Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civile professionnelle

Affaire Cen-Sad : Le gouvernement a trompé tous les Béninois

les experts indépendants commis par le Ministère de l’Urbanisme pour assurer le contrôle des travaux ; leur responsabilité civile contractuelle doit être engagée pour n’avoir pas veillé à la bonne exécution de la mission de contrôle ; les entreprises ont fait une mauvaise exécution des travaux, matérialisée par les constats de malfaçons visibles et devront par conséquent, assumer leur responsabilité civile contractuelle ; Monsieur Soulé Mana LAWANI, ancien Ministre de l’Economie et des Finances alors ordonnateur unique du Budget national malgré l’urgence invoquée et [suite...]

Date: 2010-02-18 07:47:37

Articles de blogs (175) | Vidéos (10)
 


Assurance scooter - Articles Scooter System

Assurer un scooter 50, 125 ou un maxi-scooter sans trop dépenser n'est pas facile. Les assureurs sont nombreux et les conditions d'assurance différentes partout. À travers ce guide, découvrez comment faire le bon choix ! Grâce à la méthodologie proposée dans cet article, faire assurer votre scooter d'occasion ou neuf ne sera plus un calvaire, qu'il s'agisse d'un 50cm3 ou d'un 125. Trouver l'assureur le moins cher ne sera l'affaire que de quelques minutes : il vous suffira de choisir parmi les devis récupérés en ligne. Les assureurs scooter en ligne Il existe sur Internet une [suite...]

Date: 2009-07-02 09:54:42


Comment protéger les données informatiques de son entreprise ...

La responsabilité civile et/ou pénale du dirigeant peut être engagée si ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information. Partant de ce constat, il est primordial d’envisager une télésauvegarde de toutes vos données informatiques d’entreprise. Next2I fait le point avec vous. Pour diverses raisons, la plupart des TPE/PME n’ont pas encore pris conscience de l’importance d’une opération de télésauvegarde des données informatiques : Leur budget informatique n’est pas clairement défini et ne leur permet pas d’embaucher [suite...]

Date: 2009-10-02 12:04:20


Bien choisir son artisan

Bonjour ! Si vous aimez Blog Peinture abonnez-vous à notre flux RSS pour rester connecté. Choisir un artisan c’est facile, choisir le bon c’est bien plus difficile ! Cependant, 3 grandes étapes sont nécessaires pour prendre le maximum de précautions pour trouver la perle rare, le bon artisan : Etape 1 : le devis – Etape 2 : L’artisan – Etape 3 : Le bouche à oreille. Etape 1 : le devis Le devis est considéré par la loi Française comme un contrat. Vous devrez donc y porter un intérêt fort avant de vous lancer dans les travaux. Conseil 1 : Demandez pour chaque poste de 2 à [suite...]

Date: 2010-02-19 14:25:27


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


Assurance multirisque

Assurance multirisque, Assurance entreprise, assurance entreprise obligatoire, responsabilite civile du chef d’entreprise, realisez gratuitement votre demande de devis auprs des fournisseurs references par. Lire la suite : Assurance multirisque Cet article est sur : Annuaire site web : Comparer-tout.net Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un rétrolien depuis votre [suite...]

Date: 2010-04-19 20:58:18


Les assurances habitation par ByeByeAgencies

Les frais et pertes pécuniaires Les loyers non payés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes la garantie contre les agressions ou pour les bagages, L’assistance Les occupations de loisir La défense juridique Les véhicules d’enfants, Le contrat La durée : Les assurances habitations sont des contrats habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c’est à dire le [suite...]

Date: 2009-12-22 11:28:04


Conseiller en marketing PT – Work from Home (du CO)

City: Orangecounty Ennis Insurance Services est une agence de Farmers Insurance Group dédiée, qui aident les familles locales et les petites entreprises évaluer leur situation financière, de prendre les précautions nécessaires pour protéger les biens et planifier efficacement pour l’avenir. Pour la plupart des gens, cela commence par auto / Home / assurance‑vie. Notre objectif est de comprendre notre situation financière actuelle de customer’s et de les aider à planifier leur avenir financier, ne pas de vendre des polices d’assurance ! Notre devise – avoir d’assurance [suite...]

Date: 2010-04-28 23:21:45


La Goldman Sachs accusée d´escroquerie par la Sec - Forum Réalisance

Incroyables les coups bas que des banquiers verreux se sont permis de faire à leur clients; on n´en revient pas. Se rappelle-t-on encore de l´affaire de la Grèce et de l´aide douteuse apportée par les banques américaines aux fausseurs gouvernementaux de la Droite grecque ? Ceci prouve combien une réforme de l´esprit des finances est incessible et urgente pour un assainissement de l´éthique et de la morale des titrisations ainsi que celle des spéculations boursières. Vendre du vent avec l´aide de sociétés de Ranking de ses amis associés aux bénéfices ou honorés royalement [suite...]

Date: 2010-04-19 09:25:52


Nanotechnologie et assurance responsabilité civile

Peut-on demander aux assureurs de garantir, dans le cadre des polices « responsabilité civile des entreprises », les dommages causés au tiers et à l’environnement du fait de la mise en œuvre des nanotechnologies dans leurs produits ? (Qu’en pensez-vous ?) Ce bulletin a été publié le Jeudi 25 février 2010 16 h 43 min et est classé dans Brèves Vous pouvez suivre les réponses à ce bulletin avec le fil RSS 2.0. Vous pouvez répondre, ou faire un rétro-lien depuis votre [suite...]

Date: 2010-02-25 14:43:39


devis:13 - 2996wc - max3000w • Forum photovoltaïque

Assurance Multirisque Professionnelle Responsabilite Civile AC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK . Assurances responsabilite decennales : PAC, Plombier, Chauffagiste, Electricite batiment, Photovoltaique, Couvreur etancheite toiture No OK Detail du Prix : -materiel HT : 16 509,48 Eur -Main d oeuvre HT : 1 500,00 Eur -Total HT : 18 009,48 Eur -TVA 5, 5% : 990,52 Eur -Total TTC : 19 000,00 Eur - Delais de realisation ( a partir des accords de la Mairie et accord contrat ERDF) -Echelonnement payement 20% a reception accord Mairie et [suite...]

Date: 2010-01-03 23:53:12


LES CONTRATS - Cap sur le droit

DROIT DES CONTRATS   La grande majorité de notre temps, de notre vie est occupé par des contrats ! Vie courante : Acquisition ou location du logement, alimentation, soins, loisirs… Vie professionnelle : contrat de travail, contrat avec les fournisseurs, les clients, constitution d’une société…     I –L’existence d’un contrat     1. Notion de contrat   2 personnes    Un acte juridique : volonté de créer des effets juridiques     Création d’une obligation  de donner      de faire     de ne pas faire             2. Les conditions d’existence [suite...]

Date: 2010-04-21 17:01:06


Entreprise, Internet & Droits de la Personne: Chartes ...

Le troisième enjeu porte sur la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. A défaut de prévenir les utilisateurs du caractère illicite de certains comportements, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment lorsque sont méconnus les droits de propriété intellectuelle des tiers ou stockées des informations pour le compte de tiers, notamment sur des forums ouverts au public. Là encore, la charte informatique permet d’informer les salariés quant à la ligne jaune à ne pas franchir. La charte informatique a donc vocation à être connue de tous. [suite...]

Date: 2009-06-08 14:51:00


Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des ...

Ce régime de responsabilité civile justifie qu’une attention particulière soit portée tant au plus opérationnel qu’à celui de la conformité légale du site marchand. Pour assurer sa conformité aux exigences légales, un site internet doit se doter des éléments essentiels que sont : les mentions légales ; les conditions générales de vente ou de prestation de service ; les conditions générales d’utilisation du site. La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site marchand doivent en outre être effectués [suite...]

Date: 2010-04-29 13:50:04


Définition de la coopération décentralisée : | Le Blog d'Omar ...

En toutes circonstances ce sont les collectivités territoriales, signataires de la convention, qui sont maître d’ouvrage du partenariat de coopération décentralisée. Cela signifie qu’elles assument conjointement la responsabilité du partenariat même si, pour mener à bien certaines actions, elles peuvent déléguer par convention la maîtrise d’ouvrage à un établissement public ou à une association privée. « La maîtrise d’ouvrage est la prise en charge de la conduite d’un projet qui engage la responsabilité de celui ou de ceux qui l’assument qui comprend à la fois [suite...]

Date: 2010-03-30 07:23:03


Bruit et éclairage Comment protéger les employés

L’exposition chronique à des bruits intenses cause une surdité et des troubles de concentration… Responsabilités du salarié Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de [suite...]

Date: 2010-04-25 19:54:00


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


Enfin des solutions optimisées de couverture des risques de ...

Communiqués de presse diffusés relatifs à l'univers du business et des affaires via www.categorynet.com Le transport des marchandises est généralement effectué par des professionnels. Ces derniers sont soumis à des règles définissant leur responsabilité et les limites d'indemnisation applicables à l'égard des marchandises. De ce fait, l'indemnisation à la charge du transporteur, calculée par rapport au poids des marchandises transportées, sera dans tous les cas limitée. Elle pourra être dérisoire pour une marchandise dont le poids est minime, mais la valeur importante. De [suite...]

Date: 2010-02-16 08:37:00


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Juriste Unique d'Entreprise H/F | Village de la justice

Robert Half Management Resources est spécialisée dans les missions de transition nécessitant l'intervention d'un cadre ou d'un dirigeant financier que ce soit pour la réalisation ou la coordination de projets. ... la responsabilité pénale et civile de l'entreprise ou de ses commettants envers des tiers ou des collaborateurs,. - la tenue et la mise à jour des registres légaux. Compétences/profil. De formation supérieure du type DJCE ou Master 2 en Droit, vous possédez au [suite...]

Date: 2010-05-04 12:03:32


15 prêt à la construction "Inside secrets» de construction de ...

2. Assurance responsabilité civile générale. Vous ou votre constructeur peut fournir cette politique. Cette politique est une politique globale générale ou d'une approbation sous forme large responsabilité. Le montant minimum de 300.000 $ pour chaque occurrence est requise. Si le constructeur fournit l'assurance d'une politique générale de 1.000.000 $ ou un endossement forme large responsabilité est requise. 3. L'assurance contre les accidents du travail. Si votre constructeur possède sa propre compagnie et a des employés qui aident à construire votre maison, des accidents du [suite...]

Date: 2010-04-01 13:22:00


Famille EGGER: Le prétexte climatique 3/3 "1997-2010 : L'écologie ...

En définitive, une holding —la Climate Exchange— est créée sous la forme d’une société de droit britannique de type Public Limited Company (c’est-à-dire que ses parts ont été vendues lors d’un appel public et que la responsabilité de ses actionnaires est limitée aux apports). Ses statuts sont rédigés par un administrateur de la Joyce Foundation, un juriste alors totalement inconnu du grand public, Barack Obama. L’appel public aux investisseurs est lancé par l’ancien vice-président des Etats-Unis, Al Gore, et par David Blood (ancien directeur de la banque Goldman [suite...]

Date: 2010-05-02 19:17:00


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


Responsabilité civile Professionnelle et Responsabilité familiale ...

Recommandations avec Raphaël RICHARD Je partage mes recommandations avec Raphaël pour améliorer la visibilté de nos sites sur internet Raphaël RICHARD, jeune Entrepreneur Raphaël RICHARD est un jeune Entrepreneur spécialisé dans le webmarketing et partage avec nous ses recommandations Ecole HEC Robert PAPIN a créé la section HEC entreprendre qui permet aux étudiants de se préparer efficacement à la création d'entreprises: des anciens, dont l'entreprise est maintenant connue, sont passés par cette filière: ils sont sympas et viennent parfois animer les cours à [suite...]

Date: 2009-11-22 14:46:43


95ème épisode : le cratère de Goldman Sachs

Pour le texte intégral du procès en responsabilité civile intenté par la Securities and Exchange Commission lire ci-après http://online.wsj.com/public/resources/documents/secgoldman2010-04-16.pdf David C. a dit… Vers un Nouveau Bretton Woods et le Glass-Steagall Ce nouveau scandale bancaire, nous rappelle l'urgence d'agir politiquement afin de répondre efficacement à l'effondrement du système bancaire et monétaire internationale. Suite à la crise de 2008, ainsi que la dégradation de la situation économique de notre pays ( destruction d'entreprises, destruction d 'emplois, [suite...]

Date: 2010-04-20 18:00:00


Régime de l'auto-entrepreneur et obligation d'assurance - Auto ...

Il existe quelques rares exceptions à cette règle générale, le législateur ayant prévu, dans certains secteurs spécifiques, comme l'assurance des travaux de construction notamment (responsabilité civile décennale et dommages-ouvrage), une obligation d'assurance assortie de l'obligation, pour les assureurs, de fournir une couverture. En cas de refus d'assurance dans ces secteurs spécifiques, Le bureau central de tarification peut être directement saisi par l'assujetti. En dehors de ces quelques exceptions, aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une société [suite...]

Date: 2010-02-19 21:27:28


La responsabilité professionnelle des prestataires de service auto ...

La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime. La RC Professionnelle peut être engagée pour tous les actes professionnels en raison des préjudices causés par l'auto-entrepreneur directement ou indirectement ( par le fait d'un sous-traitant par exemple ) :aux clients ou aux fournisseursà des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.  Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, [suite...]

Date: 2009-09-10 17:29:31


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27


Assurance RC : questions réponses | Guide Assurance Responsabilité ...

Assurance RC | RC PRO et environnement | Assurance RCP | RC Une assurance RC peut, tout naturellement, amener à se poser quelques questions sur son fonctionnement, sur les risques couverts et sur les modalités contractuelles d’une telle police. Lisez ces questions et réponses avant de solliciter des devis comparatifs. Assurance RC nécessaire ? Oui. Une assurance RC, quoique facultative pour la plupart des professionnels, est hautement recommandée. Si vous êtes professionnel, il y a tant de manières d’engager votre responsabilité, que le risque à prendre est trop grand pour ne pas [suite...]

Date: 2010-02-24 15:02:26


Auto-entrepreneurs, sachez optimiser votre démarche, ne vous ...

Parlons de la Taxe Professionnelle. Vous n’avez pas eu à vous en soucier dans la première année d’exercice, comme tous les entrepreneurs. Vous serez encore tranquille pendant deux ans si et seulement si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire au titre de l’imposition sur votre auto-entreprise. Encore faut-il que vous vous assuriez que le revenu de référence de votre foyer fiscal ne dépasse pas la tranche du barème applicable aux revenus de l’année n-2. Nota bene : Certains formulaires de déclaration ne prévoyaient même pas l’indication de cette [suite...]

Date: 2010-03-22 09:06:12


L'auto entrepreunariat fête son premier anniversaire

Le statut d’auto entrepreneur a un an. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 suite à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008. Quel bilan peut-on tirer de cette année 2009? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut? L’auto entrepreneuriat a été lancé il y a un an et a convaincu plus de 260000 français  de se lancer dans l’aventure en 2009. 83% des auto entrepreneurs sont satisfaits de ce régime. Rappels sur le statut d’auto entrepreneur Ce statut a pour but de faciliter la création d’entreprise en allégeant les [suite...]

Date: 2010-02-05 07:45:18


Emploi86 : le site de l'emploi dans la vienne

Gestionnaire sinistres Poitiers H/F - Réf.6644/CG86 Domaine d'activité : Banque / Immobilier / Assurance Société : PACIFICA, entité du pôle Assurance de Crédit Agricole S.A., spécialisée dans l’assurance dommages, est le premier bancassureur IARD avec plus de 1200 collaborateurs, 6 millions de contrats et un chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros. En pleine expansion, nous renforçons nos équipes de gestionnaires sinistres du Centre Régional de Gestion des Sinistres de Poitiers. Poste/Missions Vous prenez en compte la déclaration de tous types de sinistres (habitat, auto [suite...]

Date: 2010-04-14 00:00:00


Assurance pour les entreprises | Services aux entreprises

Trouvez votre responsabilité civile professionnelle avec un courtier spécialiste en rc pro. sélectionnez votre activité professionnelle et vous entrez directement en relation avec un courtier d'assurance spécialisé dans la responsabilité civile [suite...]

Date: 2009-04-24 00:04:34


Le Financier-Quotidien de l'economie & de l'information

Pour ce conseil, «dans ce cas particulier et pour toutes les professions libérales, l’Etat a exprimé sa puissance par le moyen d’un diplôme. Encore que dans certains pays l’Etat s’est désisté de nombreuses charges dites «de puissances publiques» au profit d’autres secteurs (hôpitaux, prisons, gestion des communes…). Laissons à l’Etat ce qui lui revient et ne le chargeons pas trop au point où il sera lui-même une lourde charge pour la collectivité dans son ensemble». La grande nouveauté est que les professionnels agréés «sont tenus de souscrire à titre [suite...]

Date: 2010-04-11 07:47:00


Affrètement coque nue, l'affrètement à temps, Temps Affrètement

Affréteurs Assurance responsabilité civile peut fournir une protection à l'affréteur dans une grande partie de la même manière la protection et de boucliers d'assurance d'indemnisation du propriétaire du navire de la perte potentiellement catastrophique. La plupart des programmes de construction de nouvelles ont été achevés en en prenant livraison d'un chantier naval coréen bien établie, qui tous, nous avons immédiatement été affrété à taux fixe pour des périodes qui varient entre 7 et 10 ans. Ces chartes ont été adoptées sur une base sans équipage, qui non seulement [suite...]

Date: 2010-04-11 21:12:00


souscripteur - tarication assurance - rc decennale

L'offre Souscripteur - tarication assurance - rc decennale n'est plus disponible Descriptif de l'offre (Voir le détail) Descriptif de l'offre (Fermer le détail) Entreprise SOUCRIPTEUR RC DECENNALE (H/F) TARIFICATION ASSURANCE CONSTRUCTION Groupe d’Assurance, spécialisé RC et Dommages Entreprises, Risques Spéciaux, nous avons une expertise des solutions sur-mesure. Réputé par notre technicité, notre gestion rigoureuse et réactive, notre activité d’Assureur Construction est particulièrement dynamique avec plus de 20% de croissance en 2007. Nous recrutons un(e) Souscripteur [suite...]

Date: 2008-05-27 09:55:00


Bien choisir son artisan - Bon Artisan - BonArtisan.com

Conseil 6 : Votre délai de rétractation est de 7 jours à partir de la signature du devis. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes conseille d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Etape 2 : l’artisan Conseil 1 : Assurez vous que l’artisan / le professionnel du bâtiment possède les assurances obligatoires pour exercer son activité. Pour ce faire, demandez à l’artisan une attestation d’assurance en cours de validité. Tous les professionnels se doivent de posséder une Responsabilité Civile [suite...]

Date: 2010-01-28 21:55:10


Votre délégation de pouvoir est-elle conforme ? - le blog assorst

En revanche, l'employeur peut accorder à plusieurs salariés différentes délégations si celles-ci sont clairement délimitées dans l'espace (un délégataire par atelier par exemple) ou dans les fonctions déléguées. Le délégataire doit impérativement connaître les points sur lesquels il est responsable et doit agir. Un salarié titulaire d'une délégation peut-il lui même déléguer une partie de ses pouvoirs ? Oui. Dans ce cas, le subdélégataire doit lui aussi avoir les compétences, les moyens et l'autorité pour accomplir sa mission.  L'employeur peut-il imposer au [suite...]

Date: 2010-03-10 11:52:00


Quelles garanties puis-je demander à mon artisan avant de ...

La garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) Elle garantit les éléments d'équipement autres que ceux couverts par la garantie décennale pendant au moins deux ans : électricité, appareils d'éclairage, plomberie… - La garantie décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil) Tout constructeur est responsable, même en l'absence d'une faute de sa part, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'étanchéité d'un édifice ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ceci pendant les dix années qui suivent la [suite...]

Date: 2010-01-13 14:50:32


Quelles garanties puis-je demander à mon artisan avant de ...

La garantie biennale de bon fonctionnement (article 1792-3 du Code civil) Elle garantit les éléments d'équipement autres que ceux couverts par la garantie décennale pendant au moins deux ans : électricité, appareils d'éclairage, plomberie… - La garantie décennale des constructeurs (article 1792 du Code civil) Tout constructeur est responsable, même en l'absence d'une faute de sa part, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou l'étanchéité d'un édifice ou le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ceci pendant les dix années qui suivent la [suite...]

Date: 2010-01-13 14:50:32


Assurance Confort Habitation au Maroc : SeleKtimmo.com

Elle vous offre également de nombreuses garanties relatives à la responsabilité civile liée à la vie familiale et à l’occupation des lieux. Ainsi grâce à l’Assurance Confort Habitation, vous bénéficiez de : Une assurance qui s’adapte à tous les budgets grâce à un choix très large en matière de capitaux à assurer (biens mobiliers et immobiliers); Une protection optimale de par ses garanties diversifiées, en l’occurrence : L’incendie, les explosions et les risques annexes Les dégâts des eaux et gel Les émeutes et mouvements populaires Les bris de glace Le vol, [suite...]

Date: 2010-03-10 22:59:52


Avis d'expert : Entreprises et protection des données personnelles ...

Entreprises et protection des données personnelles : les cas français et américain L'exemple français sert d'exemple à nombre de pays, dont les Etats-Unis, en matière de protection des données personnelles. Comparaison des deux systèmes. "Les informations personnelles des Américains peuvent être consultées et vendues au plus offrant en quelques clics." C'est ce constat du sénateur Leahy qui l'a poussé, en compagnie du sénateur Sanders, à introduire un projet de loi concernant la protection des données personnelles par les entreprises. L'un des apports principaux de ce projet [suite...]

Date: 2007-05-22 17:32:38


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblables assurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurance logement & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs complémentaires. Son but majeur étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2009-09-25 12:39:09


Une assurance habitation sur BeSeeking

Assurance habitation: Articles semblablesassurance habitat & assurance prêt immobilier & comparaison assurances habitation & comparer assurances habitation & devis assurance habitation Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d?assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les [suite...]

Date: 2010-01-04 02:08:48


Univers Infantile » Archives du Blog » Les assurances habitation ...

Une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs complémentaires. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants. Pour les contrats d’assurance habitation on parle d’arrangement MRH « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel) . Les garanties Les garanties primordiales garanties qui peuvent être recommandé sont séparées en plusieurs critère : Les habitations et leur contenu L’incendie et événements [suite...]

Date: 2010-02-10 12:28:12


Entreprise de terrassement et assainissement maison individuelle ...

Nous avons toutes les assurances nécessaires a savoir responsabilité civile et décénale. Nous vous garantissons un travail sérieux Nous mettons toutes nos compétences à votre service. Nous sommes spécialisés dans le terrassement - assainissement - aménagement de terrain - démolition - pose de pal feuilles... Nos services s'adressent aux particuliers et aux professionnels des travaux publics.  Notre entreprise est créée depuis 2 ans c'est une affaire famililale (frère et soeur). Nous sommes en mesure de vous apporter un travail de qualité. Nos chauffeurs sont diplomés (caces - [suite...]

Date: 2010-04-15 07:53:00


Pro-assurances.fr: plus de devis pour mieux comparer | cdoseo

vous permettant de choisir avec précision et sans précipitation l’assurance adaptée à votre entreprise. LES ASSURANCES PROPOSÉES SONT CLASSÉES EN 3 CATÉGORIES : Biens professionnels. Ex : L’Assurance multirisque professionnelle connue aussi sous le nom d’assurance local commercial permet de protéger vos clients, vos bureaux ainsi que vos marchandises. Activité de l’entreprise. Ex : L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet à l’assuré de répondre à son obligation légale de réparer un préjudice causé à autrui. Ce préjudice peut s’avérer [suite...]

Date: 2009-11-23 22:04:44


Chantier du siége du parlement : Des risques éventuels et les ...

Une assurance individuelle de responsabilité civile et de chef d’entreprise a été également signifiée dans les dossiers d’appels d’offres pour que les entreprises exécutantes couvrent l’ensemble des dommages corporels et matériels, les pertes ou préjudices, susceptibles de provenir de l’exécution des travaux ou de l’accomplissement du marché. S’agissant des risques éventuels et de tous autres dangers pouvant survenir de manière accidentelle, une assurance dite « tous risques chantier» s’appliquant à l’ensemble des constructions, installations, [suite...]

Date: 2010-04-22 09:17:26


Démarrer son entreprise en étant bien assuré

Dans tous les cas, les dommages impliquant le recours à l’assurance responsabilité civile suppose une gestion des risques pas assez efficace ou un incident isolé. En effet, il est bon d’insister sur la prévention et la communication au sein de l’entreprise sur les processus autour des activités impliquant des comportements ou des gestes dangereux. Au lancement d’une entreprise, il est bon d’y penser dès en amont, afin d’éviter tout accident, couteux au niveau humain comme matériel. Les assurances liées aux personnes dirigeantes Au moment de démarrer une entreprise, [suite...]

Date: 2010-04-28 04:27:22


EIRL ET SUCCESSION | Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Les règles relatives aux attributions préférentielles prévues par les articles 831 et suivants du code civil s’appliquent si l’une des personnes remplissant les conditions en demande le bénéfice.   -  En cas de renonciation du déclarant à l’affectation ou en cas de décès de celui-ci, le patrimoine affecté est liquidé. La renonciation ou le décès donne lieu à déclaration au lieu d’enregistrement de la déclaration constitutive.    La liquidation entraîne le désintéressement des créanciers mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 526-11. Elle opère [suite...]

Date: 2010-03-11 15:49:21



1 - 50 de 175 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2