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Mon ami Charles Péguy - Le blog de Bernard Bonnejean

LE BLOG DE BERNARD BONNEJEAN Pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l'autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni des corps en crédit, ni de l'opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l'inspection de deux ou trois censeurs Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, Monologue de Figaro dans Le Mariage de Figaro, créé en 1784. Darcos a-t-il édulcoré Péguy ? ou de la vaine indécence à récupérer un génie libre A Corinne Leveleux-Teixeira, à Monsieur le Professeur [suite...]

Date: 2009-01-31 23:06:00

Articles de blogs (11) | Aucune vidéo
 


L'ultra-vérité sur SOS-Education (2)... - le blog profencampagne

A ce propos, chacun ayant donné plus ou moins récemment sa définition de ce néologisme indispensable au débat éducatif, j’y vais de la mienne, qui est délibérément… enfin, à vous de voir. Antipédagogisme : système idéologique étonnant, né en France au début des années 1980, aussi radical que transversal et permettant, à travers la contestation virulente de la politique éducative, de se poser très avantageusement en héros de la lutte contre la barbarie sans jamais affronter de barbares et sans avoir à renier aucun de ses engagements antérieurs, actuels ou futurs sur [suite...]

Date: 2010-05-02 16:29:00


Le double essor de la responsabilité pénale des personnes morales ...

Comment le législateur et la Cour de cassation ont, chacun à leur façon, « débridé » la responsabilité pénale des personnes morales 1. - La jurisprudence a accompli, en 2006, une discrète révolution sur le terrain de la responsabilité pénale des personnes morales, dans le sillage d'une réforme législative parallèle et non moins spectaculaire. L’article 121-2, alinéa 1er, du Code pénal (entré en vigueur le 1er mars 1994) subordonne la responsabilité pénale des personnes morales au constat d’une infraction commise « pour leur compte, par leurs organes ou [suite...]

Date: 2007-04-23 13:59:28


"le principe responsabilité"

lu sur lemonde.fr : http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/08/16/le-principe-responsabilite-par-herve-kempf_1084478_0.html Chronique Rétrolecture 1991 : "Le Principe responsabilité" LE MONDE | 16.08.08 | 13h19 Quelle étrange sensation de fraîcheur ! Le mot peut sembler étrange concernant un livre aussi âpre et dénué de concessions à la facilité que Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique, mais c'est bien celui que fait jaillir sa relecture près de trente ans après sa parution en allemand (1979) et dix-sept ans après sa [suite...]

Date: 2008-08-16 17:55:43


Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques ...

Le paracommercialisme en matière de vente de séjours linguistiques et éducatifs C’est la pratique commerciale des métiers du tourisme dans le non-respect de la réglementation applicable à ces métiers, entraînant de facto des distorsions de concurrence. Comme la contre-façon, le paracommercialisme est dangereux tant pour le consommateur que pour la collectivité. La profession d’agent de voyages, qui est dans nos métiers et pour les sociétés commerciales le statut le plus fréquent, est régie par le Code du Tourisme. Le parent, l’étudiant, le professeur, le salarié, qui a [suite...]

Date: 2010-03-10 09:57:25


La responsabilité en cas de pollution des eaux

Si l'objet de la responsabilité est de réparer le dommage subi par la victime (causé à ses biens ou à ses intérêts), la victime devra fonder un recours en mettant en avant la responsabilité civile de l’auteur du dommage subi. C’est le cas par exemple de personnes qui ont été victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’eau. Pour obtenir des dommages et intérêts, le juge tiendra compte de la gravité du dommage, et de tout fait quelconque causant un dommage pouvant entraîner cette responsabilité. Dans les cas où la victime ne serait pas liée à l’auteur [suite...]

Date: 2001-03-29 08:00:00


La responsabilité pénale des personnes morales - lex libris - Blog ...

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. Parmi les personnes morales, il existe donc une immunité pour l’Etat. Les collectivités territoriales ne peuvent pour leur part être condamnées que pour les infractions commises à l’occasion d’activités pouvant faire l’ojet d’une délégation de service public (on en aura un exemple ici ). Les personnes morales sont donc responsables des infractions commises, pour leur [suite...]

Date: 2009-03-01 15:00:26


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27


Contenu détaillé de la loi portant simplification et clarification ...

amélioration de la qualité de la législation dans les domaines de la protection de l'enfance et de la protection juridique des majeurs (article 116) corrections d'erreurs de références en droit de l'urbanisme (article 117) prise en compte du nouveau mode de recensement de la population dans la fixation du montant maximal des indemnités des maires (article 118) assouplissement des règles relatives aux polices municipales intercommunales (article 119) habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance les actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité [suite...]

Date: 2009-05-13 09:19:13


Blogs : responsabilité de l'éditeur concernant les commentaires ...

Source « 1°) alors qu’il résulte des dispositions de l’article 93-3 modifié par la loi du 21 juin 2004 qu’est pénalement responsable des propos diffamatoires publiés sur un site internet, le directeur de publication de ce site toutes les fois que le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public ; que la constatation de l’existence d’une fixation préalable par les juges du fond est soumise au contrôle de la Cour de cassation ; qu’A. Y. est le représentant légal de l’association de défense des intérêts des habitants [suite...]

Date: 2010-04-30 05:40:00


raymond.auteville - Solidarité et interruption du délai décennal

qu'ayant exactement retenu que l'article 1206 du Code civil qui dispose que les poursuites faites contre l'un des débiteurs solidaires interrompt la prescription à l'égard de tous s'applique à la solidarité tant conventionnelle que légale et relevé que l'article 1792-4 du Code civil, qui institue au profit du maître de l'ouvrage une responsabilité solidaire du fabricant à l'égard du locateur d'ouvrage qui a mis en oeuvre la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement est le fondement de l'action de la société SODIAAL, la cour d'appel devant laquelle la SMABTP s'était bornée [suite...]

Date: 2010-04-05 16:55:24



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