Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

Vers une règlementation du métier de CGP

Une proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année 2009 visant à créer un conseil supérieur de la gestion de patrimoine. Louis Giscard d’Estaing prépare actuellement un projet de loi qui sera déposé fin 2009 à l’Assemblée nationale pour donner un cadre législatif à la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Il faut rappeler qu’aujourd’hui, la profession ne bénéficie toujours pas d’un titre protégé et n’a pas de critères d’accès ni de code de déontologie établi. Concernant l’organisation de la profession, il s’agirait de créer [suite...]

Date: 2009-10-01 11:15:47

Articles de blogs (37) | Vidéos (3)
 


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


ETIK ASSURANCE sur INDEXA - Fiche Professionnelle

Courtier en ligne en assurance professionnelle adaptant des formules à votre secteur d'activité comme les sociétés de sécurité, du bâtiment et dommages [suite...]

Date: 2010-01-10 23:05:49


ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER: Assurance de pret professionnel

mon assurance pret tous les liens utiles pour une assurance credit immobilier. Le comparatif des compagnies d'assurance pret (Lyon, Rhône Alpes, France). Information courtier assurance emprunteur. Étude offres assurance pret afin de negocier le taux de mon assurance pret moins cher en ligne [suite...]

Date: 2010-03-09 17:10:00


Assurance pour les entreprises | Services aux entreprises

Trouvez votre responsabilité civile professionnelle avec un courtier spécialiste en rc pro. sélectionnez votre activité professionnelle et vous entrez directement en relation avec un courtier d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-04-24 00:04:34


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


assurance-expatriation-cfe-maroc-aoc-insurance-broker - Le blog de ...

Beaucoup d’entre vous sont expatries et ou sur le point de l’etre… Vous etes a la recherche des bons conseils pour vos assurances personnelles… Nous voulons vous aider a trouver la solution correspondant a vos besoins pour vous et votre famille. Nous sommes un courtier en assurance internationale professionnel et innovant connecte a reseau mondial d’assureurs. Nous sommes un courtier comparateur en assurance mobilite des solutions existantes sur le marche international. Nous apportons a nos clients des conseils avises sur les services des compagnies existantes sur votre zone [suite...]

Date: 2010-03-13 11:22:00


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Assurance habitation : GENERALI vous conseille pour réussir son ...

Assurance habitation : GENERALI vous conseille pour réussir son déménagement Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Réussir son déménagement Félicitations ! Vous avez trouvé votre nouveau logement. L’étape suivante se précise… c’est celle de votre déménagement. Avec l’aide d’un professionnel ou par vos propres moyens, un [suite...]

Date: 2009-09-25 13:24:03


Notre premier engagement est d'abord de nous déplacer ...

Notre premier engagement est de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. La particularité de notre réseau est que BOBOULO.COM vous accompagne du début à la fin de vos travaux en étant votre interlocuteur unique. Vous n’êtes pas abandonné après le choix de votre artisan comme pourrait le faire les courtiers en travaux. Notre premier engagement est d’abord de nous déplacer systématiquement chez vous pour analyser votre besoin. Le second est de sélectionner les entreprises au sein de notre réseau avec qui vous allez travailler. Le troisième est [suite...]

Date: 2010-03-31 02:22:00


Assurance habitation : Que faire en cas d'inondation de son ...

Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Inondation : adoptez les bons réflexes ! En France, le risque d’inondation concerne plus de 13 000 communes tant urbaines que rurales. En cas de montée des eaux quelle attitude adopter ? Quels sont les bons gestes ? Les bons réflexes ? Une fois les eaux retirées, d’autres questions surviennent : peut-on [suite...]

Date: 2007-11-07 08:00:00


Droit Au Logement : DAL Nord/Pas-de-Calais » Quels experts ?

Plomb, amiante, termites, électricité, gaz, risques naturels et technologiques, performance énergétique, métrage loi Carrez (concernant les surfaces d’au moins 8 m2)… Depuis que la loi impose des expertises lors de toute transaction immobilière, la liste ne cesse de s’allonger. C’est fastidieux et même coûteux pour le vendeur. Ce balisage juridique vise avant tout à protéger l’acheteur. Le diagnostic, c’est une sorte de constat clinique du logement. Pour autant, la présence de plomb ou d’amiante n’empêche pas la vente. Mais leur non-détection pose régulièrement [suite...]

Date: 2010-05-02 23:02:09


Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à ...

Je profite de l’occasion pour vous souhaiter une excellente année 2010.  En ce retour des fêtes où vous êtes tous reposés, je souhaite aborder un sujet chaud qui met à risque bien des administrateurs de copropriété sans que ceux-ci en soient conscients : La détermination de la valeur assurable pour la police d’assurance qui est contractée par le syndicat de copropriété. Qu’est-ce qui doit être assuré Le syndicat est responsable d’assurer les parties communes ainsi que la finition de base des parties privatives, ce qui exclus donc tout améliorations qui auraient pu [suite...]

Date: 2010-01-20 14:15:56


Intêrets Privés - N° 663 - Mon combat contre les banques

Celui-ci avait acheté des Sicav recommandées par le professionnel, qu'il avait ensuite dû revendre à perte. La justice a retenu la faute de l'intermédiaire. Celui-ci, connaissant la situation personnelle de son client (qui ne pouvait se permettre de prendre un risque de perte financière), ne pouvait valablement lui conseiller d'investir la majeure partie de son capital dans des valeurs soumises aux aléas du marché boursier... Assurance-vie multisupport. En revanche, les chances d'indemnisation des pertes sont plus minces pour les personnes ayant souscrit des contrats d'assurance-vie [suite...]

Date: 2009-04-05 21:23:47


Elliott Risques Spéciaux GP INC.

La gagnante de cette année est Jackie Ferrier de Padfield—Nelson Insurance Brokers Limited, cabinet de courtage situé à Mount Forest, en Ontario. Jackie a préféré un chèque de 500 $ au lieu du iPhone Apple. « Notre client se trouvait à bord de la surfaceuse—la machine jaune en travers du béton humide lorsque le pont s’est écroulé l’automne dernier », a-elle expliqué. Nous avons reçu tellement de photos intéressantes lors de notre concours de l’année 2008 que nous avons décidé d’en tenir un autre cette année. Les photos reçues ont montré que les courtiers [suite...]

Date: 2009-12-01 17:01:00


Altaprofits lance sa 9e vente Flash - Communiqués de presse sur ...

En savoir plus sur la vente Flash (*) Hors fiscalité applicable et/ou frais de gestion liés au contrat d'assurance vie ou de capitalisation, et sauf évènement de crédit affectant l'une des 5 entités de référence, faillite ou défaut de paiement de l'Emetteur et du Garant. Pour plus d'informations, se reporter aux conditions définitives (Final Terms) du support AltaMultiOblig 2, et aux Conditions Générales valant notice d'information et leurs annexes, afférentes aux contrats ABIVIE et ABICAPI. L'ensemble de ces documents est consultable sur le site http://www.altaprofits.com. [suite...]

Date: 2010-04-19 10:15:56


ACTIV TRAVAUX : Un 3ème courtier Activ Travaux à Rennes ...

Après 27 ans dans le Bâtiment, Jean Marsolier se tourne vers le courtage en travaux. Ayant découvert le métier par le biais des deux courtiers Activ Travaux déjà en place à Rennes, il a naturellement décidé de rallier ce réseau national. « Je travaillais déjà avec Activ Travaux dans ma précédente activité » précise Jean Marsolier. « Je voulais changer d’orientation professionnelle. Le côté relationnel du métier m’attirait ». Des spécialistes de l’Habitat Avec Vincent Noël et Didier Fontaine (installés depuis 2006), Jean Marsolier est le 3ème concessionnaire [suite...]

Date: 2010-04-26 13:26:05


Assurance responsabilité civile Syntec

Le Syntec informatique vient de finaliser une nouvelle mouture du contrat d'assurance responsabilité civile (RC) qu'il propose depuis quelques années à ses adhérents. La grande nouveauté de cette offre est la prise en compte des risques liés à l'“ obligation de résultat ”. Cette clause est devenue monnaie courante dans les contrats de services informatiques. Elle avantage le client final dans la mesure où, s'il conteste le bon fonctionnement de la solution informatique qui lui a été livrée, c'est au prestataire de démontrer qu'il n'a commis aucune faute. La logique [suite...]

Date: 2008-09-11 09:45:00


NMEDIA SOLUTIONS ET ASSURANCES LECLERC : ENSEMBLE, FINALISTES AUX ...

Drummondville, mardi 13 avril 2010 – Le VR-Tarif d’Assurances Leclerc créé par la PME drummondvilloise Nmedia Solutions, a marqué le jury du concours des OCTAS 2010, placé sous le thème « Générer de la valeur ». Le projet compte en effet parmi les grands finalistes dans la catégorie des « Affaires électroniques interentreprises – B2B (Business to Business) ». Nmedia Solutions est donc finaliste aux Octas pour la deuxième année consécutive ! Les TI contribuent à « générer de la valeur » C'est lors d'une soirée tenue au Club La Mouche de Montréal, que, mercredi 7 [suite...]

Date: 2010-04-14 18:25:00


Exclusif : Empruntis.com sécurise l'achat immobilier en assurant ...

Fort de ce constat, Empruntis.com a choisi d’offrir pendant un an à toutes les personnes souscrivant un crédit immobilier via ses services une assurance titre de propriété qui couvre contre tout litige découvert sur le titre de propriété, susceptible de remettre en cause le droit à la propriété du bien ou d’en affecter la jouissance : inscription hypothécaire non mentionnée, extension faite sans permis de construire, bien vendu sans l’accord du conjoint… Quelques exemples de cas où l’assurance titre de propriété peut s’avérer utile : * La mairie vous informe que [suite...]

Date: 2010-05-04 13:06:45


AXA recrute 2 300 personnes en 2010 | News Netassur

March 16, 2010 par Aude   classé dans Actu Visité 195 fois, 1 fois ce jour Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. AXA poursuit sa politique d’emploi offensive en France (plus de 2 000 recrutements en 2009). Aussi, et malgré un contexte économique et financier toujours difficile, AXA prévoit de recruter plus de 2 300 personnes en 2010. •Sur les métiers de commerciaux salariés et d’indépendants : Conseiller Clientèle Il accompagne et conseille [suite...]

Date: 2010-03-16 16:06:19


Illico Travaux implante un courtier dans le Louhannais ...

Le courtier présente au client des devis d’entreprises indépendantes qu’il a sélectionnées en fonction de plusieurs critères garantissant leur sérieux (immatriculation au registre du commerce, assurances, solvabilité…) et la qualité de leur savoir-faire. Outre de meilleurs prix et un gain de temps (pas de recherches fastidieuses), le particulier a donc l’assurance d’avoir affaire à une entreprise de qualité, saine financièrement et présentant toutes les garanties. Sécurité supplémentaire, le réseau Illico Travaux dispose également d’une assurance « protection [suite...]

Date: 2010-04-23 06:52:21


Comment souscrire à une assurance RC Pro ? | Guide Assurance ...

RC pro souscrite en ligne | RC pro souscrite en agence Dans le domaine l’assurance RC Pro, les entreprises françaises ont la chance de recourir à un marché fortement concurrentiel, où des assureurs nationaux subissent les assauts de concurrents européens. C’est donc tout naturellement qu’un dirigeant d’entreprise avisé sollicitera plusieurs devis afin de déterminer l’assureur le plus adéquat pour son besoin. RC pro souscrite en ligne Dans le but de souscrire à une assurance RC pro, il est fort aisé de préparer un cahier des charges et de l’envoyer par e-mail à de [suite...]

Date: 2010-02-24 15:00:56


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


Solution assurance de prêt: Qu'est-ce qu'un risque aggravé de santé ?

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (16) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (16) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (1) beneficiaire (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code consommation (1) complément de salaire (1) conditions générales (1) convention [suite...]

Date: 2010-04-26 07:36:00


Les clauses d'un contrat d'assurance rc professionnelle

Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats. Garanties rc professionnelle Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes : Intoxications alimentaires provoquées par l’absorption d’aliments servis à des tiers ou [suite...]

Date: 2010-02-24 15:04:54


Pro-assurances.fr: plus de devis pour mieux comparer | cdoseo

vous permettant de choisir avec précision et sans précipitation l’assurance adaptée à votre entreprise. LES ASSURANCES PROPOSÉES SONT CLASSÉES EN 3 CATÉGORIES : Biens professionnels. Ex : L’Assurance multirisque professionnelle connue aussi sous le nom d’assurance local commercial permet de protéger vos clients, vos bureaux ainsi que vos marchandises. Activité de l’entreprise. Ex : L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui. Ce préjudice peut s’avérer [suite...]

Date: 2009-11-23 22:04:44


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Bonne Assurance : un service de courtage d'assurance santé en ...

Bonne Assurance : un service de courtage d’assurance santé en ligne Depuis l’année 2006, l’espace Internet mutuelle.bonne-assurance.com recense de nombreux utilisateurs. Sa popularité tient en grande partie à la performance et à la gratuité de son service virtuel de courtage en complémentaire santé. Ce site a pour vocation de vous proposer un excellent niveau de remboursement de dépenses médicales, pour une tarification avantageuse. Courtier et comparateur de complémentaire santé La société de courtage en assurance Bonne Assurance s’entoure d’une équipe de [suite...]

Date: 2010-03-25 09:53:40


e-Rezo : Solutions de gestion pour les réseaux de franchise ...

Il permet d'harmoniser la remontée d'information des franchisés vers le franchiseur. Ce dernier peut réaliser des analyses, des comparatifs et communiquer ces informations à tous les franchisés afin qu'ils améliorent la gestion de leur point de vente. La plupart des personnes ne connaissent pas l'existence des courtiers en prêt, et encore moins les courtiers spécialisés en financement professionnel. En effet au même titre qu'il existe des courtiers en prêt immobilier (on peut d'ailleurs citer meilleurtaux, empruntis mais aussi courtier-pret-immobilier.eu), vous pouvez faire appel [suite...]

Date: 2010-04-23 10:47:00


Découverte d'un métier à part : le courtier en assurance

Mais pour cette dernière activité, les courtiers doivent réassurer tous les contrats gérés auprès d’une société d’assurance ou d’une banque. Pour protéger sa responsabilité, il doit souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutes les obligations d’un courtier en assurance. Le courtier en assurance est rémunéré par commission. Comme il a la charge de commercialiser des produits d’assurance, il a l’obligation de s’inscrire au Registre du Commerce et des Société. Après la refonte du livre V du Code des assurances, les courtiers en [suite...]

Date: 2010-03-09 17:06:19


AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs ...

AGF-allianz propose des assurances spéciales auto-entrepreneurs Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Il vous informe de l’actualité et de l’évolution de l’assurance. Avec Allianz, des solutions d’assurance simples pour les auto-entrepreneurs Afin d’accompagner ses clients et prospects auto-entrepreneurs, Allianz France, n°3 sur le marché des risques entreprises et professionnels, propose des solutions simples en adéquation avec leurs activités et leur statut. Depuis la Responsabilité Civile jusqu’à [suite...]

Date: 2010-01-07 15:11:40


comprendre un tableau de garantie rc professionnelle

Vous êtes professionnel mais pas courtier d’assurance ?… Nous vous proposons ici de comprendre les quelques parties d’un tableau de garantie dans les assurances professionnelles : Vous avez souvent 3 parties : 1/ la partie de la responsabilité civile exploitation (dites responsabilité avant livraison) Cette partie énumère un certain nombre de garanties qui vous serviront essentiellement lorsque vous causerez des dommages durant votre prestation 2/ la partie de la responsabilité civile professionnelle (dites responsabilité après livraison) Inévitablement plus [suite...]

Date: 2009-01-16 07:58:58


Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul ...

Vous devez demander les copies des assurances décennales et responsabilité civile professionnelle, il vous faudra lire très attentivement les termes et niveaux d'assurance des prétendants constructeurs. En premier lieu regardez la date de souscription des assurances et SURTOUT vérifiez qu'elle soit émise par une société d'assurance et NON d'un courtier en assurance. Vérifiez la corrélation avec le nom du souscripteur et le nom du représentant de la société souhaitant construire votre maison. Car il arrive que certaines personnes présentent des assurances prisent sous le nom [suite...]

Date: 2010-04-24 17:13:00


assurance responsabilite civile decennale

mon assurance pret tous les liens utiles pour une assurance credit immobilier. Le comparatif des compagnies d'assurance pret (Lyon, Rhône Alpes, France). Information courtier assurance emprunteur. Étude offres assurance pret afin de negocier le taux de mon assurance pret moins cher en ligne gratuitement assurance responsabilite civile decennale La garantie responsabilité civile décennale protège l'entreprise contre les vices et la non conformité aux normes, contactez un conseiller afin d'établir un devis RC décennale : responsabilité civile décennale société de [suite...]

Date: 2010-04-26 21:32:00


1er anniversaire réussi pour la franchise Access Crédits Pro ...

1er anniversaire réussi pour la franchise Access Crédits Pro, réseau national de courtiers en prêts professionnels Communiqué de presse Le 29 septembre 2009 De nombreux prêts existent afin de faciliter une activité professionnelle. Tout entrepreneur peut y avoir recours que ce soit pour créer, racheter ou développer une entreprise, mais cette demande s’apparente bien souvent à un parcours du combattant. Connaissant ces difficultés, Raoul Grandhomme a fondé Access Crédits Pro en 2008, un réseau national d’agences, dédié aux prêts professionnels. Il s’entoure alors [suite...]

Date: 2009-09-29 08:02:00



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