Notre choix de blogs et videos: attestation de responsabilite civile c est quoi

Antoine TALENS: A. J&C: Avocat Philippe KLEIN: Sommation itérative

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat membre d'une société d'avocats ou collaborateur ou salarié d'un autre avocat est garantie par l'assurance de la société dont il est membre ou de l'avocat dont il est le collaborateur ou le salarié.   Vu les articles 1991, 1992 et 1993 du Code Civil,   La faute doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. (Cass. com., 28 mars 2000, pourvoi n° 99-10.475). Ma demande légitime du 25 février 2010 en réparation est donc bien fondée (Article 1382 du Code Civil).   1°- Sur mes actifs pour 99.358,23€ en [suite...]

Date: 2010-03-13 12:58:00

Articles de blogs (35) | Aucune vidéo
 


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Assurance Auto

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance AutoLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Auto Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Auto du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat d'assurances. Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


Lexeek - Lettre de déclaration d'un vol d'un véhicule auprès de ...

Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle - Une réponse. Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance : vol d'accessoires sur véhicule avec dégradation. [suite...]

Date: 2010-01-29 11:51:01


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


creisson - Petit cas pratique en responsabilité civile.

A l'attention de nos amis étudiants. Quelle est la loi applicable a l’action en réparation d’un préjudice résultant d’un incendie provoqué par un véhicule terrestre à moteur, en stationnement (l'origine du sinistre est inconnu) ? La loi du 5 juillet 1985 ou l'article 1384, alinéa 2, du code civil ? Pour obtenir les réponses, passez votre souris clic gauche enfoncé ci-dessous (ou faites Ctrl A) : Réponse : la loi du 5 juillet 1985 Cour de cassation - chambre civile 2 - Arrêt de cassation du jeudi 8 janvier 2009 - N° de pourvoi: 08-10074 Vu l‘article 1er de la loi du 5 [suite...]

Date: 2009-01-19 17:22:24


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


Les assurances habitation sur ByeByeAgencies

Une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident assimilés [suite...]

Date: 2010-01-05 19:27:34


Claudine Stores : e-marketing » Archives du Blog » Une assurance ...

Une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son but fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs critère : Les bâtiments et leur contenu L’incendie et accident comparables : [suite...]

Date: 2010-02-10 17:20:23


Euro-Assurance : l'assurance scooter | Association des ...

Le scooter, par sa structure légère et sa maniabilité, est le véhicule de prédilection des citadins. Ce qui ne l’empêche pas d’être aussi très utile aux jeunes actifs vivant à la campagne pour se rendre en ville rapidement. Plus accessible que la moto, il en garde les principaux atouts : permettant à chacun de se garer facilement et de se déplacer aisément dans les embouteillages. Sécurité et sérénité Si les scooters de moins 50cm3 peuvent être conduits sans permis, souscrire une assurance scooter n’en demeure pas moins obligatoire. Ceci pour être en règle avec la [suite...]

Date: 2010-03-01 06:29:28


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Le vélo à assistance électrique

Membre régulier Groupe: Chiefmasters Messages: 193 Inscrit: 2/03/09 Lieu : Paris Membre No.: 4 041 En Hollande, au premier semestre 2009, se sont vendus 105000 vélos à assistance électrique, sur un total de presque 779000 vélos. On peut supposer que les 200000 seront atteints au soir de la Saint-Sylvestre. En France, chiffres et proportions sont tout autres. Si plus ou moins 3,5 millions de vélos sont vendus chaque année depuis 2005, il n’y a eu parmi eux que 6000 v.a.e. en 2006, 9700 en 2007... Et 15700 en 2008, soit seulement 0,5% du total, alors que la part du vélo [suite...]

Date: 2009-12-08 18:59:14


CCMI : les fondations ne sont pas un secteur particulier de ...

Les époux Y ont confié à la société Maisons Phénix la construction d’une maison individuelle dont les travaux ont été réceptionnés le 31 juillet 1981 ; des désordres affectant la façade et le pignon Ouest de la maison étant apparus en 1990, la société SFTS mandatée par la société Maisons Phénix et assurée par la société Abeille devenue Aviva assurances, est intervenue pour réaliser les travaux de reprise qu’elle a sous traités à M. X ; des désordres étant à nouveau apparus sur les parties d’ouvrage réparées, les époux Y ont assigné la société SFTS et [suite...]

Date: 2010-04-21 09:12:51


Les défis de la morale laïque | La Revue Socialiste

Une vision laïque de la morale a été au fondement du combat des femmes, relayé politiquement par Simone Veil, pour donner aux femmes une liberté – responsabilité en la matière. Ceci indiqué, un prêcheur a tout à fait le droit de dire que l’avortement est un « meurtre », un philosophe ou un essayiste peuvent écrire quelque chose de similaire ; un soignant qui partagerait leur opinion morale peut même légalement faire objection de conscience et refuser de pratiquer un acte d’avortement. Tout cela fait partie des droits  des morales convictionnelles, si désagréable que [suite...]

Date: 2010-04-26 15:24:53


Les assurances habitation par eParticuliers

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les exercices de loisir La protection juridique Les automobiles d?enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats généralement d?un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l?échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-01 17:54:37


Le Ré.Cit. - Réseau Citadelle: Les conséquences juridiques du ...

Pour forcer les monopoles de Port-au-Prince à débloquer la construction de l'aéroport de Cap-Haitien : Boycottons l’Aéroport de la République de Port-au-Prince, visitez le Nord en passant par la République Dominicaine. Les Conséquences Juridiques du Tremblement de Terre du 12 Janvier 2010 Jean Sénat Fleury, 1/19/10 N.B. Nous considérons cette réflexion faite quelques jours après le tremblement de terre est toujours d'actualité c'est pourquoi nous décidons de la publier.   La demande de la justice en Haïti déjà entravée par l'état lamentable du système judiciaire [suite...]

Date: 2010-05-04 20:44:00


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes monétaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les attaques ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les voitures d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats fréquemment d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le montant [suite...]

Date: 2009-12-31 10:41:04


Assurance habitation « Votre Assurance

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) Les principales garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs catégories : Les locaux et leur contenu : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les dommages causés [suite...]

Date: 2009-06-23 14:19:16


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes pécuniaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les agressions ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les véhicules d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le [suite...]

Date: 2009-12-22 11:28:04


Responsabilité civile et assurance : administrateurs, êtes-vous à ...

Je profite de l’occasion pour vous souhaiter une excellente année 2010.  En ce retour des fêtes où vous êtes tous reposés, je souhaite aborder un sujet chaud qui met à risque bien des administrateurs de copropriété sans que ceux-ci en soient conscients : La détermination de la valeur assurable pour la police d’assurance qui est contractée par le syndicat de copropriété. Qu’est-ce qui doit être assuré Le syndicat est responsable d’assurer les parties communes ainsi que la finition de base des parties privatives, ce qui exclus donc tout améliorations qui auraient pu [suite...]

Date: 2010-01-20 14:15:56


Augmentation du prix des assurances voitures | Caroline Désir ...

>05/05/10 à 14h00 Commission "Affaires économiques" au PRB >05/05/10 à 19h00 Assemblée générale du Centre sportif ixellois >07/05/10 à 14h30 Séance plénière au Parlement bruxellois >08/05/10 Fête de l'Iris + d'infos caroline.desir@psmail.be Demande d’explications à Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification relative à « l‘augmentation du prix des assurances RC automobiles annoncée par divers organismes du secteur » Monsieur le Ministre, Nous l’avons appris récemment, divers organismes assureurs comptent augmenter sous [suite...]

Date: 2010-04-02 09:26:06


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblables assurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurance logement & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2009-09-25 12:39:09


Assurance Responsabilité Civile Vie Privée

L’Assurance Responsabilité Civile vie privée: pour comprendre ce que garantit ce contrat.  Le contrat Responsabilité Civile dit « chef de famille ou vie privée» est un contrat d’assurance régi par le Code des Assurances ou le Code de la Mutualité Française. Ce contrat est souscrit pour une période d’un an avec tactique reconduction. La R.C. couvre tous les dommages que vous pouvez causer à autrui (corporels, matériels et immatériels) d’une manière non intentionnelle (exemple : bris d’un objet chez un ami), la pollution accidentelle ou l’atteinte accidentelle à [suite...]

Date: 2010-04-01 17:21:22


Vetement incendie : Le blog qui stop le feu » Archives du Blog ...

Son but primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être soumis sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et incident comparables : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à [suite...]

Date: 2010-02-10 12:37:08


patrice.giroud - LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'AVOCAT

avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 novembre 2009 octobre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre 2008 octobre 2008 septembre 2008 avril 2008 mars 2008 février 2008 janvier 2008 octobre 2007 septembre 2007 Les déclarations de sinistre se doivent d'être faites le plus en amont possible dès la première réclamation. Il appartient donc à l'avocat de saisir son Bâtonnier dès cet instant pour qu'il fasse le nécessaire au moins à titre conservatoire. La réclamation peut être portée par le [suite...]

Date: 2009-07-09 19:16:30


Les assurances habitation sur BeSeeking

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements comparables : cette [suite...]

Date: 2010-03-08 05:10:43


Une assurance habitation par eParticuliers « Street Property

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs modèle : Les locaux et leur contenu L’incendie et accident assimilés : cette garantie [suite...]

Date: 2010-02-01 13:08:39


Quelles sont les limites des assurances responsabilité civile ...

Quelles sont les limites des assurances responsabilité civile professionnelles ? Capitaux et limites dans le temps A chacun des métiers couverts correspondent des risques particuliers. Au-delà des risques inhérents à toute activité professionnelle, le contrat sera adapté à chaque catégorie de risques métier. La police est établie d'après les déclarations vous concernant, tant pour les besoins de la première souscription de la police qu'au cours de la période d'assurance, et la prime est fixée en conséquence.  Par ailleurs vous devez déclarer les sinistres déjà subis [suite...]

Date: 2009-10-05 14:52:04


Emploi86 : le site de l'emploi dans la vienne

Gestionnaire sinistres Poitiers H/F - Réf.6644/CG86 Domaine d'activité : Banque / Immobilier / Assurance Société : PACIFICA, entité du pôle Assurance de Crédit Agricole S.A., spécialisée dans l’assurance dommages, est le premier bancassureur IARD avec plus de 1200 collaborateurs, 6 millions de contrats et un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. En pleine expansion, nous renforçons nos équipes de gestionnaires sinistres du Centre Régional de Gestion des Sinistres de Poitiers. Poste/Missions Vous prenez en compte la déclaration de tous types de sinistres (habitat, auto [suite...]

Date: 2010-04-14 00:00:00


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


SNoWBLoG: Carte Premier, l'assurance « Neige & Montagne »

les frais médicaux en France lié à l'accident (sous plafond de 2300 €),les forfaits (supérieurs à 3 jours dans la limite de 800 €), les cours de ski non utilisés suite à l'accident,le bris ou le vol du matériel personnel ou loué (Franchise de 20 % et limite de 800 €). Elle couvre également la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers et une assistance Défense et Recours en cas de litige (plafond de 7700 €). Pour ceux qui sont vraiment malchanceux, la carte comporte même une garantie Décès... Les membres de la famille, en votre compagnie ou seuls, [suite...]

Date: 2008-03-06 18:05:00


Tempête Xynthia: l'heure des assurances

Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation, plus les inondations. Généralement mal couverts par les assureurs, les dégâts consécutifs à des inondations sont très importants en l'occurrence, la mer ayant envahi de vastes zones habitées. Point important : l'état de catastrophe naturelle fixe des seuils de franchise qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de [suite...]

Date: 2010-03-03 07:26:00


» Une assurance habitation par eParticuliers Economie Info ...

Assurance habitation: Une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et [suite...]

Date: 2010-03-02 08:58:32



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