Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile d exploitation

RC Pro : laquelle ? Guide pratique de souscription

Le contrat RC des Mandataires Sociaux garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des mandataires sociaux pour les réclamations dont ils pourraient faire l'objet. Quelques cas sont exclus : abus de biens sociaux, présentation de faux bilans, non-obtention de résultats commerciaux ou financiers, non versement de redevances, cotisations sociales, impôts et taxes aux diverses administrations. 5- La garantie de protection juridique est conçue pour soutenir les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise de manière à les décharger des problèmes juridiques et [suite...]

Date: 2008-05-23 07:00:00

Articles de blogs (8) | Vidéos (5)
 


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


le sénat enterre un texte sur la rémunération des grands patrons

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Puisqu'on parle du Sénat, et que Sarkozy parade en son G20, proclamant qu'il veut [suite...]

Date: 2008-11-18 21:07:47


DÉFISCALISATION (75008 - PARIS) ACTUSITE Group - mandataires ...

Un gérant de SARL peut-il avoir aussi un contrat de travail ? Le gérant d’une société à responsabilité limitée est le mandataire social chargé d’administrer et de représenter la société. Cette mission est diamétralement opposée à celle du salarié, qui pour sa part est maintenu sous un lien de subordination. Alors, cumuler, est-ce possible ? Les fonctions du gérant ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité salarié au sein de la même structure « à condition de respecter certaines règles pour éviter de s’attirer les foudres du fisc, des Assedic et [suite...]

Date: 2007-05-14 07:00:00


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


Terminale STG Droit: Synthèse sur le droit des sociétés (Révisions ...

Elle est civile : La personne morale peut voir engagée sa responsabilité civile. Celui qui la poursuit peut invoquer la faute personnelle de la société, commise par son représentant légal ou par l’un de ses salariés. - Elle est pénale : « les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants. » c) Les organes de la personne morale. - Les dirigeants. On appelle dirigeants les mandataires sociaux. Dans les sociétés de personne : les dirigeants peuvent faire tout acte de [suite...]

Date: 2007-12-03 15:51:00


Les sinistres et leur indemnisation

Le principe ne vaut pas non plus pour l'indemnité due au titre d'un sinistre de responsabilité civile, la perte pécuniaire justifiant l'indemnisation ne naissant que pour autant que l'assuré est amené à indemniser effectivement la victime. L'indemnité est alors versée directement par l'assureur à la victime de l'assuré. >> Les suites possibles de la déclaration L'assureur en possession d'une déclaration de sinistre a le choix entre plusieurs approches: - la proposition en gré à gré d'une indemnité forfaitaire: cette pratique progresse pour les petits sinistres à la grande [suite...]

Date: 2010-04-02 15:54:41


Europaconcorsi: Concorsi: Creazione di un centro terziario intorno ...

Creazione di un centro terziario intorno alla stazione e su entrambi i lati della Garonna. Bordeaux Scadenza: 04 Giugno 2010, tra 29 giorni Avec l’arrivée de 3 lignes à grande vitesse d’ici 2016 (Bordeaux – Paris) et 2020 (Bordeaux – Madrid et Bordeaux – Toulouse), Bordeaux a pour ambition de se hisser au rang de métropole européenne en créant notamment un pôle tertiaire d’envergure autour de la gare et de part et d’autre de la Garonne. Pour cela une opération d’intérêt national a été confiée à l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique, [suite...]

Date: 2010-04-23 08:47:00



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