

Date: 2009-02-12 07:12:36


Miroir Social - Le personnel infirmier n'a plus le temps de penser ...

Et le syndicat de conseiller aux infirmières salariées de « prendre sans tarder une assurance responsabilité civile professionnelle. Et de « remplir une fiche d’alerte lors de chaque situation difficile, pour prévenir, par écrit, l’administrateur de garde et les élus du CHSCT d’une situation dangereuse. » Le syndicat s'efforce également de constituer une banque de données sur des présentations et étiquettes de médicaments qui majorent le risque d’erreur.Selon le SNPI, on estime, sur une année, à 14 jours le temps d’heures supplémentaires non payées mais reconnues, [suite...]

Date: 2009-08-26 18:13:08


Assurance Responsabilite civile professionnelle obligatoire ...

Le 23 Aoû 2006 00:14 astrofiles Membre nouveau Inscrit le: 24 Mar 2006 Messages: 5 Bonjour, je vais m'immatriculer en EI BIC (activité secondaire). Est ce que prendre une Assurance Responsabilite civile professionnelle est obligatoire ? (même si c'est recommandé...) Au départ le CA sera minime (2000 - 3000 euros) , les clients aussi donc les risques...., dans ces conditions payer 1000 euros pour une assurance me parait très handicapant... Par la suite ce sera indispensable bien entendu. Merci d'avance pour vos [suite...]

Date: 2006-08-23 03:36:09


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Quelques actus du site des risques professionnels de l'Assurance ...

Intéressons nous en particulier à deux documents récemment mis en ligne sur le site Ameli risques professionnels. Le premier est une brochure "Nos actions de prévention 2010-2012" qui rappelle le cadre des actions à réaliser par les [suite...]

Date: 2010-04-05 14:00:00


Assurance Grenoble : decennale, professionnelle, automobile ...

Située en france, notre cabinet Assurances 38 Coutage vous propose l'assurance de tous vos risques et notamment : Malussée, Résilier - Véhicule HDG - Santé - Habitation , et pour les professionnels : RC Décennale et RC Professionnellehttp://www.assurance-grenoble.com Soyez le premier à rédiger un commentaire [suite...]

Date: 2010-01-28 23:00:00


Fraudes aux assurances : risques, trucs (reportage vidéo)

Il existe même des professionnels chargés de réduire au maximum les montants remboursés aux particuliers pour les cas de sinistre réel et certains sont prêts à tout : menace sur témoins, voir production de fausses attestations. Alors que faire quand votre assurance ne vous rembourse pas ? Veuillez installer Flash Player pour lire la [suite...]

Date: 2009-11-23 07:27:28


Vivre Sans Banque - Pourquoi et Comment - Indymedia Grenoble

Les Etats-Unis ont obtenus de l’Europe des mesures de droit autorisant le blocage des fonts sur n’importe quel compte en banque, professionnel ou privé. Actuellement sous l’accusation (et non la preuve) de terrorisme. Demain sous quel autre prétexte ? ********************* Je n’ai plus peur, j’assume le risque de vivre. … Car je ne souscris aucune assurance. Tout au moins, dans l’immédiat, seulement les assurances légalement obligatoires(*). Il y en a très peu : responsabilité civile logement et voiture. (*) Il est important que nous proposions des choses faisables [suite...]

Date: 2008-10-16 12:08:53


ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: assurance multirisque … | Tempête …

ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: assurance multirisque … | Tempête … L’assurance multi-risque professionnelle couvre par assurance-de-pret-pas-cher.com : les bâtiments,; les équipements,; les materiels; les marchandises. sur les blogs. les articles appartiennent à leurs auteurs [suite...]

Date: 2010-04-27 08:31:18


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


- Devis assurance complémentaire assuré - Call Assurances

RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2 Musicien amateur ou professionnel vous accordez une attention toute particulière à votre instrument, par lequel s'exprime votre art et vos émotions. Assurance des instruments de musique simple et modulable. Les garanties en tous risques et en tous lieux vous permettent de profiter de votre art en toute sérénité. Choisissez entre les différents niveaux de garantie, celui qui vous [suite...]

Date: 2010-04-25 08:16:44


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


1 Étaient présents : BOTMEUR : Gérard GUEN, Georges Pierre ISAAC ...

Centre d'accueil pour la jeunesse et la petite enfance : marché de travaux,… ➢ Bâtiment administratif : maîtrise d'oeuvre. ➢ Dissolution budget commerce-relais de Brennilis. ➢ Contrat groupe assurance statutaire. ➢ Dotation de solidarité : critères de répartition .... Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents non titulaires. Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle; maladies graves; maternité; maladie ordinaire [suite...]

Date: 2008-11-03 01:25:00


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Payer moins cher son assurance Auto en 2010

Voici le contenu de lettre de promotion en question : Réalisez votre devis Assurance Auto gratuitement, souscrivez en ligne et recevez immédiatement votre attestation d’assurance. Nouveau : Assurance Auto Souscription immédiate en ligne Votre voiture a-t-elle une assurance de compétition à petit prix ? Simuler votre devis assurance auto Simuler votre devis assurance auto : au tiers, au tiers + bris de glace + vols incendie + tous risques. Assurez-vous immédiatement et recevez instantanément par e-mail votre contrat signé et votre attestation d’assurance auto Réaliser mon [suite...]

Date: 2010-01-11 13:22:56


Le nouveau dispositif Garantie des Risques Locatifs

Devant toutes ces contraintes, de nombreux bailleurs préféraient souscrire une assurance Garantie Loyers Impayés (GLI) auprès de leur compagnie d’assurance habituelle. Le dispositif n’a donc pas rencontré le succès escompté et une nouvelle GRL a été mise en chantier. L’objectif initial de la nouvelle GRL est toujours de favoriser l’accès à la location. Selon Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat au Logement, ce nouveau dispositif devrait « convaincre les propriétaires de 650 000 logements vacants de remettre leurs biens sur le marché de la location, et améliorer le [suite...]

Date: 2010-02-22 11:44:27


location vacances : impôts et assurances

« Locations saisonnières - texte officiel | Page d'accueil | Hébergements pour visiter des Musées Gratuits » dimanche, 23 décembre 2007 location vacances : Impôts et assurances Les impôts pour les locations de vacances en France.  -  La taxe de séjour s'applique aux locataires et se calcule par personne sauf enfants et personnes handicapées. Elle est proportionnelle à la durée du séjour (calcul par jour).  Il faut donc le préciser dans le contrat de location ( exemple de contrat-type). La taxe de séjour est dûe uniquement dans certaines communes.  -  Les revenus locatifs [suite...]

Date: 2007-12-21 09:11:53


Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations. Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients. "Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création [suite...]

Date: 2007-09-25 17:51:10


Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Jean Yves Noury, directeur général  de la SHAM, société d’assurance d’établissements de santé, remplacé par Dominique Godet à cette fonction,  a présidé son dernier conseil d'administration, au cours duquel il a exposé les résultats de l'exercice 2009, qui seront présentés lors de l'assemblée générale prochaine en juin. Nous sommes heureux d’apprendre [suite...]

Date: 2010-04-13 09:03:54


Avenant de responsabilité Virus

Plusieurs polices d'assurance offrent une couverture contre les pertes de données et les risques de responsabilité civile de l'utilisation, le stockage et la transmission de données. La politique couvre également la récupération de données, la restauration, re-création et les coûts de remplacement ainsi que les coûts de tout procès. Le transporteur qui offre Avenant de responsabilité virus permet également d'accéder aux données des experts de restauration pour revenir dans les affaires aussi rapidement que possible. La prime est basée sur l'étendue de la couverture ainsi que [suite...]

Date: 2010-04-26 16:01:45



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