Notre choix de blogs et videos: contrat responsabilite civile

Assurance multirisque habitation : faire un devis en ligne

Vous déménagez et vous cherchez une assurance multirisque habitation sans superflu ? Pour comparer les offres, faites appel à une société de courtage en assurance, qui déterminera le contrat le mieux adapté, en fonction de votre situation (locataire ou propriétaire, marié ou non, avec ou sans enfants…) et de votre budget. Sachez déjà que les contrats multirisques habitation de base comprennent des protections contre : les incendies les explosionsles dégâts des eauxles événements climatiquesles catastrophes naturellesA cela s’ajoutent la responsabilité civile, indispensable [suite...]

Date: 2010-01-26 09:51:00

Articles de blogs (208) | Vidéos (1)
 


Télétravailleurs, pensez au portage salarial - Un Jour Une Vie ...

Télétravailleurs, avez-vous pensé au portage salarial ? C’est une formule qui conjugue liberté d’agir et protection sociale du salarié. Concrètement, comment cela se passe : vous démarchez des clients potentiels (entreprises, associations, administrations) pour proposer vos services. Quand vous obtenez une mission, le client passe un contrat avec l’entreprise de portage à laquelle vous êtes affilié, l’entreprise de portage va percevoir les honoraires de la prestation et les convertir en salaire pour vous payer. Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute [suite...]

Date: 2009-08-20 07:00:00


Délai légal de conservation de tous vos documents administratifs ...

Contrats habitation et automobile : 10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai. Contrats d'assurance décès et d'assurance vie  : indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace. Quittances de prime : 2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester. Cotisations d'assurance vie  : 5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt. Résiliation  : 2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception. Dossier de sinistre : 10 ans [suite...]

Date: 2009-07-09 16:39:00


Assurance Des Chiens

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet responsabilité civile santé et frais de vétérinaire de votre chien et de votre chien de chasse bénéficie d'une bonne mutuelle. Assurances spécialisées Assurance Chien nous vous proposons des contrats Assurance Chien. Nouveau simulateur Assurance Chien. suite à Assurance [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


L'assurance habitation de Generali : Domicile | News Netassur

Assurance scolaire pour une rentrée sans faute ! Pour répondre à la fois aux exigences des établissements scolaires et aux préoccupations des parents d’élèves, Generali a conçu spécialement pour vous l’option idéale, complémentaire à votre contrat d’assurance habitation. Une assurance globale pour garantir la sécurité de vos enfants en toutes occasions… • Trajets scolaires (classes vertes, de neige…) • Activités extra-scolaires ou sportives (hors compétition) • Stages en entreprise • Vacances scolaires, activités privées Responsabilité civile, dommage [suite...]

Date: 2010-01-25 16:48:06


Assurance, ce qu'il faut savoir! - Forum z750.org

Elle peut aller de la simple responsabilité civile à un tout risque, peut valoir la somme de 200,300 euros et atteindre des sommes faramineuses. On possède tous au minimum une assurance que ce soit pour la maison, la voiture et bien évidement la moto. Dans le cas de la moto, elle est là pour couvrir les dégâts subis par le véhicule (le conducteur au passage), le vol ou encore les préjudices faits à un tiers. Mais les contrats d'assurance deviennent vite un tas de papiers indigestes où se mêlent clause de garantie, franchise et différents niveaux de prestation. Pas évident pour [suite...]

Date: 2010-04-11 07:00:00


LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le ...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale, l’association est tenue à une obligation contractuelle de surveillance vis-à-vis des enfants dont celle-ci a la charge. Cette obligation apparaît comme [suite...]

Date: 2010-03-19 12:41:00


Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la ...

Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale Joshua Le: 12 avril 2010 ALGER- Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l’erreur médicale et la rendre uniquement passible d’un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. « J’appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d’autant plus qu’il existe un autre moyen qui est l’action civile aboutissant à un [suite...]

Date: 2010-04-12 22:25:20


Actualité et Dossiers de l'Assurance professionnels > APRIL Assurances

La solution pour protéger le patrimoine personnel du dirigeant passe par un contrat d'assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux). Quels dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée ? [suite...]

Date: 2009-03-18 14:06:00


Responsabilité civile formateurs, enfin la solution !

Adhésion 180 € / an payable en 3 fois 60 € incluant votre Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle spéciale formateurs indépendants Pour toute information complémentaire, Olivia Demougin est à votre disposition au 04 66 22 76 69 Contrat négocié en partenariat avec le Cabinet MUTEO Assurances et GENERALI Assurances LABEL PROS Association Loi 1901 enregistrée sous le n° W302007265 MUTEO SARL de Courtage d’Assurances RCS Nimes B418580247 – ORIAS 07026788 [suite...]

Date: 2010-02-28 20:34:08


- Devis assurance complémentaire assuré - Call Assurances

RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2 Musicien amateur ou professionnel vous accordez une attention toute particulière à votre instrument, par lequel s'exprime votre art et vos émotions. Assurance des instruments de musique simple et modulable. Les garanties en tous risques et en tous lieux vous permettent de profiter de votre art en toute sérénité. Choisissez entre les différents niveaux de garantie, celui qui vous [suite...]

Date: 2010-04-25 08:16:44


Souscrire à une assurance annulation

En souscrivant à une assurance annulation, les personnes projetant d'effectuer un voyage, ayant réservé des chambres et payé une partie ou la totalité des frais d'hôtel et empêchées par un évènement peuvent être remboursées. Sans la contraction d'une couverture spéciale, il serait impossible de recouvrer l'acompte. L'assurance annulation est un contrat établi entre une personne ou plusieurs individus et une agence de voyage. Cet accord garantit à l'assuré un remboursement total ou partiel, moyennant le versement d'une prime, des différents frais engagés en cas d'un [suite...]

Date: 2010-01-05 09:06:49


Assurer son habitat : devis comparés - Communique de presse

L’assurance habitation se compose de plusieurs contrats d’assurance complémentaires, mais que le souscripteur ignore bien souvent. Une assurance habitation comporte, une assistance en cas de sinistre, afin de vous rapatrier en cas d’accident à l’étranger, de vous apporter aide et assistance dans le vas d’un attentat, ou bien d’un accident ou catastrophe naturelle. Lors de la tempête xinthya qui a sévi, nombre de sociétaires ont été aidés par la clause assistance de leur contrat d’assurance habitation. Donc c’est un élément auquel il faut accorder de l’importance [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:34


Assurance pour la location matériel

à vérifier, en cas d'emprunt ou de location d'engins automoteurs, que ceux-ci bénéficient bien d'une assurance automobile, les contrats « responsabilité civile » de l'entreprise utilisatrice excluant cette garantie légalement [suite...]

Date: 2010-03-15 15:46:57


ADAMCO - Association Des Assistantes Maternelles de Côte d'Or ...

Pour atteindre ses objectifs la charte de qualité doit être centrée sur l’enfant. Elle doit être un outil de dialogue entre les parents et les assistants maternels. La charte s’adresse aux assistants maternels et aux parents. - Qu’on me permette de respirer dans un air sain - Qu’on respecte mes rythmes de vie - Avoir un lit avec mes draps et mes couvertures pour dormir ou me reposer - Qu’on me nourrisse correctement - Qu’on me tienne propre - Qu’on me permette de me mouvoir et maintenir une bonne posture, dans une maison bien entretenue avec des sols propres. - [suite...]

Date: 2008-02-16 21:56:24


Responsabilité civile professionnelle de COACH - Le blog de Pierre ...

Je viens de le faire pour moi-même dans le cadre de mon entreprise et ce ne fut pas évident, car je trouvais des assurances "responsabilité civile professionnelle" en tant que consultant ou formateur ou je ne sais quoi mais... PAS EN TANT QUE COACH ! Bien entendu, lorsque je me suis retrouvé membre de Coaching City, j'ai entendu parler d'un projet autour de cela avec une compagnie d'assurance américaine... Mais il fallait un certain nombre de Coachs au minimum, et il fallait remplir un tas de paperasse, que pour la plupart, les coachs ne voulaient ou ne pouvaient pas remplir. Alors je [suite...]

Date: 2007-05-01 14:26:54


Tempête Xynthia: l'heure des assurances

Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation, plus les inondations. Généralement mal couverts par les assureurs, les dégâts consécutifs à des inondations sont très importants en l'occurrence, la mer ayant envahi de vastes zones habitées. Point important : l'état de catastrophe naturelle fixe des seuils de franchise qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de [suite...]

Date: 2010-03-03 07:26:00


Le prix de l'immobilier - Avec vue sur la Terre - Droit de l ...

Les vendeurs ont donc tout intérêt à prévoir l’insertion de clause de non-garantie de passif ou d’exclusion de responsabilité dans le contrat de vente. S’il n’est pas le responsable de la pollution, la morale est à moitié sauve. Elle l’est d’autant plus que l’acheteur peut tout à fait se retourner directement contre le vendeur initial en cas de ventes successives, pour autant que les fameuses clauses n’ait pas été insérées dans ce premier contrat. On peut raisonnablement penser que ce premier vendeur est bien l’exploitant responsable. C’est en cette dernière [suite...]

Date: 2007-04-02 10:10:44


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


Assurance automobile: Allianz24 met votre voiture au chaud | Achat ...

Les suisses sont les individus le plus assurés au monde et dans ce contexte il est bine évident que le choix d’assurance et très vaste dans notre petit pays. L’assurance RC (responsabilité civile) pour véhicule est obligatoire alors que la casco partielle et/ou complète est facultative. Pour rappel, la couverture de l’assurance RC va prendre en charge tous les dégâts causés à un véhicule tiers, aux chaussées ou autres éléments extérieurs de votre voiture. Vous serez obligé d’opter pour une casco pour couvrir les dégâts touchant votre véhicule suite à une erreur de [suite...]

Date: 2010-03-10 18:02:31


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


Avec MediaVacances.com, partez tranquille grâce à « ADAR+ ...

Communiqués de presse relatifs au tourisme et aux voyages diffusés via www.categorynet.com MediaVacances.com propose maintenant à ses locataires une assurance multirisques qui leur permet de partir en toute sérénité. La location de particulier à particulier : la solution pour partir en vacances malgré la crise.La location directe auprès des particuliers permet l'économie des commissions d'intermédiaires commerciaux tels que les agences immobilières, tour-opérateurs et agences de voyages. En conséquence, les tarifs annoncés par les propriétaires sont en moyenne inférieurs de [suite...]

Date: 2009-04-30 08:48:00


Et ça d'après vous c'est bien? :: Forum Etats-Unis :: Routard.com

RESPONSABILITÉ CIVILE: incluse, couverture minimum légale de USD 0 (soit quasi- ment aucune couverture d'assurance) à USD 60.000, selon l'État RESPONSAB CIVILE ADDITIONELLE: incluse, couverture max USD 1 Mio. ASSURANCE PERS. TRANSPORTÉES(PERSPRO): USD 8/ jour, couverture USD 550.000 SUPPLÉMENTS (À REGLER SUR PLACE): CONDUCTEUR ADDITIONNEL: USD 10/ jour; inclus en Californie (doivent être enregistrés dans le contrat de location) SIÈGE ENFANT: USD 7/ jour, caution USD 50 CARBURANT: Paiement du 1er plein lors de la prise en charge du véhicule. Le véhicule pourra ainsi [suite...]

Date: 2010-04-20 23:04:15


Conditions générales

Article 6 :Responsabilité – Assurance Le prestataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile et professionnelle. Le prestataire, en vertu de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas ou l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat serait due par le fait du client, un événement fortuit ou en cas de force majeure. De plus, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages conséquents à la défectuosité des matériels et produits fournis par le [suite...]

Date: 2010-04-19 18:53:40


Blog sur l'Assurance: RC médicale : vers une sortie de crise pour ...

Ils peuvent maintenant placer leurs espoirs dans une proposition de loi déposée le 20 janvier visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale. Cette proposition prévoit une intervention de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en cas de dépassements des plafonds de garantie prévus aux contrats d’assurance. Cet organisme prendrait alors en charge le reste de l'indemnisation. [ Santé : Grève des obstétriciens en Rhône-Alpes [suite...]

Date: 2010-02-04 10:59:44


Monopole immobilier des notaires et refus d'établir un petit acte ...

Question. Avec mon voisin nous avons convenu de faire un échange de parcelles prises sur nos jardins. Le géomètre a fait le DA que nous avons remis au notaire en mars 2009 avec nos titres de propriété. Depuis nous ne cessons de relancer le notaire pour qu’il fasse l’acte. Soit il ne répond pas soit il reporte à plus tard car nous avons compris qu’il avait autre chose à faire que de s’occuper d’un petit échange. Le notaire n’est-il pas obligé de faire cet acte puisqu’il a un monopole ? Comment faire pour obtenir satisfaction ? Réponse. Les notaires jouissent d’un [suite...]

Date: 2010-01-24 08:39:11


Il existe plusieurs types de contrats d'assurance multirisque ...

La couverture minimale d'une assurance habitation correspond à la responsabilité civile personnelle. Cette garantie donne droit à une indemnisation en cas de dommages causés à un tiers par l'une des personnes qui occupent le logement, [suite...]

Date: 2010-03-24 22:58:43


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


Emploi86 : le site de l'emploi dans la vienne

Gestionnaire sinistres Poitiers H/F - Réf.6644/CG86 Domaine d'activité : Banque / Immobilier / Assurance Société : PACIFICA, entité du pôle Assurance de Crédit Agricole S.A., spécialisée dans l’assurance dommages, est le premier bancassureur IARD avec plus de 1200 collaborateurs, 6 millions de contrats et un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. En pleine expansion, nous renforçons nos équipes de gestionnaires sinistres du Centre Régional de Gestion des Sinistres de Poitiers. Poste/Missions Vous prenez en compte la déclaration de tous types de sinistres (habitat, auto [suite...]

Date: 2010-04-14 00:00:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Communiqués de presse relatifs aux ressources humaines et à l'emploi diffusés via www.categorynet.com 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident routier d'un de ses salariés.Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours (invitation ci-jointe)Le réseau Touraine Ecobiz - dont la Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d'Indre-et-Loire une [suite...]

Date: 2010-04-15 14:33:00


souscripteur - tarication assurance - rc decennale

L'offre Souscripteur - tarication assurance - rc decennale n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise SOUCRIPTEUR RC DECENNALE (H/F) TARIFICATION ASSURANCE CONSTRUCTION Groupe d’Assurance, spécialisé RC et Dommages Entreprises, Risques Spéciaux, nous avons une expertise des solutions sur-mesure. Réputé par notre technicité, notre gestion rigoureuse et réactive, notre activité d’Assureur Construction est particulièrement dynamique avec plus de 20% de croissance en 2007. Nous recrutons un(e) Souscripteur [suite...]

Date: 2008-05-27 09:55:00


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


Risque routier : la responsabilité civile et pénale de l ...

Les routes et le transport, vus par les médias et par Lalana 1 employeur sur 3 ne sait pas que sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident routier d’un de ses salariés. Table ronde et débat sur le thème le jeudi 22 avril 2010 à 17h30 à la CCI Touraine – La Halle aux Draps 4 bis rue Jules Favre – 37000 Tours Le réseau Touraine Ecobiz – dont la Chambre de Commerce et d’Industrie de Touraine est partie prenante -, PSRE (*) et la CRAM Centre organisent avec le soutien de la Préfecture d’Indre-et-Loire une table ronde et un débat destinées à informer les [suite...]

Date: 2010-04-22 04:00:39


Voyage autour du monde » Santé - Assurances

Il est important de ne pas oublier l’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages occasionnés sur autrui. Elle est inclue dans le contrat habitation de la MAIF (l’assureur m’a confirmé que la garantie jouait à l’étranger). Pour donner une idée de prix, le contrat MAIF me coûte 200 € / an. En sachant que l’assistance est comprise quelque soit le type de contrat souscrit et que IMA est partenaire de beaucoup d’autres assureurs. Quelques sites d’assurances - Au Vieux Campeur - AVI International - ACS-AMI - Mondial Assistance - et aussi Carte Visa / Carte [suite...]

Date: 2008-06-14 17:22:26


Assurance responsabilité civile professionnelle - Freelance-info

Le 01 Mar 2007 10:54 jcpiro Freelance actif Inscrit le: 24 Nov 2006 Messages: 30 Bonjour, on m'a informé que cette assurance est obligatoire pour un freelance en entreprise individuelle ou eurl. 1) Est-ce vrai? 2) si oui quelle compagnie d'assurance accepte ce genre de contrat? je précise que je veux créer mon activité de consultant technique [suite...]

Date: 2009-09-15 21:35:35


Assurer son condo

L'assurance responsabilité civile est particulièrement recommandée pour le syndicat pour être protégé en cas d'accidents sur les lieux. Il est aussi recommandé de souscrire un tel contrat pour les administrateurs du syndicat de [suite...]

Date: 2010-04-23 15:35:06


Groupama, Assurance Auto, Formule Mini | Market News Assurances

Groupama, Assurance Auto, Formule Mini. La formule mini du contrat assurance auto de Groupama vous assure des garanties essentielles : - Responsabilité Civile automobile - Défense de vos intérêts - Assistance au véhicule [suite...]

Date: 2010-04-12 08:52:07


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


Livre Droit pratique de l'assurance - P. Meuse - Automobile ...

Editeur(s) : Studyrama - Vocatis Auteur(s) : P. Meuse Collection : Panorama du droit Profil : Niveau : Parution : 08/02/2010 Edition : 1ère édition Nb de pages : 167 pages Format : 17 x 24 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Type produit : Ouvrage Langue : Français ISBN10 : 2-7590-0887-8 ISBN13 : 978-2-7590-0887-2 EAN13 : 9782759008872 Présentation par l'éditeur Cet ouvrage traite de la question du droit des assurances sous un angle pratique en passant en revue l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance habitation, [suite...]

Date: 2010-02-08 00:00:00


ACS-AMI, sponsor officiel d'un couple de globe-bloggers en route ...

Vous etes ici : Blog Voyage » ACS-AMI, sponsor officiel d’un couple de globe-bloggers en route pour un « Tour du Monde de l’Habitat Insolite et Ecologique » ACS-AMI partenaire du Tour du Monde de l’habitat écolo-insolite de deux bloggers. ACS-AMI, assureur voyages et santé soutient officiellement le projet d’un couple de jeunes professionnels de l’hôtellerie en route depuis ce 21 mars pour un Tour du Monde des logements insolites et écologiques. Alexandra et Arnaud ont symboliquement choisi le jour de l’équinoxe pour s’envoler à la découverte des bonnes adresses [suite...]

Date: 2010-04-08 14:21:21


Assurance Auto

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance AutoLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Auto Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Auto du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI

Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de la maison devra soit tenter de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les années restant à courir (souvent à un coût prohibitif), soit indemniser l’acheteur pour ce manque de garantie. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, le Maître [suite...]

Date: 2010-02-11 14:09:37


Responsabilité civile professionnelle - Le blog de Association ...

«  Dans le cadre de votre activité d’assistante maternelle, vous avez obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à autrui dans le cadre de votre activité. Il est important de connaître le contenu de votre contrat. Les questions que l’on peut se poser : Quelles sont les exclusions ? Dommages causés par un enfant gardé sur un autre enfant gardé, dommages causés par les enfants gardés à l’extérieur de votre domicile, intoxication alimentaire, [suite...]

Date: 2009-04-22 08:21:00


Groupama, Assurance Auto, Formule Mobilité | Market News Assurances

Groupama, Assurance Auto, Formule Mobilité. La formule Mobilité du contrat assurance auto de Groupama vous assure des garanties complètes : Les garanties essentielles - Responsabilité Civile automobile - Défense de vos intérêts [suite...]

Date: 2010-04-12 09:54:09


Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14


Droit des Assurances et du préjudice corporel assurance habitation

Bonjour Avocat en ligne pour expliquer la situation …le 14 février j’ai laisse ma chienne dans mon appartement … comme elle en a l’habitude … et se jour la elle ma détériorer assez sérieusement une partie de l’appartement ou je suis en location .suite a cela j’ai pris contact avec mon assurance habitation (alliance sur saint rizier 52100) qui mon affirmer que mon propriétaire entant pas considérer comme un tiers mon assurance habitation ne pourrais jouer .j’ais donc contacter mon assurance responsabilité civil ( a la GAN situer sur mortiers 73600) sur laquelle ma [suite...]

Date: 2010-04-29 14:17:53



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