Notre choix de blogs et videos: attestation de responsabilite civile c est quoi

Voyages de plus de 3 mois à l'étranger

Vous voyagez hors de France et serez absent jusqu’à 1 an? A titre individuel, professionnel ou familial?  La plupart des assurances proposées aux voyageurs incluent une assistance, un rapatriement, une assurance annulation, une garantie bagages, éventuellement des frais chirurgicaux ou de santé, le tout … pendant 90 jours au maximum. Comment faire si l’on décide de faire un petit tour du monde pour des études, dans le cadre de son travail, ou tout simplement au cours d’une année sabbatique? Faut-il renoncer à toute garantie et partir en se disant « on verra bien »? [suite...]

Date: 2010-03-25 19:24:14

Articles de blogs (51) | Aucune vidéo
 


La Foulée Printanière : règlement et bulletin d'inscription - Le ...

14ème Foulée printanière de Sorbiers : règlement de l'épreuve 1.INSCRIPTIONS : A l’avance à l’Office de Tourisme de Sorbiers, rue Charles de Gaulle avant le  mercredi 17 mars à 19h. Aucune inscription ne sera prise par fax,téléphone ou courriel. Par courrier posté au plus tard le lundi 15 mars(cachet de la poste ) Sur place, le jour de la course, sous chapiteau, au Parc Fraisse, jusqu’à 14h 15. Engagements :A l’avance :5€pour les 9 km, 6€ pour les 17 km, sur place 7€ pour les 9 km,8 € pour les 17km. Règlement  en espèces ou par chèque libellé à [suite...]

Date: 2009-12-24 10:35:00


Règlement du 55ème Cross de la jeunesse

ARTICLE 1 : Le 55ème Cross de la Jeunesse est affilié à la F.F.Atlétisme. Les épreuves du 5 km et 10 km sont ouvertes à tous concurrents âgés de plus de 16 ans. ARTICLE 2 : La participation au 55ème Cross de la Jeunesse est subordonnée à la présentation d’une licence FFA ou FFTRI en cours de validité ou à la présentation d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition ou de l’athlétisme en compétition. Ce certificat doit dater de moins d’un an à la date de la course. Tout certificat ou [suite...]

Date: 2010-04-15 09:10:37


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


des syndics bénevoles tres gênants

Elle est assurée tous les samedi matin, à partir de 11h00. au local du de la section du PS 21 bd du général de Gaulle La Trinité Le projet de loi déposé le 9 janvier par Monsieur Rudy SALLES, Vice-président de la Chambre des Députés entend limiter la possibilité d’exercice du syndic bénévole. Pour Monsieur SALLES : "Le syndic non professionnel échappe, en règle générale, aux diverses obligations légales du professionnel et particulièrement à celles résultant des dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités [suite...]

Date: 2009-02-17 08:43:00


Erreurs médicales : une légère baisse en 2008 - CareVox

Plus fréquemment, le patient victime d'une faute médicale ayant entraîné une lésion porte son action devant le juge pénal. Si l'hospitalier – médecin ou soignant- a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle alors son assureur assurera sa défense « Peu de procès vont au fond rappelle Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical. Souvent, l'affaire se conclut par un non lieu. En 2008 nous avons recensé 21 condamnations pénales ayant retenu 15 peines d'emprisonnement, 3 interdictions d'exercice et 6 amendes ». Mais si le professionnel de santé est [suite...]

Date: 2009-12-15 10:53:39


Responsabilité des médecins réquisitionnés pour vacciner - choix ...

Responsabilité du médecin et vaccinationTous les médecins ne sont pas égaux quand il s'agit d'engager leur responsabilité civile professionnelle en vaccinant la population ou les professionnels de santé contre la grippe A(H1N1). [suite...]

Date: 2009-11-11 07:06:55


Obligation d'information du patient sur les risques encourus ...

Celui-ci a ensuite engagé une action judiciaire en responsabilité civile à l'encontre du rhumatologue, en reprochant notamment au praticien de ne pas l'avoir informé sur le risque d'une infection nosocomiale. Devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, le patient est débouté de sa demande au motif que "l'information sur l'acte médical envisagé doit certes porter en particulier sur les risques afférents aux investigations et soins proposés, mais que cette information ne concerne que les risques liés à l'intervention préconisée par le médecin puisque ce devoir d'information du [suite...]

Date: 2010-04-09 09:12:50


Où faire des cours de natation pré natale ? Quelle piscine à tours ...

J'AI TESTE ET APPRECIE A Tours, il faut que vous passiez par la maternité de  l'hôpital Bretonneau ou l'aquagym club de Tours. Même si sur les plaquettes du Centre aquatique du LAC (ancienne piscine du LAC), ces cours sont mentionnés, ils ne sont pas disponibles car ils n'ont plus de sages femmes pour assurer ce cours. - L'aquagym Club de Tours http://www.aquagymclub.fr/esprit.html 33/35 rue Febvotte 37000 TOURS - Par l'hôpital Bretonneau Il faut être enceinte et accoucher à la maternité Bretonneau. Ces cours sont proposés en partenariat avec la ville de Tours et La CAF [suite...]

Date: 2009-09-15 11:28:00


Présentation des sociétés de la MACSF

Présentation de la MACSF La MACSF, Mutuelle d'assurances du corps de santé français, est le premier assureur des professionnels de Santé. La MACSF, Mutuelle du corps de santé français, a été créée en 1935 à l’initiative de médecins, affiliés à la CSMF, désireux d’aider leurs confrères à se protéger contre les risques liés à l’usage de l’automobile et à la responsabilité civile médicale. Au fil du temps, son activité s’est progressivement étendue à l’ensemble des assurances des biens et des responsabilités, puis aux assurances des personnes, et enfin, [suite...]

Date: 2004-10-22 07:00:00


L'assurance des expatriés avec April Mobilité |Communiqués de ...

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui parle votre langue ! Euro Cover +, une réponse spécifiquement développée pour les EuropatriésEuro Cover + a été conçu pour « faciliter la vie » des Europatriés et leur éviter tout tracas lié à leur protection sociale avec : - une couverture géographique étendue valable dans toute la zone Europe et pays méditerranéens, - [suite...]

Date: 2010-04-20 13:58:00


ANEMF - La Mutuelle du Médecin -

Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle La grille des prestations et les cotisations concernant les étudiants ont été spécialement étudiées pour prendre en compte leur statut et leurs moyens. Des conditions avantageuses sont réservées aux internes. Site internet de la Mutuelle du [suite...]

Date: 2010-01-24 17:19:34


strange esteban: Communiqué de presse de Trans Aide (Association ...

Le mouvement transgenre, lui, se situe sur un tout autre terrain : celui > de > l'insertion sociale, des libertés publiques, de l'égalité > républicaine, de la liberté du genre. Ces valeurs sont portées par quatre > exigences fondamentales, celles-là même qui sont revendiquées par les > personnes transgenres et le mouvement qui les représente : > > —la fin de toute stérilisation, chimique ou chirurgicale (à l'exception > stricte des personnes assurĂ©es qui en feraient la demande expresse, > écrite, manifestant un consentement éclairé et libérant ainsi le médecin > [suite...]

Date: 2010-05-02 11:31:00


L'erreur médicale cherche législation à Alger

Des questions sur la responsabilité collective de l’équipe médicale, (notion qui n’est pas retenue par le législateur algérien dans les textes de loi relatifs à l’erreur médicale) et la responsabilité civile de l’hôpital ont fait, également, l’objet de ce débat, lors de cette rencontre qui a regroupé magistrats et médecins. Tayeb Belaiz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, qui a ouvert ce séminaire, a indiqué que «le code pénal algérien n’énumère ni les types d’erreurs médicales, ni ne définit l’erreur médicale», d’où la nécessité du débat [suite...]

Date: 2010-04-13 06:53:36


Assurances professionnelles : se prémunir des aléas externes ...

Parfois obligatoires, souvent indispensables, les assurances professionnelles garantissent la sérénité des chefs d’entreprise. Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire pour certaines activités Obligatoire pour certaines professions, comme les professions libérales de santé depuis 2002, la Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP, assure le professionnel et son personnel contre les conséquences de fautes commises dans l’exercice de son métier ayant causé un préjudice physique, matériel ou immatériel à un tiers. Dans le cas d’un praticien libéral de santé, [suite...]

Date: 2010-05-04 09:23:10


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


La mutuelle est-elle suffisante pour partir à l'étranger ?

Au moins 15 jours avant votre départ, demandez-la à votre centre de Sécurité sociale étudiant (par exemple la SMENO si vous y êtes affilié : 0820 423 423 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par Internet sur http://www.smeno.com). Vous la recevrez par la poste sous deux semaines. Si vous ne l’avez pas obtenue avant de partir, votre centre de Sécurité sociale doit vous fournir une attestation Sécurité sociale : n’hésitez pas à la lui demander. A chaque acte médical, vous devrez présenter votre carte : elle remplace votre carte Vitale durant votre séjour. Si vous devez [suite...]

Date: 2008-08-11 13:28:30


Infos trouvées sur le site de l'ACPE

D'assurer l'association (assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique, etc.) et éventuellement ses dirigeants (accidents du travail, etc.). Il est important d'évaluer minutieusement les différents risques liés à l'activité. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consulter les documents établis par le centre de documentation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09, Tél. : 01 42 47 90 00, site internet : www.ffsa.fr D'acheter et faire parapher les livres réglementaires : registre spécial, [suite...]

Date: 2010-05-01 05:01:01


A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin ...

Assurance, responsabilité et salariat A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Entretien avec le docteur Cécile Manaouil vendredi 16 mars 2007 -  Bertrand Hue Cécile Manaouil est maître de conférence des universités, praticien hospitalier dans le service de médecine légale du centre hospitalier universitaire d’Amiens. Ses activités la conduisent à pratiquer de nombreuses expertises en responsabilité médicale en tant que médecin légiste et expert près la Cour d’appel d’Amiens. Elle a accepté de répondre aux questions de [suite...]

Date: 2007-03-16 15:02:14


Assurance Scolaire

2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives. Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, [suite...]

Date: 2010-03-04 14:47:09


April Mobilité assure les expatriés européens - Communiqué de presse

Vous avez alors intérêt à souscrire une assurance médicale internationale privée pour compléter les prises en charge de ce système de base et pouvoir consulter le médecin que vous préférez : celui qui est recommandé par votre entourage ou celui qui ... des garanties complémentaires entièrement modulables : assistance rapatriement, de responsabilité civile et de prévoyance. Nos communiqués vous intéressent inscrivez-vous! Posté dans » EconomiePartager ou envoyer par email [suite...]

Date: 2010-04-23 10:29:15


Livre Responsabilité, assurance et expertise médicales - R. Pellet ...

Deux colloques organisés en 2007 et 2008 à l'Université de Lille et à l'Assemblée nationale ont permis de confronter les arguments de tous les acteurs du système. Ce livre présente toutes les pièces du dossier de la responsabilité civile médicale avec les contributions du médiateur de la République, de hauts magistrats, de professeurs de droit, d'économie et de médecine, de hauts fonctionnaires (IGAS), d'experts judiciaires et de médecins libéraux (UNML). [suite...]

Date: 2008-06-23 00:00:00


AMESSI Alternatives Médecines Evolutives Santé et Sciences ...

Paris, 19 mai 2004 Physique : découverte d'une nouvelle particule exotique Les théoriciens Mark Goerbig et Pascal Lederer (Laboratoire de physique des solides, CNRS-Université Paris 11 Orsay) et Cristiane de Morais Smith (Université de Fribourg) ont ...... (Cf. le dernier rapport sur le budget de la Sécurité sociale, septembre 2001.) En cas d'accident ou de complications, le non-respect de ce de voir d'information engage la responsabilité civile ou pénale de (...) ARTICLE [suite...]

Date: 2008-12-24 23:00:00


Les chiffres sont secrets et tabous en France : officiellement 2 ...

Le docteur Geneviève André-Trevennec, directrice de Médecins du monde, explique : « Il faut faire prendre conscience aux parents de la responsabilité qu’ils ont eue dans leur démarche d’adoption. Ils se sont engagés, c’est comme lorsqu’on a un enfant biologique qui né avec des difficultés, on l’assume et on l’aime jusqu’au bout, quoi qu’il arrive. » Que deviennent ces enfants rejetés ? Lorsque l’adoption plénière a été reconnue, l’enfant reste à jamais lié juridiquement à ses parents. Il est placé par les services sociaux, mais il ne sera plus jamais [suite...]

Date: 2010-05-04 07:18:00


Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la ...

Le Conseil national de déontologie médicale appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale Joshua Le: 12 avril 2010 ALGER- Le président du Conseil national de déontologie médicale, Mohamed Bekkat Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l’erreur médicale et la rendre uniquement passible d’un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. « J’appelle à la dépénalisation de l’erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d’autant plus qu’il existe un autre moyen qui est l’action civile aboutissant à un [suite...]

Date: 2010-04-12 22:25:20


Le Droit de Choisir - Michel Chavanon - Art de Vivre Sain

La liberté de choisir son mode de vie, sa médecine, est un droit fondamental que possède tout citoyen. L’Etat impose un grand nombre de vaccinations, bafouant ainsi le principe de la liberté. Ces contraintes ne peuvent être justifiées par le faux prétexte que les non-vaccinés serait un danger pour les autres, seraient responsables de propagation éventuelle d’épidémies évitables par la vaccination collective. En effet, si, comme les partisans des vaccinations le croient ou le prétendent, par ignorance ou intérêt, les vaccinations conféraient l’immunité, [suite...]

Date: 2003-03-01 08:00:00


Les événements marquants des 16 janvier - Le blog de le chaponoir

16 Janvier Les « Événements marquants »   -27 : Le Sénat romain décerne à Octave le surnom d'Auguste.   929 : Abd al-Rahman III devient calife de Cordoue. 1235 : Mariage du duc de Bretagne Jean Ier le Roux avec Blanche de Champagne, fille du comte de Champagne Thibaut IV le Chansonnier. 1547 : Ivan IV devient tsar de toutes les Russies. 1556 : Fatigué et malade, Charles Quint abdique d'abord, le 25 octobre 1555, en tant que souverain des pays bourguignons et présente son fils Philippe II aux États Généraux réunis à Bruxelles. Le 16 janvier, c'est au titre de roi [suite...]

Date: 2002-02-01 08:00:00


La feuille de chou n°1607 Guadeloupe Lyannaj kont pwofitasyon/Gaza ...

Nous considérons que notre travail à nous, salariés d’Alstom, ne doit en aucune manière contribuer à l’exécution d’activités au bénéfice de l’État d’Israël, et il est de la responsabilité de notre employeur d’adopter l’attitude qui s’impose : renoncer à la participation au contrat. », indique le syndicat dans un communiqué du 14 janvier. Mais les syndicalistes français n’en sont pas encore arrivés au point de bloquer les ateliers de fabrication, à l’image des dockers sud-africains qui ont, le 6 février, refusé de décharger un cargo en provenance [suite...]

Date: 2009-02-18 23:28:13


VOUS CONNAISSEZ LES - Blog elle

Avec la GPA, des parents intentionnels construisent un projet parental dès les premiers examens médicaux jusqu’à la naissance. Ils tissent des liens réguliers et répétés avec la gestatrice (et avec l’enfant qu’elle porte, qui n’est pas le sien). Il y a donc une continuité de liens qui infirme l’hypothèse bien théorique de la fragmentation. Enfin, l’argument de la fragmentation minimise le rôle du père dont on connaît l’importance dans l’élaboration psychique de l’enfant. On peut également noter sur le plan biologique que les techniques médicales actuelles [suite...]

Date: 2009-03-15 23:03:38


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE RISQUE PROFESSIONNEL

QUALITE - SECURITE - ENVIRONNEMENT Une approche pluridisciplinaire au service des entreprises - Accompagnement aux certifications - Evaluation et Prévention des Risques Professionnels PRINCIPES GENERAUX L’employeur est tenu de respecter les règles spécifiques d’hygiène et de sécurité édictées dans le Code du travail et dans le Code de la Santé publique. Prévoir du matériel de secours (demander l’avis du médecin sur le choix du matériel) Mettre à la disposition des salariés des équipements de travail adaptés au travail à réaliser. Réaliser une évaluation des [suite...]

Date: 2010-03-21 08:58:01


La pratique ostéopathique depuis mars 2007 « Le blog de l'AG 2009 ...

Ces interdictions et limitations entraînent un certain nombre de conséquences tant au niveau responsabilité civile qu’au niveau pénal. Souhaitez-vous en parler sur ce blog ? Avez-vous modifié votre pratique depuis mars 2007 ? Demandez-vous des certificats ? Doit-on être légalistes ou faire de la résistance civile (et sous quelle forme)? Comment gérez-vous cette nouvelle situation avec vos patients? Y-a-t-il eu des répercussions au niveau de votre cabinet (relations avec les patients, fréquentation)? Quelles actions aimeriez-vous voir entreprises par l’UFOF ? Comment, [suite...]

Date: 2009-05-21 07:00:00


Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins ...

Assurances et responsabilité Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées... Une décision du Conseil de la concurrence jeudi 30 novembre 2006 -  Céline Marchand Bien qu’impressionnante, l’augmentation brutale du montant des primes d’assurance des médecins depuis l’arrêt Perruche est justifiée, selon le Conseil de la concurrence. Elle ne résulte pas de pratiques anticoncurrentielles. Les assureurs n’ont fait que procéder à un ajustement du montant des cotisations, qui étaient sous-évaluées par rapport au risque encouru. Le [suite...]

Date: 2006-11-30 21:45:01


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Assurance Santé Et Assistance Pour Les Etudiants Monde Entier

Votre devis d'assurance auto temporaire par Téléphone ou Internet Informations Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante MondeLe courrierDevisRappelez-moi Informations Fait à Boulogne, le 05/05/2010 Objet : Devis Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde Bonjour, En réponse à votre demande de devis d'Assurance Sante Assistance Eutdiant Sante Monde du 05/05/2010, nous vous remercions de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner. Call Assurances souhaite améliorer en permanence ses services pour essayer de vous apporter pleine satisfaction dans vos achats de contrat [suite...]

Date: 2010-01-29 10:09:47


succession d'avocats et déontologie - rapport avec les pros du ...

Bonjour, Monsieur le Bâtonnier, lors de sa campagne pour le bâtonnat de l'ordre, a fait la promotion de «l'enracinement de l'avocat dans une éthique qu'il ne transgresse jamais dans son intérêt personnel», dénonçant «des comportements, dans ce barreau, que le bâtonnier et l'Ordre ne doivent pas tolérer. La discrimination par les honoraires est insupportable et constitue une faute contre la délicatesse». Je me permets de vous demander conseil concernant la succession d’avocats dans un même dossier et notamment concernant le refus du nouvel avocat de traiter mon dossier à [suite...]

Date: 2008-09-13 07:00:00


Les Commissions Régionales D'Indemnisation Et De Conciliation ...

DissertationsGratuites.fr - Dissertations, Mémoires, Exposés, Notes de Recherche et Commentaires Composés Une base de données exclusive de dissertations gratuites pour les étudiants. Rechercher Parcourir Connexion Contribuer Aide Qui sommes-nous F.A.Q Contactez-nous Statistiques du Site Top Contributeurs Top Visiteurs Sujets Populaires Nouveaux Membres Derniers Documents Rechercher Les Commissions Régionales D'Indemnisation Et De Conciliation La commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, infections nosocomiales et affections [suite...]

Date: 2010-04-21 19:18:22


Monsieur Bernard Debré, je vous fais une lettre... - Enfants de Still

Pour ce qui concerne les fraudes que l'exposé des motifs qualifie de multiples, je suis en accord avec les deux premiers paragraphes mais je m'inscris en faux concernant celui concernant les assurances responsabilité civile qui ont depuis de nombreuses années parfaitement bien fonctionné pour les rares professionnels concernés lorsque ceux-ci appartenaient aux associations professionnelles responsables. Pour ce qui est des anomalies concernant ce qui est appelé publicité sauvage, nous regrettons ces pratiques mais vous savez bien que n'avons pas les moyens d'intervenir en dehors d'une [suite...]

Date: 2010-03-11 08:08:00


Les photographes de 20 Minutes sous pression

Courageusement, la direction du quotidien gratuit 20 Minutes vient d’annoncer par mail aux 12 photographes pigistes des rédactions de Lille, Nantes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Toulouse qu’ils ne seraient très bientôt plus que 6. Selon la méthode qui consiste à diviser pour mieux régner, la direction envisage de mettre en concurrence les photographes pigistes qui travaillent dans une même ville sur le seul poste qui serait conservé. Des pigistes fantômes Pour une rémunération moindre, les photographes devraient en outre assurer l’iconographie, l’infographie et la mise en [suite...]

Date: 2010-02-09 14:56:10


REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT ...

REGLEMENT INTERIEUR - CERTIFICATION - RESPONSABILITES - CONTRAT MEDECINS Par l'Uncpsy, vendredi 4 décembre 2009 à 12:57 :: Aujourd'hui :: #1482 :: rss Documents de formation continue à l'usage du directeur de clinique Voici trois documents qui peuvent être utiles aux directeurs et gestionnaires d'établissement. Ils sont proposés par le CNDEHP (Collège National des Directeurs d'Etablissements Hospitaliers Privés. Ces documents sont fournis sur clé USB. Informations : cndehp@wanadoo.fr LE NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR MEDECINS-CLINIQUE. (Document mis à jour le 15 [suite...]

Date: 2009-12-04 12:57:52


Règlement « Ultra Tour du Beaufortain

A / Généralités : l’Ultra Tour du Beaufortain, est organisé par l’association « les Amis du Trail du Beaufortain » (ATB). Le concurrent, du fait de son inscription, s’engage à respecter ce présent règlement ainsi que toutes les décisions ultérieures prises par le comité de course, relatives notamment à la sécurité. Le second Ultra Tour du Beaufortain, long d’environ 103 Kms pour un dénivelé positif d’environ 5850 mètres, aura lieu le samedi 17 juillet 2010.   Départ : 4 heures du matin. Le temps limite de course sera de 26 heures. L’ « ATB » est [suite...]

Date: 2010-01-01 07:59:59


À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle ...

Avant de se lancer dans toute explication technique sur les contrats d’assurance et/ou les relations entre assuré et assureur, il est au préalable important de savoir ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle médicale, ou encore RC médicale. L’objectif de la loi du 4 mars 2002 n°2002-303, dite loi Kouchner, et de l’obligation d’assurance disposée par cette loi n’a d’autre but que de satisfaire à la demande d’indemnisation des victimes de fautes médicales. Tous les médecins libéraux en exercice sont obligés d’avoir une assurance responsabilité [suite...]

Date: 2008-02-04 09:58:34


etes-vous bien assuré pour les vacances ?

Etes-vous bien assuré pour les vacances ? Avant de partir en vacances faites un petit inventaire de vos contrats d’assurance afin d'éviter toute mauvaise surprise. Suivez le guide ! Comparez les assurances auto avec AssurlandAssurance auto : si vous voyagez en voiture, regardez sur votre carte verte les pays pour lesquels votre assurance est valable. Par ailleurs, relisez bien la garantie 'Assistance' de votre contrat et notez bien le numéro de téléphone à appeler. Cela vous permettra de gagner du temps en cas de panne ou d'accident. Assurance habitation : Comparez les assurances [suite...]

Date: 2009-06-21 09:51:37


Diagnostic incendie - Diagnostics immobiliers - Prévention ...

Définition Le diagnostic immobilier incendie consiste à déterminer les déficits du logement en matière de sécurité face à un éventuel départ de feu. Description Se classant aux côtés du Diagnostic radon ou encore du diagnostic légionellose parmi la liste des diagnostics immobiliers facultatifs, le diagnostic incendie peut pourtant revêtir une importance considérable voire vitale, notamment lorsqu'il intervient au sein d'un logement ancien. Outre une éventuelle maladresse ou un geste volontaire, une bonne partie (25%) des incendies recensés ne sont que la triste conséquence [suite...]

Date: 2010-04-30 18:54:54


Bol d'air 2009 - Trail nature le 13 septembre 2009 - Section ...

Jacky nous communique : 13 septembre 2009 > BOL d'AIR 2009 L’association Cours Toujours85 et le S.A.F organisent dans la forêt de Mervent -Vouvant, un TRAIL vallonné de 1150 m de dénivelé cumulé dans un magnifique massif forestier de 5000 ha autour du lac de Mervent. Le circuit est à 96% sur des sentiers pittoresques. Une seule boucle en forêt pour chacune des courses avec départ et arrivée au stade de l’Orbrie. Une marche de 13 km est également organisée sur le circuit . La course reine ..... 50 km , seul ou en relais Une belle course, seul ou en relais de 3 coureurs, est [suite...]

Date: 2009-05-24 09:55:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07


Assurance étudiants/scolaires en France ou à l'étranger | Cabinet ...

Certaines destinations seront naturellement exclues, toujours les mêmes, auprès de la quasi-totalité des guichets de souscription : les pays en guerre, en guerre civile, ou ceux considérés comme « peu sûrs » par le Ministère des Affaires Etrangères. L’assistance RAPATRIEMENT MEDICAL Votre RESPONSABILITE CIVILE à titre privé (exclut toute RC professionnelle ; inclut les stages) Une garantie INDIVIDUELLE ACCIDENT (décès, invalidité) Le vol ou la perte de vos BAGAGES Le remboursement ou la prise en charge de vos FRAIS DE SANTE (chirurgie, hospitalisation ou médecine de [suite...]

Date: 2010-03-30 10:00:17


Danseuse bléssée au pied, incidence professionnelle « Préjudice ...

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble La victime ici âgée de 37 ans, danseuse, blessée au pied gauche, revendiquait, en raison de son incidence professionnelle, une indemnité de ce chef du taux de l’IPP de 2 %. La Cour lui alloue en sus de l’indemnité pour une IPP de 2 % (1.768,41€), la somme de 20.000 €. Nous nous retrouvons dans l’hypothèse d’école du petit doigt du violoniste cité en exemple qui n’est évaluée que par une incapacité fonctionnelle faible mais à des [suite...]

Date: 2008-07-22 14:09:08


Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Freelance-info

Le 27 Fév 2006 16:40 accsio Freelance nouveau Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 3 Localisation: Paris et Villeneuve d'Ascq (59) L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est nécessaire pour se couvrir dans le cadre d'une activité de service. Nombreux sont les assureurs qui en proposent, mais rares sont ceux qui annoncent clairement leurs tarifs. Le seul site où j'ai trouvé une base de tarif est celui de , qui annonce un tarif de 800 € par an. Evidemment, au delà du tarif lui-même, il faudra également examiner les garanties, mais quelqu'un a-t-il obtenu [suite...]

Date: 2008-05-20 17:47:46



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