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Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29

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Commentaire de l'arrêt Civ 1 22 mai 2008 - dacodoc.fr

Le 22 mai 2008 également, la Cour de cassation a confirmé première décision du même jour, en considérant que « si l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes ». Plus récemment, la Cour de cassation a également rappelé sa position : dans un arrêt de la première chambre civile en date du 9 juillet 2009, la Cour estime que même « si les études scientifiques [suite...]

Date: 2010-04-06 19:20:43


RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription

Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet. Quelques cas sont exclus : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations. 5- La garantie de protection juridique est conçue pour soutenir les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise de manière à les décharger des problèmes juridiques et [suite...]

Date: 2008-05-23 07:00:00


Grands arrêts de la jurisprudence civile

Les grands arrêts de la jurisprudence civile tome 2 conservent, dans cette 12e édition, leur périmètre initial à savoir la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûretés.Le droit des contrats est marqué par l'évolution du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Quant au domaine de la responsabilité civile, ce sont les régimes spéciaux de responsabilité qui font l'objet d'une forte actualisation qu'il s'agisse de la responsabilité médicale, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du droit des accidents de la [suite...]

Date: 2008-10-19 13:36:50


raymond.auteville - Prescription de l'action en responsabilité ...

1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux), prévoit un délai de dix ans pour intenter une action contre le producteur. La loi qui transpose cette directive au Royaume-Uni autorise, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la substitution, après ce délai, d'un défendeur à un autre dans certaines circonstances et notamment lorsqu'il y a une erreur sur l'identité de la personne contre laquelle l'action doit être intentée. Dans cette affaire, la [suite...]

Date: 2010-03-03 23:00:41


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


la responsabilite civile du fait des produits defectueux aux etats ...

La responsabilite civile du fait des produits defectueux aux Etats Unis We are sorry but this premium report expired! This market research, not available anymore on the publisher's website, was withdrawn from our database. To get an alternative report, you can either : Have a look at the list of documents hereafter Launch a new search Schalen für die Lebensmittel-verpackung Deutschland 1 195 € September 2005 90 pages Mit diesem Bericht haben Sie die wichtigsten Daten für Ihre strategische Marktbearbeitung in der Hand. In der Veröffentlichung finden Sie eine detaillierte [suite...]

Date: 2007-09-06 14:14:59



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