Notre choix de blogs et videos: responsabilite

Responsabilité des hébergeurs et définition d'un contenu ...

Considérant que les 2 et 3 du I de l’article 6 de la loi déférée ont pour seule portée d’écarter la responsabilité civile et pénale des hébergeurs dans les deux hypothèses qu’ils envisagent ; que ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge. » En d’autres termes, un hébergeur qui se verra notifier un contenu litigieux engagera sa [suite...]

Date: 2010-01-08 09:03:10

Articles de blogs (68) | Vidéos (5)
 


La Responsabilité Sociétale d'Entreprise : nouvel enjeu majeur de ...

La démarche de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (ou RSE) est devenue pour toutes les entreprise un enjeu majeur, quelle que soit leur taille ou leur activité. Plus qu’un simple effet de mode, elle est devenue un point stratégique de la réussite commerciale de nombreuses entreprises. C’est la raison pour laquelle elle nécessite des outils, du temps, du réalisme et un véritable contrôle des coûts. RSE : tous concernés ! Commençons par un définition relativement simple de la RSE : La Responsabilité Sociétale d’Entreprise consiste à intégrer, dans la stratégie [suite...]

Date: 2010-03-06 22:44:45


DÉFINITION DU MARIAGE ! - Le blog de Vivi Il diavolo

DÉFINITION DE LA VIE COURANTE Aucune femme n'a ce qu'elle espérait et aucun homme n'espérait ce qu'il a ! DÉFINITION MATHÉMATIQUE Somme d'emmerdes, soustraction de liberté, mutiplication de responsabilité s, division des biens ! DÉFINITION PONDÉRALE La méthode la plus rapide pour grossir ! DÉFINITION MILITAIRE La seule guerre où l'on dort avec l'ennemi ! DÉFINITION PHILOSOPHIQUE Sert à résoudre des problèmes que l'on n'aurait jamais eu en restant célibataire ! PUIS VIENT L'HEURE DU BILAN : LE MARIAGE AVANT ET APRES... avant : 2 fois par nuit après : 2 fois par mois [suite...]

Date: 2010-04-14 13:05:00


Le fait générateur de la responsabilité contractuelle ...

Depuis un siècle environ, la responsabilité contractuelle est assimilée à un cas de responsabilité civile ce qui, par conséquent, entraine une conception selon laquelle cette responsabilité a une fonction de réparation des dommages au détriment d'une conception plus classique de fonction d'exécution par équivalent. De fait, la définition de responsabilité contractuelle de certains manuels de droit des obligations est la suivante : « obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées d'un contrat ». [suite...]

Date: 2010-02-18 15:16:15


6.1 La décision et le pouvoir de décision - Le blog de la Classe ...

1/ L’activité de l’équipe dirigeante Définition : le dirigeant ou manager peut se définir comme ayant la responsabilité d’une organisation ou d’une de ces unités. Il dispose d’une autonomie de décision en matière de management et de gestion et d’une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir conduire le changement, innover et faire progresser son organisation. (PDG, DG) Pour conduire son organisation ou son service (pour le Directeur général), le dirigeant exerce diverses activités : L’activité informationnelle : il crée son propre système d’informations [suite...]

Date: 2009-11-05 19:32:00


Définition de la responsabilité civile professionnelle

Pour avoir les idées claires suite aux nombreuses questions que se posent les consultants indépendants : - L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour exercer mon mètier ? - A quoi sert cette assurance ? - Quel en est le coût ? - Quels sont les risques d'être mis en cause dans le cadre de mon activité professionnelle ? - Différence entre rc professionnelle et rc exploitation ... Je répondrai avec plaisir à vos questions sur ce sujet , soit directement sur ce forum , soit personnellement sur email . Charles de Castelbajac ccastelbajac@orange.fr samedi [suite...]

Date: 2009-01-10 10:39:29


Canal-U - SORNEST 2010 n22 - Etat des lieux des affaires judiciaires.

Auteur : Germain DECROIX (mutuelle d’assurances - MACSF) Résumé : LA RESPONSABILITE PENALE, obéit au principe de légalité Art. 121-1 du code pénal : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». LA RESPONSABILITE CIVILE définit la faute : les soins doivent être consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science mais également le dommage : préjudice certain, direct et personnel, un lien de causalité entre les [suite...]

Date: 2010-05-03 01:07:47


Droit Civil - 28/01/2009 | Juribook

Autre exception plus marquante, dans le domaine de la responsabilité médicale, lorsqu’un procès est intenté contre un hôpital public, celui-ci doit être porté devant un tribunal administratif, en revanche lorsqu’il est intenté contre une clinique privée, il devait être porté devant les tribunaux judiciaires. La loi Kouchner du 4 mars 2002, sur le droit des malades et la qualité du système de santé, a rationalisé cette situation. Mais il demeure que les tribunaux judiciaires sont compétents lorsqu’une faute détachable du service a été commise. Les deux domaines sont [suite...]

Date: 2009-01-28 21:32:00


» Vers une définition juridique des professions libérales CHAMBRE ...

Le but de cette mission est de « proposer une définition juridique des professions libérales, étudier l’opportunité d’un ajustement des régimes de responsabilité personnelle applicables aux professionnels libéraux et proposer des mesures pour mieux accompagner le développement des activités libérales en France y compris pour les non réglementées ». Le CNSP-ARP a donc répondu à diverses questions destinées à une meilleure connaissance et appréciation de la part de ces interlocuteurs, du statut de l’ARP français, ses divers domaines de compétence, sa situation dans [suite...]

Date: 2009-11-27 11:13:46


2 responsables – Pantin (93) « Biblioemplois

la gestion de deux équipements (l’un de 600m2 et de 25 000 documents, l’autre de 300m2 et de 20 000 documents, l’encadrement d’une équipe de 10 agents, la responsabilité des fonds et services multimédia pour le réseau, la définition de la politique documentaire adulte et jeunesse des bibliothèques de quartier, l’impulsion d’actions de médiation pour le livre et la lecture dans les bibliothèques de quartier. PROFIL Expérience confirmée de la gestion et du management d’équipe, Excellente connaissance de l’édition adulte, Maîtrise des outils informatiques et [suite...]

Date: 2010-04-26 13:35:37


Partie 2 du Résumé du Cours de Droit Civil : le Droit et les biens ...

L'article 1383 concerne la responsabilité quasi-délictuelle, il précise que la faute peut-être due à la négligence ou à l'imprudence. A/ Le dommage 1° La réparation du dommage a. Les catégories de dommages réparables On distingue trois sortes de préjudices : - le préjudice matériel, il s'agit de l'atteinte à un droit patrimonial (ex : la perte d'un véhicule, d'un salaire). On parle, à cet égard, de manque à gagner lorsqu'il s'agit de la disparition d'une source de revenus. On parle de lésions directes lorsqu'il y a perte d'un bien existant (disparition par vol ou par [suite...]

Date: 2010-03-15 07:00:00


La définition des boutons d'herpès

Le contenu des avis est sous la responsabilité de leurs auteurs, l'équipe du site n'est pas responsable de l'utilisation des informations obtenues dans les avis des différents articles du site. Votre avis sera affiché sur le site, visible de tous et donc indexable par les moteurs de recherches, merci de ne pas divulguer d'informations personnelles. Les renseignements contenus dans ce site sont présentés strictement à des fins de documentation. Ce site n'est pas destiné à remplacer l'avis et les conseils d'un médecin et/ou d'un spécialiste, ni un traitement médical. Un avis [suite...]

Date: 2010-05-01 11:09:51


assurance vie predige : vie comparatif

assurance vie predige Une solution performante pour votre assurance vie assurance vie predige, cliquez ici pour plus d'infos                           assurance vie predige Exemples La caisse cube securite sociale rembourse carrure malade sur la fondement du tarif assurance vie predige de sequelle : par exemple, si passim consultation du medecin omnipraticien en secteur a assurance vie predige honoraires libre est de 50E, passim securite sociale remboursera 70% de 22E (tarif cube assurance vie predige base de la sûrete sociale), soit 15, 4E moins 1 euro( part forfaitaire non [suite...]

Date: 2010-03-13 10:46:12


Il faut sauver le principe de précaution ! « Environnement et santé

Cette application totalement erronée et dévoyée du principe de précaution s’explique sans doute, dans notre pays habitué aux violentes crises sanitaires, par la peur des responsables politiques de voir leur responsabilité engagée pour manque d’action… Erreur ! car si leur responsabilité peut être retenue pour inaction, elle le sera à coup sûr pour une action disproportionnée et injustifiée. Entre le rien et le tout, il y a un juste milieu, juste milieu dicté par le principe, juridique, de précaution. Contrairement à une idée reçue, le principe de précaution prévoit [suite...]

Date: 2010-04-20 17:38:44


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Responsabilité pénale du dirigeant : déléguer ne suffit pas ...

Dernière Vidéo L'employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d'un salarié Toutes les vidéos Bienvenue Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social. Son site internet, DaganDroitSocial.com, a pour vocation d'informer les employeurs et salariés des évolutions récentes du droit social, qui vous sont présentées sous forme de brèves écrites ou de vidéos. Pour toute correspondance avec Maître Dagan, veuillez vous reporter à la section "Contact". Bonne lecture et bonne visualisation ! Lors d’un contrôle effectué sur le [suite...]

Date: 2010-03-05 08:56:30


Marées noires : la gestion du risque en France | Energies ...

Accueil Actualité Articles Interviews Sia Conseil dans la presse Reportages vidéo Dossiers Loi NOME Véhicule Electrique Objectif Copenhague Expertise Sia Conseil Benchmarks Etudes Fiches Métier Fiches Réglementaires Secteurs Automobile Carbone Charbon Eau Electricité Energies Renouvelables Gaz Naturel Gestion des Déchets Nucléaire Pétrole Evènements Concours Etudiant Formations Conférences Contacts Equipe de rédaction Bureaux Sia Conseil Proposer un article Devenir Membre Premium Mot de passe oublié A propos Qui sommes nous? Liens Sia [suite...]

Date: 2010-05-04 09:13:30


L'ultra-vérité sur SOS-Education (2)... - le blog profencampagne

A ce propos, chacun ayant donné plus ou moins récemment sa définition de ce néologisme indispensable au débat éducatif, j’y vais de la mienne, qui est délibérément… enfin, à vous de voir. Antipédagogisme : système idéologique étonnant, né en France au début des années 1980, aussi radical que transversal et permettant, à travers la contestation virulente de la politique éducative, de se poser très avantageusement en héros de la lutte contre la barbarie sans jamais affronter de barbares et sans avoir à renier aucun de ses engagements antérieurs, actuels ou futurs sur [suite...]

Date: 2010-05-02 16:29:00


en savoir plus sur les assurances (2)

Accueil Lettres types Banque/Crédit Justice Immobilier Santé Assurance Commerce Internet Voyage Actualité Cour. des lecteurs Droit du travail Communiqué En bref Jurisprudence Adhésions Particuliers Etudiants Artisans Sociétés R.A.R Vidéo Dossier Contact Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques : l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque. La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime. Le mécanisme de l'assurance ne [suite...]

Date: 2009-03-17 12:39:13


Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine ...

Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine libérale Cette contribution a été rédigée dans le cadre de la Convention Nationale du Parti Socialiste sur un Nouveau Modèle de Développement Économique, Social et Écologique. Ce texte, qui dessine une voie possible pour un système de santé plus efficace et plus proche de ses usagers, nous le soumettons à vos commentaires et vous invitons à nous proposer des modifications ou des ajouts. Il s’agit de propositions lancées dans le débat public, les rattrapes qui veut. Mathilde Marmier, Clément Lazarus (Internes de [suite...]

Date: 2010-05-02 09:02:29


L'Afrique des peuples en marche contre la mondialisation ...

A propos des migrations, la responsabilité des Etats africains a été largement questionnée alors que certains d’entre eux, contre les populations, signent les accords de réadmission. La politique des Etats africains a été questionnée aussi bien sur la question des migrations que sur celle de l’aide où tout compte fait trop souvent, ils acceptent la main tendue même si elle est assortie des les conseils « obligatoires » des Occidentaux au lieu d’affronter le système. Il est temps que les canaux des gouvernements cessent d’être les courroies de transmission de [suite...]

Date: 2008-12-04 19:42:39


Signature du groupement européen de coopération territoriale

Selon la ministre de la santé Roselyne Bachelot, "La signature du groupement européen de coopération territoriale (GECT) atteste notre volonté partagée de bâtir de véritables coopérations transfrontalières au service de la qualité de vie de nos habitants". Voici la discours de Roselyne Bachelot-Narquin, prononcé par Bruno Delaye, ambassadeur de France en Espagne, à l’occasion de son déplacement à Puigcerda, le lundi 26 Avril à 16h05 : Monsieur le président de la Généralité de Catalogne, cher José MONTILLA I AGUILERA, Madame la ministre espagnole de la santé et des [suite...]

Date: 2010-04-27 13:14:38


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


La laïcité au Liban, un objectif réaliste ? « Mouvement pour le Liban

Bien que les deux accords aient évoqué le passage d’un État communautaire à un État séparant religion et politique, le réflexe communautariste n’a pas cessé de se détériorer depuis l’indépendance, la guerre civile, la domination syrienne. Jusqu’à présent, nous n’avons pas bénéficié d’une stabilité politique permettant d’entamer sereinement un vrai débat sur la laïcité dans nos institutions. Certes, les deux conditions d’une société solidaire et forte résident généralement dans le partage d’une même langue et religion. Dans notre cas, c’est dans [suite...]

Date: 2010-04-27 20:23:59


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea ...

En date du 27 mars 2007, le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu un jugement de condamnation de la ville de Strasbourg en tant que personne morale. La collectivité locale a été jugée coupable d'homicides et de blessures involontaires pour les faits qui se sont produits lors de la soirée du 6 juillet 2001 au Parc de Pourtalès. Alors que se déroulait un concert dans ce parc public, un phénomène météorologique a causé la chute d'un platane sur les spectateurs occasionnant plusieurs décès et de très nombreuses blessures très graves. La ville de Strasbourg vient d'annoncer [suite...]

Date: 2007-04-10 15:58:00


Paris brûle-t-il ? - Le JOURNAL CHRETIEN

La France a un retard considérable dans la prévention des incendies domestiques. Après plus de quatre ans d’âpres débats et de nombreux faits divers sordides, le Parlement s’est enfin mis d’accord à l’unanimité sur une mesure cruciale pour la sécurité des ménages et la préservation des vies humaines. Les Français vivent dangereusement : chaque année, huit cents d’entre nous meurent dans un incendie, le plus souvent la nuit. Et dix mille sont blessés. Un incendie se déclare en France toutes les deux minutes. Or, la France est très en retard dans la prévention de ces [suite...]

Date: 2010-02-20 08:09:39


Actualités > L'Ordre infirmier maintient la cotisation à 75 euros

Accueil > Actualités > Actualités > L’Ordre infirmier maintient la cotisation à 75 euros Une semaine après l’audition de Dominique Le Bœuf par les députés, le conseil national a renouvelé, pour l’essentiel, les orientations votées en avril dernier. Malgré les pressions des syndicats, du ministère et d’une partie des parlementaires, la cotisation à l’ordre ne diminuera pas. Pour l’année à venir, à compter de mai 2010, les infirmiers en exercice devront à nouveau débourser 75 euros. Le conseil national, réuni le 30 mars, « a fait le choix fort » de [suite...]

Date: 2010-03-31 00:00:00


Ecole Notre-Dame Wolvenberg » Règlement d'ordre intérieur

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices d’assurances qui comportent 2 volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré  A / L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Par assuré, il y a lieu d’entendre : les différents organes du Pouvoir Organisateur, le chef d’établissement, les membres du personnel, les élèves, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de l’enfant. [suite...]

Date: 2009-02-05 11:49:16


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Le principe de précaution, De la responsabilité morale à la ...

Le principe de précaution, aujourd’hui inscrit dans le marbre de notre Constitution, est la traduction juridique de positions philosophiques développées à la fin des années 1970. Les origines philosophiques du principe de précaution. - Les racines du principe de précaution doivent être recherchées dans les réflexions contemporaines sur la responsabilité morale. Parmi celles-ci, l’ouvrage majeur du philosophe allemand  Hans Jonas, « Le principe responsabilité » a apporté une contribution décisive à l’émergence du principe de précaution. La thèse de Jonas est le [suite...]

Date: 2010-02-01 09:35:00


Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies

ACCUEIL > Blogue > Droit > Contrat > Conférence Droit civil + Techno – Panel 3 : Contrat + technologies Panel 3 – Contrat + technologies Sous la présidence de Vincent Gautrais Article 1379 C.c.Q. – Contrat d’adhésion en ligne Véronique WATTIEZ-LAROSE (Avocate associée – McCarthyTétrault) Presque tous les contrats conclus en ligne peuvent être qualifiés de contrats d’adhésion en raison de l’environnement dans lequel ils sont conclus. L’Internet est à cet égard un contexte particulier. Les achats sont généralement faits rapidement ; le degré d’attention aux [suite...]

Date: 2010-02-19 15:33:51


Accidents de parapente « Préjudice corporel – Avocat Grenoble

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble 1) Accident de parapente, heurt entre parapentistes, faute du parapentiste se trouvant à une altitude plus haute, compétence de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction, Cour d’appel D’Aix en Provence du 7 octobre 2008 N° de RG: 07/19931. S’agissant d’un accident de parapente, lors de la procédure d’atterrissage des deux parapentes la victime, qui était à l’altitude la plus basse, avait la priorité sur l’autre parapentiste qui [suite...]

Date: 2008-11-30 08:36:57


Stéphane Drai, CertEurope : Certificat et signature électroniques ...

Stéphane Drai, CertEurope : Certificat et signature électroniques, la réponse simple et sécurisée aux enjeux de l’internet actuel et des échanges "zéro papier" Stéphane Drain, Président du Directoire de CertEurope, premier Tiers de Confiance qualifié, revient sur les grandes tendances de 2009 en matière de dématérialisation et détaille ce que l’on peut attendre de 2010, notamment à la lumière du label gouvernemental IDéNum. Que peut-on retenir de 2009 en matière de dématérialisation et quels ont été selon vous les vecteurs de croissance ou de frein sur ce [suite...]

Date: 2010-03-03 09:48:15


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Diagnostic incendie - Diagnostics immobiliers - Prévention ...

Définition Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu. Description Se classant aux côtés du Diagnostic radon ou encore du diagnostic légionellose parmi la liste des diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic incendie peut pourtant revêtir une importance considérable voire vitale, notamment lorsqu'il intervient au sein d'un logement ancien. Outre une éventuelle maladresse ou un geste volontaire, une bonne partie (25%) des incendies recensés ne sont que la triste conséquence [suite...]

Date: 2010-04-30 18:54:54


La rumeur était presque parfaite

Elles sont en cela protégées par l’article 9 du Code civil. Dès lors, en faire état constitue une atteinte au droit au respect de la vie privée ; ce qui expose leurs auteurs à une action en responsabilité civile, qu’ils soient à l’origine de la diffusion desdites informations, ou qu’ils se contentent de les rapporter1. A cet égard, le seul fait de procéder par voie de conditionnel, ou d’indiquer qu’il s’agit d’une rumeur est sans incidence sur la violation de la vie privée2. En cette matière, le critère de la véracité ou de la fausseté de l’information est [suite...]

Date: 2010-03-10 12:25:07


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Qu'en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative ...

Le Président de la République Quelle est la place du Président de la République dans les institutions ? Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? | Le président a-t-il tous les pouvoirs ? | Le président, un "monarque républicain" ? | Pourquoi parle-t-on d’"irresponsabilité politique" du président de la République ? | Qu’en est-il de la responsabilité pénale, civile et administrative du président ? | En quoi consiste la procédure de destitution ? Approfondir Liens Le Président de la République : toutes les [suite...]

Date: 2002-07-03 07:00:00


Les stages Etudiants en entreprise « id-carrieres Le Blog

Les dispositions légales relatives aux stages étudiants ont été précisées afin de sécuriser et de mieux définir le statut des étudiants stagiaires en entreprise. La Charte des stages étudiants en entreprise, instaurée par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, modifiée par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. . Stages concernés L’Urssaf précise que : « Sont concernés, les stagiaires effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de [suite...]

Date: 2010-03-18 09:28:15


Chrétien et Cadre, aujourd'hui

Qu'est-ce qu'un cadre aujourd'hui ? Aujourd'hui, la définition du cadre se délite : certains cadres n'encadrent personne, certains non-cadres encadrent des dizaines de collaborateurs. Ce qui  reste à mon avis déterminant dans la réalité du travail du cadre, c'est sa responsabilité par rapport à ce qu'il fait, ce que front les autres, et in fine, ce que fait son entreprise. Je pense que le cadre d'aujourd'hui a de moins en moins d'informations pour prendre des décisions et exercer ses responsabilités : en effet, - il n'a bien souvent plus accès au top management lui-même soumis [suite...]

Date: 2010-05-02 22:19:46


ETUDIANT(E)S INFIRMIER(E)S NOUVEAUX-NOUVELLES DIPLOME(E)S 2009 ...

Les professionnels devront signer ce code de déontologie (en cours de rédaction) et leur responsabilité sera alors engagée au regard de celui-ci. Or, les règles professionnelles existent déjà ! La pratique révèle que connaître les règles ne suffit pas pour les appliquer. L’urgence aujourd’hui c’est de donner les moyens aux professionnel(le)s d’exercer dans le respect des règles. En aucun cas le code de déontologie n'engage l'employeur qui a pourtant une obligation de moyen. Ainsi un(e) professionnel(e) qui n'aura pu respecter le code de déontologie du fait des conditions [suite...]

Date: 2009-11-24 16:35:00


Définition de la coopération décentralisée : | Le Blog d'Omar ...

En toutes circonstances ce sont les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d’ouvrage à un établissement public ou à une association privée. « La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois [suite...]

Date: 2010-03-30 07:23:03


La Grêce et le systéme financier : Blog personnel de Corinne Lepage

Deux éléments fondamentaux paraissent être peu mis en valeur à propos de la crise grecque, qui est en réalité l'illustration d'un malaise beaucoup plus profond, concernant les pays européens, mais aussi tous les pays occidentaux, voire plus. Le premier élément est en amont de la crise grecque actuelle. Il s'agit de l'absence de réformes sérieuses du système financier international, qui non seulement n'a apporté aucun remède aux causes qui ont conduit à la crise financière de 2008, mais qui, d'une certaine manière, a également renforcé le système financier dans sa [suite...]

Date: 2010-04-30 10:30:00


Conseiller en marketing PT – Work from Home (du CO)

City: Orangecounty Ennis Insurance Services est une agence de Farmers Insurance Group dédiée, qui aident les familles locales et les petites entreprises évaluer leur situation financière, de prendre les précautions nécessaires pour protéger les biens et planifier efficacement pour l’avenir. Pour la plupart des gens, cela commence par auto / Home / assurance‑vie. Notre objectif est de comprendre notre situation financière actuelle de customer’s et de les aider à planifier leur avenir financier, ne pas de vendre des polices d’assurance ! Notre devise – avoir d’assurance [suite...]

Date: 2010-04-28 23:21:45


Entreprise et Droit - L'obligation de non dénigrement du franchisé ...

1. Parmi les différentes définitions du verbe dénigrer, on retiendra celle du Littré : « s'efforcer par ses discours de rendre noir, (…) d'effacer la bonne opinion que les autres ont de quelqu'un, ou de dépriser la qualité d'une chose ». Le domaine du dénigrement est des plus vastes : à en croire Chateaubriand, il serait même, avec la malveillance, l’un des « deux caractères de l’esprit français » (F.-R. de Chateaubriand, Mémoires d’outretombe, 1ère Partie, Livre II, Chapitre 1)». 2. En droit, cette notion renvoie le plus souvent au domaine de la concurrence déloyale [suite...]

Date: 2010-01-29 13:34:31


Le portage salarial bientôt reconnu ?

La forte croissance du nombre de professionnels qui choisissent le portage salarial pose la question de son cadre juridique. En France, des structures existent pour garantir la qualité des prestations. Le portage salarial s'adresse à des professionnels de l'informatique entre autres qui agissent comme experts, consultants, formateurs voire prestataires de services. Ceux-ci sont autonomes dans leur prospection commerciale et leurs interventions chez leurs clients. "Le portage est aussi un moyen immédiat de créer une activité qui peut ensuite déboucher sur la création [suite...]

Date: 2007-09-25 17:51:10


La responsabilité pénale des personnes morales - lex libris - Blog ...

La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. Parmi les personnes morales, il existe donc une immunité pour l’Etat. Les collectivités territoriales ne peuvent pour leur part être condamnées que pour les infractions commises à l’occasion d’activités pouvant faire l’ojet d’une délégation de service public (on en aura un exemple ici ). Les personnes morales sont donc responsables des infractions commises, pour leur [suite...]

Date: 2009-03-01 15:00:26



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