Notre choix de blogs et videos: assurance civile

15 prêt à la construction "Inside secrets» de construction de ...

2. Assurance responsabilité civile générale. Vous ou votre constructeur peut fournir cette politique. Cette politique est une politique globale générale ou d'une approbation sous forme large responsabilité. Le montant minimum de 300.000 $ pour chaque occurrence est requise. Si le constructeur fournit l'assurance d'une politique générale de 1.000.000 $ ou un endossement forme large responsabilité est requise. 3. L'assurance contre les accidents du travail. Si votre constructeur possède sa propre compagnie et a des employés qui aident à construire votre maison, des accidents du [suite...]

Date: 2010-04-01 13:22:00

Articles de blogs (41) | Aucune vidéo
 


Digne de confiance Options assurance Fitness Instructor

Selon votre situation, et votre position d'instructeur, il peut être important également d'obtenir une assurance responsabilité civile contre les abus sexuels, dans les demandes de cas sont faites contre vous. Ne jamais supposer que juste parce que vous n'auriez jamais abuser sexuellement d'un client que vous ne sera jamais accusé d'elle et sur elle poursuivi. Le montant idéal pour ce type de couverture est de 100,000 $ par incident, et vous pouvez également exiger une assurance responsabilité produits ainsi - au moins $ 1,000,000. Où trouver Trustworthy assurance Fitness Instructor [suite...]

Date: 2010-04-24 22:07:04


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


Monopole immobilier des notaires et refus d'établir un petit acte ...

Question. Avec mon voisin nous avons convenu de faire un échange de parcelles prises sur nos jardins. Le géomètre a fait le DA que nous avons remis au notaire en mars 2009 avec nos titres de propriété. Depuis nous ne cessons de relancer le notaire pour qu’il fasse l’acte. Soit il ne répond pas soit il reporte à plus tard car nous avons compris qu’il avait autre chose à faire que de s’occuper d’un petit échange. Le notaire n’est-il pas obligé de faire cet acte puisqu’il a un monopole ? Comment faire pour obtenir satisfaction ? Réponse. Les notaires jouissent d’un [suite...]

Date: 2010-01-24 08:39:11


Formation gratuite pour les bénéficiaires du RSA - Administrateur ...

Une responsabilité civile exploitation (demandé par les placiers) et professionnelle (non obligatoire mais importante pour une couverture optimum) Une assurance pour le véhicule qui couvre aussi les marchandises transportées Une couverture contre le vol ou la détérioration de son stock (incendie ou dégât des eaux) qu’il soit stocké à son domicile (multirisques habitation) ou dans un local distinct (assurance du local en question) Une couverture en cas d’arrêt ou de réduction d’activité Un lieu pour stocker sa marchandise (peut être son domicile) Les qualités [suite...]

Date: 2010-03-10 14:22:00


Les photographes de 20 Minutes sous pression

Courageusement, la direction du quotidien gratuit 20 Minutes vient d’annoncer par mail aux 12 photographes pigistes des rédactions de Lille, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Toulouse qu’ils ne seraient très bientôt plus que 6. Selon la méthode qui consiste à diviser pour mieux régner, la direction envisage de mettre en concurrence les photographes pigistes qui travaillent dans une même ville sur le seul poste qui serait conservé. Des pigistes fantômes Pour une rémunération moindre, les photographes devraient en outre assurer l’iconographie, l’infographie et la mise en [suite...]

Date: 2010-02-09 14:56:10


Prestations de Services et Bureau d'Etudes - Processus et Synergies

Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. ARTICLE 9: RESPONSABILITES On notera que dans ces contrats, les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n'est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde du prestataire. Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


assurance responsabilite civile professionnelle expert comptable ...

Comment obtenir une tarification ? 1. Téléchargez la note de présentation expertise comptable 2. Faxez nous le document complété au 04 72 40 99 [suite...]

Date: 2008-07-16 09:27:00


Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42


Le blogue du Cabinet d'avocats Dupuis-Paquin: Les contrats ...

Bien que le Code civil du Québec et d’autres lois statutaires encadrent la formation et le contenu des contrats, il est important de savoir qu’il est loisible aux parties d’écarter certaines règles de droit et de fixer elles-mêmes les règles du jeu. Tout entrepreneur conclut régulièrement des contrats. Qu’il soit verbal ou écrit, le contrat est tout aussi valide. Par contre, à défaut de prévoir un écrit, la preuve de son contenu sera plus difficile. Voyons quelques notions relatives aux contrats en général. 2. Formation du contrat Le contrat se forme lorsqu’il y a [suite...]

Date: 2009-05-20 22:19:00


Evénement Zéro Tracas : le Coffre-fort MMA gratuit et illimité ...

Coffre-fort MMA gratuit et illimité Gratuit, sécurisé et pérenne, cet espace de stockage, ouvert à tous les internautes, permet de conserver, horodater et authentifier ses documents sensibles ou importants. Et parce que l’on oublie toujours quel papier il faut garder et sur quelle durée, MMA a créé un guide pratique Zéro Tracas : « Que garder, que jeter ?». MMA continue de simplifier le quotidien des Français. Le principe : un coffre-fort électronique gratuit, sûr et pérenne. Dans un contexte de dématérialisation croissante des documents administratifs, professionnels [suite...]

Date: 2010-02-17 13:20:04


Devis assurance habitat : locataires et propriétaires

Contracter une assurance habitation avec un contrat bien négocié, eut vous prévenir de mauvaises surprises qui surviennent au moment où l'on s'y attend le moins, comme lors d'une catastrophe naturelle majeure, et dieu sait si ce genre de catastrophes naturelles et leurs importants dommages n'ont pas tendance à se multiplier à cause du dérèglement climatique. En outre, une assurance habitation comprend toujours bien plus qu'une simple assurance du bien immobilier et des bien mobiliers qu'il abrite (d'ailleurs en ce sens, pour bien négocier une assurance habitation, il faut avoir fait [suite...]

Date: 2010-04-25 18:06:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Tout sur la Chine: Le permis de résidence, un casse-tête chinois ...

Compte tenu de cette situation, le Marché de l'emploi, son institution de rattachement, refuse de donner à Yang Lei son hukou . Sans ce document, le Bureau des affaires civiles refuse de lui accorder un certificat de mariage. Yang Lei ne peut donc pas se marier !Un statut flou entre temporaire et permanentLe hukou collectif est un permis de résidence attribué aux personnes qui sont amenées à résider ensemble dans une institution, une organisation, une école, une entreprise, un établissement d'utilité publique ou une résidence universitaire. [suite...]

Date: 2009-09-03 23:49:00


Votre syndicat a-t-il un bon budget ? | Le Blogue de la Copropriété

Nous sommes actuellement dans une période de l’année où de nombreux syndicats de copropriété terminent leur exercice financier et où il convient de produire un budget pour l’exercice financier à venir. Certains copropriétaires nous demandent parfois comment faire un bon budget. Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’un bon budget ? Je vous dirais qu’il s’agit d’un budget qui vous permettra de rencontrer les obligations financières de votre syndicat pour l’année à venir, sans avoir à aller en cotisation spéciale. Un budget en copropriété comprend deux éléments [suite...]

Date: 2010-05-03 14:00:35


Conseil Municipal du vendredi 7 novembre - Le blog de Jean-Marie ...

Quant à la résiliation du contrat d'assurance responsabilité Civile, je voulais en savoir un peu plus sur les raisons de cette rupture de contrat, j'ai eu pour information exactement ce qui a été porté sur le dossier à savoir que l'assureur se retire du marché de l'assurance des Collectivités Territoriales. Enfin, La perte sur créances irrécouvrables a donné lieu a un échange dynamique entre le Maire, ses deux conseillers l'un juridique et l'autre financier et moi-même. Les raisons qui étaient avancées pour justifier l'abandon de créances ne m'avaient nullement convaincues. [suite...]

Date: 2008-11-14 18:24:00


Cabinet PROESMANS &HENRY - AVOCATS: QUELLES SONT LES ASSURANCES ...

Les personnes protégées par cette assurance accident de travail sont : - les employés et ouvriers - le personnel domestique - les travailleurs à domicile- les sportifs sous contrat de travail- les apprentis sous contrat- les artistes de spectacle - les intérimaires- les gardiennes d'enfants Si l'employeur omet d'assurer son personnel contre les accidents de travail il s'exposent à des poursuites pénales. En outre le Fonds des accidents du travail l'invitera à se mettre en règle et lui imposera une amende calculée en fonction de la période pendant laquelle il n'était pas [suite...]

Date: 2010-04-05 04:09:36


SERVICES MUNICIPAUX FESTIVAL DES SPORTS DE NATURE : Règlement du ...

Elle pourra alors présenter un dossier auprès de son assurance individuelle accident personnelle.   Assurance Responsabilité civile : La Mairie de Chaville a souscrit une assurance responsabilité civile pour la durée de l'épreuve. Cette assurance responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, de celle de ses préposés et des participants. Individuelle accident : Chaque concurrent doit être en possession d'une assurance individuelle accident. Une telle assurance peut être souscrite auprès de tout organisme au choix du concurrent, et notamment [suite...]

Date: 2010-04-19 07:00:00


CHIENS de 1ère et 2ème catégorie. Permis obligatoire - Le blog de ...

Pour obtenir le permis, il faudra présenter : l'identification de l'animal, le certificat de vaccination antirabique du chien, une assurance obligatoire garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur (généralement incluse dans le garantie civile normale du "chef de famille"), une attestation de la stérilisation de l'animal pour les chiens appartenant à la 1e catégorie, un rapport d’évaluation comportementale du chien par un vétérinaire habilité, l’attestation d’aptitude à détenir un chien dangereux délivrée à la suite de la formation. Il faut de [suite...]

Date: 2009-12-08 08:58:00


Accident de trajet: Qui prend en charge quoi... - Forum

Nouveau membre Groupe: Membres Messages: 48 Inscrit: 12/06/07 Lieu : Fontenay aux roses Membre No.: 615 Bonjour, Ma femme et moi avons déménagé récemment de Paris à Marseille et après avoir pris notre vélo pendant 3 ans sans bobos pour allez bosser, ma femme s'est faite renversée dès son deuxième jour de travail dans la capitale Phocéennes. Un conducteur a perdu le contrôle de sa voiture et à traversé la route, la fauchant au passage. Bilan, inconsciente, elle a été emmené aux urgences: - Fracture de deux vertèbres - Traumatisme cranien - Multiples fractures du nez - [suite...]

Date: 2010-01-20 08:00:00


chiens de catégories 1 et 2 dis dangereux - chadow white berger ...

3- d'une assurance qui garantit la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal (y compris aux membres de la famille) ; 4- de la stérilisation de l'animal pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie ; 5- l'obtention, par le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude ; 6- de l'évaluation comportementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être réalisée, il est délivré à son détenteur un permis provisoire. Le détenteur est soit le propriétaire du chien, soit la [suite...]

Date: 2009-06-13 00:09:00


Comment devenir assistante maternelle ou familiale

mais aussi, pour les besoins propres de la nourrice (par exemple ses courses), ou pour emmener ou chercher les enfants à l’école quand ils sont scolarisés. A ce titre, l’assistante maternelle se doit de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour la couvrir en cas d’accident sur l’enfant ou que l’enfant pourrait avoir fait sur autrui. Dans le cadre des crèches, gérées par les municipalités ou associations, l’assistante maternelle, en tant que salarié, a également un contrat de travail et, s’occupe des enfants au niveau de l’hygiène, des [suite...]

Date: 2010-03-03 12:49:47


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ???

Contrats d'Assurance (Habitation - Automobile, Responsabilité Civile) 10 ANS à compter de la Résilition du Contrat S'il existe un dommage corporel, vortres responsabilité peut être recherchhée pendant ce délai 2. Contrats d'Assurance Vie 10 ANS après la fin du contrat 3. Quittances de Prime & Avis de Résiliation 2 ANS (Garder également la preuve du réglement ou de la résiliation du contrat)   BANQUE 1. Contrats de Crédit Immobilier 2 ANS à compter de la dernière échéance 2. Contrats de Crédit à la Consommation 2 ANS à compter de la dernière échéance 3. Relevés de [suite...]

Date: 2010-04-03 15:39:48


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


APOLLONIA : REPONSE A L'ASDEVILM (ASSOCIATION DES VICTIMES) - Le ...

Logiquement, vos avocats devraient pouvoir obtenir une forte indemnisation sur cette base, tant auprès de l'assurance de responsabilité civile des notaires impliqués, qu'auprès de la Caisse de garantie des notaires, et de l'Etat, responsable des agissements de ses « officiers publics », qu'il nomme et qui agissent en son nom. Tenez-nous au courant du développement de cette procédure au moyen de commentaires sur ce blog, et d'articles envoyés par mail, car ce phénomène intéresse tout le monde. Quant à l'intervenant « Antoine DUBREUIL », ses commentaires ne seraient pas [suite...]

Date: 2010-03-16 08:16:00


En 2010 : AMV Assurance baisse ses tarifs moto ! Priorité aux ...

De même, les tarifs moto pour les motards qui ont passé leur permis moto récemment baissent sensiblement, jusqu’à –20% en Responsabilité Civile, selon notamment le modèle et l’âge de l’assuré. Par ailleurs, pour une meilleure indemnisation, AMV Assurance propose également en 2010, l’allongement de la valeur à neuf de 6 à 12 mois en souscrivant l’Option Plus, sans augmentation de prix ! Enfin, AMV Assurance propose la suppression de la franchise en cas de vol pour les véhicules* équipés d’un système de localisation Traqueur Rider. Pour obtenir un devis en ligne [suite...]

Date: 2010-04-17 07:29:13


Notre offre aux professionnels! - Produire son électricité

LA GARANTIE TOUS RISQUES MMA : BRIS, RESPONSABILITE CIVILE ET PERTE D’EXPLOITATION La garantie s’applique également dans les conditions suivantes, en raison de votre souscription à notre assurance Tous Risques MMA : • Tous dommages matériels : causes internes (court-circuit, surintensité du courant, surtension, défaillance d’un équipement de régulation…) et causes externes (heurt avec un corps étranger, incendie, foudre…), • Tempête, grêle, poids de la neige, • Interventions par des personnes non habilitées, • Vandalisme ou dégradation, • Vol, • Cas de force [suite...]

Date: 2009-10-29 08:10:56


Faut-il souscrire une assurance scolaire ?

Non obligatoire pour les activités fixées par les programmes scolaires, l'assurance scolaire est en revanche requise pour les activités facultatives proposées par les établissements telles que les sorties (y compris la pause déjeuner, classes découvertes, séjours linguistiques...). Elle garantit les dommages causés ou subis par l'enfant. Si l'enfant est à l'origine d'un accident dont il est reconnu responsable, la garantie de responsabilité civile prendra en charge les dommages tant corporels que matériels, causés aux tiers. Si c'est l'enfant qui subit un dommage, l'assurance [suite...]

Date: 2009-09-01 06:37:00


Confier son enfant à une assistante maternelle agréée - l'ABC ...

L'assistante maternelle doit avoir une responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis par les enfants confiés. Si elle utilise son véhicule pour transporter les enfants confiés, cela doit figurer également dans son contrat d'assurance démarches à effectuer Si vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par une assistante maternelle, vous devez : - vous informer sur les conditions d’emploi, d’accueil de l’enfant et de rémunération des assistantes maternelles agréées définies par une « convention collective nationale des assistantes maternelles [suite...]

Date: 2008-09-09 07:47:00


Chiens dangereux : pas permis sans permis

Les accidents provoqués par les chiens dangereux font régulièrement la “Une”. Depuis janvier dernier, leur possession est strictement encadrée, avec l’obligation de posséder un permis de détention. Pour l’obtenir, leurs maîtres doivent suivre une formation. Deux rottweillers s’échappent du domicile de leurs propriétaires, qui auraient laissé le portail ouvert. Dans leur errance, ils croisent la route d’une petite fille de 5 ans, qui se promène en compagnie de son oncle. Sans aucune raison, ils attaquent la fillette, la mordent aux jambes et au dos, sous les yeux [suite...]

Date: 2010-04-29 08:18:25


Délégation de service public pour la gestion et l\'exploitation du ...

les justificatifs de ce que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 modifié, pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11 mars 1997 (certificats délivrés par les organismes compétents ou, en ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée) ; - justificatifs de ce que le candidat respecte l'obligation définie aux articles [suite...]

Date: 2010-02-12 23:00:00


Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul ...

Vous devez demander les copies des assurances décennales et responsabilité civile professionnelle, il vous faudra lire très attentivement les termes et niveaux d'assurance des prétendants constructeurs. En premier lieu regardez la date de souscription des assurances et SURTOUT vérifiez qu'elle soit émise par une société d'assurance et NON d'un courtier en assurance. Vérifiez la corrélation avec le nom du souscripteur et le nom du représentant de la société souhaitant construire votre maison. Car il arrive que certaines personnes présentent des assurances prisent sous le nom [suite...]

Date: 2010-04-24 17:13:00


Obligations de l' auto-entrepreneur

Etre auto-entrepreneur comporte plusieurs obligations légales (outre bien sûr les obligations administratives). L’auto-entrepreneur doit en effet respecter les règles en matière de loyauté à l’égard d’un employeur le cas échéant, d’autorisation ou d’information pour le fonctionnaire, de qualification professionnelle, d’agrément, d’assurance professionnelle, de normes techniques professionnelles. Obligation de loyauté de l’auto-entrepreneur à l’égard de l’employeur: Un salarié qui souhaite devenir auto-entrepreneur, à titre complémentaire, doit obtenir [suite...]

Date: 2010-01-28 18:27:05


Commencer une communauté potagère

BIOFUTUR partager informations, techniques et experiences d'autosuffisance Il n’y a pas qu’un seul moyen de la faire. Avant tout c’est de savoir avec qui. Des amis, des voisins, des collègues de travail, des désœuvrés à réinsérer, des désœuvrés au chômage, des désœuvrés en retraite … Et puis il y a quand même pas mal de choses à penser et à organiser avant de faire le premier trou pour la première graine. Ce n’est pas le manuel du parfait gentil organisateur, plutôt une liste qui pense pour bêtes. Savoir ce que l’on veut (dans le désordre) Quels sont les [suite...]

Date: 2010-04-30 17:31:21


Mutuelle « pronostics1

Il vous permet d'obtenir rapidement un devis mutuelle sante en quelques minutes seulement. Mutuelle Familiale : nombreux remboursements mutuelle et garanties . Mutuelle santé et assurance santé fonctionnaire La MAGE est spécialisée dans la mutuelle complémentaire santé et dans l'assurance santé pour les fonctionnaires. 20 avr. Mutuelle. La MEP c'est aussi les assurances logement, auto, responsabilite civile et santé . Accueil - Radiance, la Mutuelle qui va à l'essentiel · Découvrez la nouvelle campagne Radiance. La Mutuelle Epargne Retraite propose des solutions de retraite [suite...]

Date: 2010-05-03 09:52:08


Auto: Bien assurer son véhicule et diminuer la prime

Aucune assurance n'est systématiquement moins chère qu'une autre. Selon l'assureur, la RC sera la moins chère du marché alors que la Casco sera la plus élevée. Le profil du conducteur détermine le prix : plus le profil est risqué, plus la prime est élevée. On peut ainsi passer du simple au double, entre un jeune de 24 ans ayant déjà subi un sinistre et un père de famille sans antécédents. Auto : Les types d’assurance La responsabilité civile est obligatoire et les compagnies offrent à peu près les mêmes couvertures pour des sinistres causés à un tiers tels que les [suite...]

Date: 2010-04-28 11:51:38


Assurance habitation : comment bien gérer son bien immobilier en ...

Assurance habitation : comment bien gérer son bien immobilier en location ? Netassur est un courtier en ligne engagé sur les actions en faveur d’un environnement durable. Netassur vous propose ainsi quelques conseils pour adopter au quotidien quelques réflexes en matière de santé,  d’habitation, de gestes éco-citoyens ou encore de transports… Gérer votre bien en location Vous êtes propriétaire et prêt à louer votre bien ? Pour protéger votre famille et votre investissement, n’oubliez pas les assurances essentielles. Assurer votre bien Vous devez pensez à souscrire une [suite...]

Date: 2009-10-15 09:57:40


Responsabilité civile de la Région wallonne sur l'état de nos ...

Responsabilité civile de la Région wallonne sur l’état de nos routes Question écrite du 10/12/2009 de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Suivant l’article 1382 du Code civil : «Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » L’article 1384 du Code civil prévoit quant à lui : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est [suite...]

Date: 2010-01-04 22:26:16


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00



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