Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

SAINT NAZAIRE : A L'APPEL DES SYNDICATS CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC ...

À l’appel des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC,  CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA de Loire-Atlantique. avenir des Chantiers de Saint-Nazaire et de ses entreprises sous-traitantes est une question nationale. Il s’agit de l’avenir d’une filière industrielle, des emplois qui en dépendent, de la pérennité des compétences. L’Etat  doit assumer ses responsabilités d’actionnaire. L’Etat doit  passer du dire au faire pour soutenir la filière navale et développer le site de Saint-Nazaire. L’intersyndicale demande à l’Etat : Ø D’être caution financière [suite...]

Date: 2010-02-13 17:49:00

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La feuille de chou n°1607 Guadeloupe Lyannaj kont pwofitasyon/Gaza ...

Nous considérons que notre travail à nous, salariés d’Alstom, ne doit en aucune manière contribuer à l’exécution d’activités au bénéfice de l’État d’Israël, et il est de la responsabilité de notre employeur d’adopter l’attitude qui s’impose : renoncer à la participation au contrat. », indique le syndicat dans un communiqué du 14 janvier. Mais les syndicalistes français n’en sont pas encore arrivés au point de bloquer les ateliers de fabrication, à l’image des dockers sud-africains qui ont, le 6 février, refusé de décharger un cargo en provenance [suite...]

Date: 2009-02-18 23:28:13


Médias Citoyens Diois: Totalement responsable

En mars, le groupe a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur la pollution de l’estuaire de la Loire, après une fuite de fioul en mars 2008 dans la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Quelques semaines plus tôt, c’est en dehors de nos frontières que Total a été jugé. La Haute Cour de Londres a en effet jugé que le groupe français était seul responsable dans l’incendie du dépôt de carburant de Buncefield fin 2005. «Ah! Notre image ». Autant d’évènements qui font s’interroger les salariés sur la politique de sécurité du groupe. «On aurait pu croire [suite...]

Date: 2009-08-02 21:04:00


ENVMAR - Environnement Marin: Procès en appel de l'Erika ...

Ensuite, on note que si le rôle de TOTAL S.A. est confirmé du point de vue de la causalité pénale (imprudence essentiellement), sa responsabilité n'est pas retenue du point de vue civil, en raison de l'opposabilité de la Convention CLC de 1992 sur la Responsabilité civile à sa situation juridique d'affréteur en l'espèce (personne "protégée" par la Convention). Ce raisonnement donnera lieu à commentaires dans la mesure où la faute prévue par la Convention CLC, et de nature à faire disparaître la canalisation de responsabilité vers le propriétaire de navire, peut-être vue [suite...]

Date: 2010-03-30 15:53:00


NOVETHIC - Les employeurs peu conscients des risques ...

Il y a quelques mois, dans un Tribunal des affaires de la s�curit� de Loire Atlantique, les juges ont du se prononcer sur un dossier inhabituel �manant d’un salari�. Motif invoqu� par celui-ci ? Le � syndrome d’intol�rance au champ �lectro-magn�tique �, reconnu comme maladie par le tribunal. Le plaignant a donc eu gain de cause face � son employeur, tenu responsable, par la loi, de l’exposition de ses salari�s aux ondes �lectromagn�tiques. � A l’avenir, de plus en plus d’employeurs vont �tre confront�s � ce type de plainte �, pr�dit [suite...]

Date: 2010-02-16 10:00:00


Manifester le 3 mars pour l'emploi industriel en Pays de la Loire ...

Le PS de Loire-Atlantique sera présent dans le cortège aux cotés des organisations syndicales à l’occasion de la manifestation à St-Nazaire pour la défense de la navale (14h30, terre plein de Penhoët).  Pour les militants et sympathisants de l’agglomération nantaise désireux d’y participer et souhaitant partir en départ collectif, celui-ci aura lieu par TER.   Le rendez-vous est fixé à 13h, hall de la gare sud pour prendre le TER de 13h12 (arrivée à St-Nazaire à 13h48). Le retour est prévu au TER de 17h36 (arrivée à Nantes à 18h18). Les adhérents et sympathisants [suite...]

Date: 2010-02-18 10:01:00


Nuit des écoles le vendredi 13 juin 2008 - Le blog de la FCPE 59

Cette initiative a démarré en Loire-Atlantique et s’est déjà étendue dans plusieurs départements.   Vous trouverez de nombreuses informations complémentaires sur le blog http://nuit.des.ecoles.over-blog.com/ La FCPE est couverte en Responsabilité Civile pour l'organisation de cette activité sans complément d'assurance. L'occupation d'une salle de classe pour la nuit sera couverte au titre de la garantie "locaux occasionnels".  Pour que cette opération reste une franche réussite, veillez cependant à ce que les points suivants soient respectés : -           La [suite...]

Date: 2008-06-10 14:49:00


1% artistique : Conseil Général de Loire-Atlantique « ArtPresenceWeb

Références ou tout autre moyen permettant d’accréditer la capacité du candidat - Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (facultatif au stade de la candidature mais fortement conseillé). Modalités de sélection des candidatures et des projets Nombre de candidats admis à présenter un projet : 5 Phase de pré sélection des 5 candidats : - Motivation de l’artiste pour le projet et engagement dans une démarche de création contemporaine, en dialogue avec l’environnement du site - Références du candidat dans le domaine [suite...]

Date: 2010-03-08 20:33:47



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