Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

L'arrêt Perruche concernant le handicap de naissance revient sur ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes L’arrêt Perruche concernant le handicap de naissance revient sur le devant de la scène juridique. La loi "anti-perruche" limitant le principe d’indemnisation d’un enfant né handicapé serait-elle anticonstitutionnelle ? Saisi par le Conseil d'Etat le 14 avril, le Conseil constitutionnel doit se prononcer, avant le 15 juillet  sur la conformité à la Constitution d'un principe introduit in extremis et un peu à l’emporte pièce dans  la loi du 4 mars 2002, et prenant [suite...]

Date: 2010-04-16 17:32:41

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Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Peut-on envisager de changer de système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux Jean Yves Noury, directeur général  de la SHAM, société d’assurance d’établissements de santé, remplacé par Dominique Godet à cette fonction,  a présidé son dernier conseil d'administration, au cours duquel il a exposé les résultats de l'exercice 2009, qui seront présentés lors de l'assemblée générale prochaine en juin. Nous sommes heureux d’apprendre [suite...]

Date: 2010-04-13 09:03:54


Alerte sécurité des patients - Trafic de compétences pour les ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Alerte sécurité des patients - Trafic de compétences pour les professions de santé Les protocoles de coopération entre professionnels de santé entrent dans l’histoire des pratiques de soins par un arrêté du 31 décembre 2009 et nous font faire un bon en arrière de 50 ans. Une date historique au passage de l'an 2010. Cela ne s’appelle plus un « transfert de compétence Â», le minsitère y renonce, trop voyant sans doute, mais cela prend le nom d'un protocole de [suite...]

Date: 2010-01-18 20:29:11


Stage et droit du stagiaire

Cependant, lorsque les indemnités de stage sont supérieures à 30% du SMIC, l’étudiant doit souscrire une assurance responsabilité civile pour être couvert en cas d’accident du travail. De plus, une assurance volontaire individuelle couvrant le stagiaire en cas d’accident du travail, doit être obligatoirement souscrite pour les stages hors études et facultatifs. La protection sociale du stagiaire en cas d’accident du travail ou de maladie : En vertu de la réforme, tous les stagiaires bénéficient maintenant d’une protection contre les risques [suite...]

Date: 2009-12-03 11:11:14


La Banque Postale lance une offre d'assurance multirisque ...

La Banque Postale lance une offre d’assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs classé dans A la une, Actualité des Banques, Auto-entrepreneur, Banque Postale, TPE/PME Premier partenaire de l’État et de l’Union des auto-entrepreneurs, La Banque Postale innove en proposant, via Internet, une offre d’assurance multirisque professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs. Parce que développer une activité d’auto-entrepreneur n’est pas exempt de risques et que ceux-ci ne sont pas couverts par les contrats [suite...]

Date: 2010-01-04 17:24:44


Faut-il saisir le Conseil constitutionnel d'une inégalité de ...

Infections nosocomiales, sécurité des soins accompagnement des victimes Faut-il saisir le Conseil constitutionnel d'une inégalité de traitement devant la justice, des patients du secteur public et des patients du secteur privé L’incident de facturation vécu par le fils d’une victime d’une faute médicale au CHU de Nancy ( cf. article précédent) traduit sans doute moins un manque d’humanité du personnel du CHU  que l’aberration d’un système de justice à deux vitesses, archaïque et historique, qui au nom de la séparation des [suite...]

Date: 2010-04-29 17:27:17


Hitmarks - General - Responsabilite civile

Responsabilité civile - En ai-je besoin ? ? Les forums de vos assurances vous conseillent quelque soit votre assurance ! Obtenez des avis d'assureurs et particuliers [suite...]

Date: 2010-04-05 07:00:00


- Assurance Responsabilité Civile : Graphiste

bonjour je suis graphiste en auto entreprise je cherche une assurance responsabilit civile qui couvre mon activit graphisme au d but j'avais pens que la macif le faisait mais en fait on m'a dit que non pour cette activit etes-vous dans [suite...]

Date: 2010-03-08 15:23:14


L'assurance auto-entrepreneur de La Banque Postale | News-Banques

classé dans Actualité des Banques, Assurances, Auto-entrepreneur, Banque Postale, TPE/PME Une offre parmi les plus complètes, modulable et dédiée aux auto-entrepreneurs : une Responsabilité Civile Professionnelle pour l’activité des auto-entrepreneurs, des garanties complémentaires en option. Le choix d’exercer une activité sous le régime des auto-entrepreneurs confère une certaine liberté mais aussi des responsabilités importantes pour assurer la pérennité de son projet. La Banque Postale a conçu une offre  pour répondre aux [suite...]

Date: 2009-12-06 15:34:24


comprendre un tableau de garantie rc professionnelle

Vous êtes professionnel mais pas courtier d’assurance ?… Nous vous proposons ici de comprendre les quelques parties d’un tableau de garantie dans les assurances professionnelles : Vous avez souvent 3 parties : 1/ la partie de la responsabilité civile exploitation (dites responsabilité avant livraison) Cette partie énumère un certain nombre de garanties qui vous serviront essentiellement lorsque vous causerez des dommages durant votre prestation 2/ la partie de la responsabilité civile professionnelle (dites responsabilité après livraison) Inévitablement plus [suite...]

Date: 2009-01-16 07:58:58


REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT ...

REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT MEDECINS Par l'Uncpsy, vendredi 4 décembre 2009 à 12:57 :: Aujourd'hui :: #1482 :: rss Documents de formation continue à l'usage du directeur de clinique Voici trois documents qui peuvent être utiles aux directeurs et gestionnaires d'établissement. Ils sont proposés par le CNDEHP (Collège National des Directeurs d'Etablissements Hospitaliers Privés. Ces documents sont fournis sur clé USB. Informations : cndehp@wanadoo.fr LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR MEDECINS-CLINIQUE. (Document mis à jour le 15 [suite...]

Date: 2009-12-04 12:57:52


axa, agf, aviva, groupama et mma bientôt en algérie

AXA, AGF, Aviva, Groupama et MMA bientôt en Algérie *Le chiffre d’affaires des assurances représente à peine plus de 0,5% du PIB *L’Algérien dépense 1.300 dinars par an en assurance. Le marché algérien des assurances est l’un des plus en retard du Maghreb. Le chiffre d’affaires du secteur représente à peine plus de 0,5% du PIB algérien (700 millions de dollars) et chacun des 34 millions d’habitants dépense en moyenne 1.300 dinars par an en assurance. C’est près de quarante fois moins que le voisin marocain. Au Maroc, le coût moyen de l’assurance par [suite...]

Date: 2009-03-25 06:22:36



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