Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile professionelle

code civil 2010 .pdf

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers...). [Uniquement les personnes enregistrées et les membres actifs peuvent voir les liens . [suite...]

Date: 2009-08-25 07:00:00

Articles de blogs (43) | Aucune vidéo
 


Code civil 2010 | Actualités du cybercrime, de la criminalité ...

Ont également été remanié les notes de jurisprudence relatives aux biens, aux clauses abusives et celles qui concernent la responsabilité civile des professionnels (avocats, banquiers…). Détails sur le produit Broché: 2835 pages Editeur : Dalloz-Sirey; Édition : 109e édition (26 août 2009) Collection : Codes Dalloz Langue : Français ISBN-10: 224708253X ISBN-13: 978-2247082537 Commandez sur [suite...]

Date: 2010-02-18 20:38:56


Eric WITT Cabinet avocat Marseille

3 XV (JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002 prescrit : Tout avocat doit être couvert contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle, définie au premier alinéa de l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971 Veuillez agréer monsieur, mes salutations distinguées                                                                                                  Antoine [suite...]

Date: 2010-03-15 11:17:00


CETTE JUSTICE QUI POETE AU-DESSUS DE SON CULTE

Il est clair également que la réclamation du Citoyen porte ici sur la responsabilité civile professionnelle d'un Avocat et non sur ses honoraires. Alors, pourquoi ce Bâtonnier, « Chef des Avocats » et « Avocat des Avocats [suite...]

Date: 2009-03-06 14:42:03


LE SYNDIC,OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES - Windows Live

remplir des conditions de diplômes ou d'équivalence en expérience professionnelle, justifier d'une garantie financière, justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic non professionnel : La présence d'un syndic professionnel n'a pas de caractère obligatoire. Un des copropriétaires peut proposer sa candidature. Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole n'a pas à justifier d'une quelconque formation, ni être titulaire de la carte professionnelle. L'assemblée peut toutefois décider que le syndic justifie d'une assurance [suite...]

Date: 2008-04-30 07:24:43


Procédures collectives et CNB

avocat (25) banque (34) blanchiment (9) caution (8) citation (18) cnb (9) cnil (8) constitution (8) contrat (8) cour de cassation (9) crise financière (12) délais de paiement (12) entreprise (16) environnement (14) formation professionnelle (8) huissier de justice (8) parlement (9) prescription (12) procédures collectives (8) tribunal de commerce de paris (10) mai 2010 avril 2010 mars 2010 février 2010 janvier 2010 décembre 2009 novembre 2009 octobre 2009 septembre 2009 août 2009 juillet 2009 juin 2009 mai 2009 avril 2009 mars 2009 février 2009 janvier 2009 décembre 2008 novembre [suite...]

Date: 2010-04-28 16:55:27


patrice.giroud - L'Ordre des Avocats et les justiciables

Une expérience de 18 mois à la tête de l'Ordre des Avocats au Barreau de GRENOBLE me permet désormais d'avoir le recul nécessaire pour mesurer quelques aspects importants. Il convient tout d'abord d'indiquer que nombreuses sont les réclamations des justiciables. Elles sont adressées à la Maison de l'Avocat par courriers simples ou recommandés, par remise contre récépissé, par courriels ou même par téléphone. Pour certaines, il s'agit de demandes générales d'éclaicissements : - l'attitude de mon avocat est-elle normale ? - les honoraires qu'il me demande sont-ils justifiés ? [suite...]

Date: 2009-06-28 10:36:24


Entreprise, Internet & Droits de la Personne: Chartes ...

Le troisième enjeu porte sur la responsabilité civile ou pénale de l’entreprise. A défaut de prévenir les utilisateurs du caractère illicite de certains comportements, celle-ci peut voir sa responsabilité engagée. Il en est ainsi notamment lorsque sont méconnus les droits de propriété intellectuelle des tiers ou stockées des informations pour le compte de tiers, notamment sur des forums ouverts au public. Là encore, la charte informatique permet d’informer les salariés quant à la ligne jaune à ne pas franchir. La charte informatique a donc vocation à être connue de tous. [suite...]

Date: 2009-06-08 14:51:00


Responsabilite civile professionnelle : témoignages | Guide ...

Responsabilite civile professionnelle PME industrielle | RC PRO cabinet de conseil | RCP aide à domicile La responsabilite civile professionnelle concerne chaque dirigeant d’entreprise et chaque travailleur indépendant. Voici quelques témoignages, sur lesquels vous pourrez vous fonder à l’occasion de votre recherche d’assureurs. Responsabilite civile professionnelle PME industrielle Bernard C., 53 ans, gérant d’une PME de fonderie « La responsabilite civile professionnelle n’est pas un vain mot. J’ai réglé sans y penser mes traites d’assurance pendant des années et des [suite...]

Date: 2010-02-24 15:03:28


Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009Henri Ader ...

Règles de la profession d'avocat , Edition 2008-2009 Henri Ader, André Damien Etude (relié). Paru en 10/2008     Le Mot de l'éditeur : Règles de la profession d'avocat L’ensemble des réformes de ces dernières années est analysé et commenté dans cette douzième édition, construite selon un plan détaillé à partir du Règlement intérieur national (RIN), établi par le Conseil national des barreaux (CNB).Cette nouvelle édition est enrichie de développements portant notamment sur la discipline, la collaboration interprofessionnelle, le maniement des fonds, le traitement des [suite...]

Date: 2010-04-02 15:55:00


Le sort des réparations non commandées à son garagiste> [AAA ...

par Laurent Mercié, avocat au Barreau de Paris Une décision de la Cour de cassation (1) vient une nouvelle fois illustrer la relative complexité des principes de droit gouvernant les rapports qui se nouent entre le garagiste et son client. Retraçons en premier lieu les contours du litige survenu entre un garagiste et son client. Le client avait refusé de règler le coût de réparations supplémentaires d’un montant de 4.154,07 francs non prévues à l’origine dans le devis établi par le garagiste. Ce dernier a alors engagé une action devant le Tribunal pour obtenir le paiement des [suite...]

Date: 2009-04-06 22:49:43


Le devoir de conseil de l'avocat en matière de cession de fonds de ...

Responsabilité du rédacteur d’acte Selon un acte établi par la société Fidal, avocat, M. X a cédé à la SA , dont il était le dirigeant, pour le prix de 3.000.000 F, le fonds de commerce, jusqu’alors donné en gérance libre à la société, qu’il avait acquis de la succession de son père, après licitation, au prix de 160.000 F, cinq années plus tôt ; il a souscrit une déclaration fiscale mentionnant que la plus-value réalisée bénéficiait de l’exonération prévue par les dispositions de l’article 151 septies du code général des impôts (CGI) ; ayant fait [suite...]

Date: 2010-03-03 02:42:00


Responsabilité professionnelle de l'huissier « Ferrara-Cambon

Les magistrats de la 1ère Chambre civile se sont posés la question suivante : le créancier professionnel est il tenu de surveiller la bonne exécution du mandat de recouvrement de créances confié à un huissier ? La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et a retenu la solution suivante : « Attendu, qu’en statuant comme elle l’a fait, après avoir retenu que la SCP d’huissiers de justice avait omis d’informer en temps utile la Caisse d’épargne de la procédure collective, dont l’huissier de justice connaissait l’ouverture à l’égard de la [suite...]

Date: 2010-05-04 09:25:05


Mon autoentreprise: Assurance reponsabilité civile professionnelle

"La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, [suite...]

Date: 2009-12-03 12:00:00


Responsabilité professionnelle : Inquiétude chez les infirmiers ...

Il incite également les infirmiers à prendre une assurance civile professionnelle personnelle. Elle peut s’accompagner d’une offre de protection juridique. « Il peut être préférable de disposer de son propre avocat qu’être défendu par le conseil de l’établissement pour éviter, dans des litiges, les conflits d’intérêt. » A. Thiriet et F. [suite...]

Date: 2010-04-19 18:49:37


Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto entrepreneur de ...

La Banque Postale a une offre d’ assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur. Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes: Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier, chauffagiste, climaticien, couvreur, électricien, façadier, géomètre expert, menuisier, métreur, plaquiste, plâtrier, plombier, tailleur de pierre, terrassier, zingueur Les activités médicales et [suite...]

Date: 2010-02-17 17:08:56


justice chambre civile de metz - Terville et la Caisse d'Epargne ...

Rarissime, une collectivité territoriale qui demande réparation devant une chambre civile. Ce qu’à la barre, face au président Christophe Soulard, l’un des avocats de Terville résume ainsi : «Cette décision s’inscrira dans un chemin historique. D’ordinaire, les plaideurs viennent devant vous parce qu’une banque a dit non. Nous, c’est parce qu’une banque a dit oui. » Oui à une commune en état de surendettement avéré depuis 1992… L’audience d’hier matin n’était pas destinée à instruire le procès de ce surendettement. Pour ces responsabilités-là, il faudra [suite...]

Date: 2010-03-12 01:47:00


La FNUJA mène la profession en bateau … !

Le pari était audacieux et risqué, car les enjeux financiers et politiques étaient considérables. La FNUJA ne risquait pas moins que sa banqueroute financière et politique. Elle en sort au contraire saine financièrement et renforcée politiquement. Ce ne sont en effet pas moins de 450 personnes venues d’horizons divers qui s’étaient données rendez vous sur l’Orient Queen, dans le port de Nice le mercredi 20 mai 2009 pour trois jours et quatre nuits de travail et de divertissements. Rompant avec le traditionnel pensum des séances d’ouvertures où se succèdent discours [suite...]

Date: 2009-06-17 15:32:00


Caisse de Garantie des avocats - rapport avec les pros du droit ...

Responsabilité professionnelle L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client. L’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les fautes que l’avocat pourrait commettre et causeraient un préjudice ou une perte de chance à son client ou à un tiers (ex. un délai a été dépassé pour entreprendre une démarche ou une action) Une assurance obligatoire est aussi souscrite pour les fonds confiés à l’avocat et déposés sur les comptes [suite...]

Date: 2009-12-09 08:00:00


L'acte d'avocat, souplesse et sécurité juridique pour les ...

Dans la plupart des cas, ces contrats, qui portent sur des opérations de nature civile ou commerciale souvent lourdes de conséquences et où le risque juridique peut être important, sont conclus sans intervention d’un professionnel du droit, à partir de formulaires pré-imprimés ou disponibles sur Internet. Ils ne sont pas adaptés aux situations particulières et, par conséquent, sources d'insécurité juridique. Pourtant, les citoyens, particulièrement dans les actes qui affectent leur situation personnelle et patrimoniale mais qui ne nécessitent pas le recours obligatoire à [suite...]

Date: 2009-04-30 15:59:00


La révision du droit de la responsabilité civile, bouleversement ...

De même, Alain Anziani recommande de « permettre à un tiers au contrat de demander réparation du dommage causé par l’inexécution d’une obligation contractuelle sur le fondement soit de la responsabilité contractuelle, en se soumettant alors à l’ensemble de ses règles, soit de la responsabilité délictuelle, à la condition d’être en mesure de démontrer la réunion des conditions nécessaires à la mise en jeu de cette responsabilité ». La mère n’est pas responsable de la fille Laurent Béteille et Alain Anziani ont écarté le principe d’une responsabilité sans [suite...]

Date: 2009-11-10 00:10:57


Suite votre boîte aux lettres et votre vie privée - Le blog de ...

Cela veut dire que si Monsieur S prend ses ordres du syndic, est placé sous la responsabilité et le contrôle de celui-ci, il n’en demeure pas moins que l’employeur de Monsieur S, c’est nous, syndicat des copropriétaires de BEAU SITE. M S en ouvrant les boites aux lettres et retirant les courriers de Monsieur BIHOUEE a commis, outre une infraction pénale, une faute grave vis-à-vis de son employeur. C’est une atteinte très grave au rapport de confiance devant lier le salarié à son employeur. La faute grave est selon une jurisprudence constante, «un fait d’une particulière [suite...]

Date: 2008-04-21 18:37:00


La responsabilité civile professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités réglementées comme les professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les ... La RC Pro complète la responsabilité civile d'exploitation obligatoire (RCE) qui couvre votre responsabilité à l'égard des tiers ou de vos employés pour les dommages pouvant survenir dans vos locaux ou pendant les déplacements à l'extérieur. [suite...]

Date: 2009-12-07 08:56:35


Responsabilité Civile Professionnelle à savoir

Il faut cependant savoir que l'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantie aucune protection dans le cadre d'actes illicites. L'absence de qualification n'est également pas garantie. Dans le cadre de professions règlementées par la loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C'est par exemple le cas pour les professions d'avocat, d'architecte, d'expert comptable, de notaire ou encore d'agent de voyage. L'entreprise va engager sa responsabilité en cas de dommages corporels, de dommages occasionnés à autrui par les salariés, [suite...]

Date: 2007-09-28 09:44:43


Le point sur l'assurance professionnelle

La loi oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux professions libérales réglementées, de type avocat, agent immobiliers, infirmiers, experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ... Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles, à l’exception des assurances pour les auto-entrepreneurs. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque". Que vous travaillez à l’extérieur, sur la route, chez le client, ou à [suite...]

Date: 2009-09-22 13:22:00


Droit civil et responsabilité civile | Bruno Wecxsteen

Au-delà  du Droit des personnes, du Droit de la famille et du Droit immobilier, le Droit civil comporte d’autres matières comme le droit des biens, les contrats civils et le droit de la responsabilité. a) Le Droit des biens comprend notamment : - Le droit de propriété sur les immeubles ou sur les biens mobiliers, avec la distinction de l’usufruit et de la nue-propriété. - Les servitudes légales ou conventionnelles, comme la mitoyenneté, les distances à respecter pour les constructions ou les plantations, les vues sur la propriété voisine, le droit de passage, et tous les [suite...]

Date: 2008-10-06 20:10:29


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Blog conseil en immobilier : Actualités Juridiques L'Avocat peut ...

L’Avocat peut être votre agent immobilier… Par admin le 3/09/10 • dans Actualités Juridiques La pratique professionnelle, particulièrement en France, fait de l’avocat un intervenant parfois marginal dans les opérations immobilières. La rédaction de l’acte de vente ou de location est confiée au notaire ou à l’agence immobilière. Et pourtant, le marché immobilier voir arriver un nouveau prestataire que la pratique relègue plutôt à la rédaction d’acte, au lieu de le faire intervenir – directement – pour rechercher des acquéreurs ou vendeurs pour le compte de [suite...]

Date: 2010-03-09 12:30:44


Conseil des ministres de la République du Sénégal (le communiqué)

Evoquant les nombreuses initiatives de solidarité à l’endroit des sinistrés d’Haïti, à la suite de son appel au peuple sénégalais, le Chef de l’Etat a particulièrement remercié Serigne Mamoune Niasse, leader du Rassemblement pour le Peuple pour sa généreuse contribution, donnant ainsi un bel exemple de patriotisme et d’engagement citoyen. Appréciant la décision des Etats-Unis de reprendre leur place au sein du Tribunal Pénal International, le Chef de l’Etat a déploré le fait que l’Afrique ait tendance à se dessaisir de ses attributs de souveraineté. Aussi, [suite...]

Date: 2010-04-30 16:07:00


Aide-soignant libéral : réactions du SNPI et de la FNI

ACTUALITÉS 2 mai 2010   | Décret petite enfance repoussé au HCPP 2 mai 2010   | Pas de bébé à la consigne : mobilisation du 6 mai 2010 1er mai 2010   | Infirmières de pratique avancée : audition du SNPI à l’Assemblée Nationale 27 avril 2010   | IDE de la fonction publique hospitalière : votre futur reclassement 18 avril 2010   | Grève infirmière les 4 et 12 mai 2010 Le député Moyne-Bressand a déposé une proposition de loi visant à autoriser un exercice libéral à l’aide soignant. Pour le S.N.P.I, ce parlementaire ne connait ni la réalité du [suite...]

Date: 2009-02-14 06:47:46


Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité ...

Conférence Droit civil et technologies – Panel 5 : Responsabilité + technologies Panel 5 – Responsabilité + technologies Sous la présidence de Pierre Trudel Article 1457 C.c.Q. – Responsabilité et diffamation Patrice DESLAURIERS (Professeur – UDM) La diffamation Trame de fond : « La fraude et la transmission d’information fausse ou trompeuse au moyen d’internet : du vieux vin dans de nouvelles outres » (Stéphane Rousseau) Opposition de 2 droits fondamentaux : la réputation et la liberté d’expression. Internet multiplie les occasions de diffamer et la rapidité de [suite...]

Date: 2010-02-19 20:13:37


LE TARIF UJA 2009 EST ARRIVE !

Dans cette continuité, depuis le 1er janvier 2008, le jeune avocat n’est plus exonéré des cotisations au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Les exonérations ou minorations de charges sont fondées sur la prise en compte d’une réalité : le jeune avocat (ex-stagiaire) dispose d’une clientèle restreinte si tant est qu’il en ait une. En conséquence, il va de soi qu’avec peu de dossiers, la responsabilité professionnelle de l’avocat est statistiquement moins susceptible d’être engagée. A présent, cette réalité est cependant niée. Ainsi, parce [suite...]

Date: 2008-10-11 18:55:00


Séminaire de formation continue : l'actualité du droit de la ...

Exploitation touristique, Urbanisme, Sports de nature, Responsabilité Séminaire Novotel Grenoble Europole Centre Jeudi 5 et vendredi 6 juin 2008 Alors que le contentieux en zone de montagne se développe constamment, il est nécessaire de se prémunir davantage d’éventuels litiges. Ce séminaire s’adresse aux professionnels de la montagne, publics (élus, fonctionnaires) ou privés. Il traite des questions d’investissements et de gestion des services publics touristiques, d’urbanisme, de pratiques sportives et du droit de la responsabilité. Le séminaire balaie ainsi [suite...]

Date: 2008-03-17 14:48:40


couverture d'assurance pour faute professionnelle et processus ...

Malpractice assurance est une assurance de responsabilité civile générale. Qui sont couverts par une assurance contre les fautes juridiques? Par la doctrine de la responsabilité répondant supérieur et du fait d'autrui, l'employeur est responsable des délits de leurs salariés ou agents lorsque le fautif se produit dans le champ de l'emploi. En vertu du même principe, au cas où si un technicien juridique ou un associé junior commet un délit dans le cadre d'emploi, le client peut poursuivre le technicien juridique, l'associé, le procureur ou le tout. C'est une des raisons pour [suite...]

Date: 2010-03-25 10:54:00


Master Droit des Assurances et de la Responsabilité - Master ...

Toutes les carrières liées à l'assurance et à la responsabilité civile : avocat, expert, entreprises d'assurance, services juridiques des grandes entreprises privées et publiques etc... # Poursuites d'études : La spécialité droit des assurances et de la responsabilité a une finalité essentiellement professionnelle néanmoins il est possible de prolonger les études par la rédaction d'une thèse si le directeur de l'Ecole doctorale donne son accord. Durée des cours : 1 an Début des cours : non précisé Inscription au master : jusqu'en juillet Coût du master : Droits [suite...]

Date: 2007-05-29 23:00:00


succession d'avocats et déontologie - rapport avec les pros du ...

Bonjour, Monsieur le Bâtonnier, lors de sa campagne pour le bâtonnat de l'ordre, a fait la promotion de «l'enracinement de l'avocat dans une éthique qu'il ne transgresse jamais dans son intérêt personnel», dénonçant «des comportements, dans ce barreau, que le bâtonnier et l'Ordre ne doivent pas tolérer. La discrimination par les honoraires est insupportable et constitue une faute contre la délicatesse». Je me permets de vous demander conseil concernant la succession d’avocats dans un même dossier et notamment concernant le refus du nouvel avocat de traiter mon dossier à [suite...]

Date: 2008-09-13 07:00:00


Danseuse bléssée au pied, incidence professionnelle « Préjudice ...

Un site dédié à l'indemnisation et la réparation du préjudice corporel, Par Edouard BOURGIN Avocat au Barreau de Grenoble La victime ici âgée de 37 ans, danseuse, blessée au pied gauche, revendiquait, en raison de son incidence professionnelle, une indemnité de ce chef du taux de l’IPP de 2 %. La Cour lui alloue en sus de l’indemnité pour une IPP de 2 % (1.768,41€), la somme de 20.000 €. Nous nous retrouvons dans l’hypothèse d’école du petit doigt du violoniste cité en exemple qui n’est évaluée que par une incapacité fonctionnelle faible mais à des [suite...]

Date: 2008-07-22 14:09:08


Campus Avocats, le cabinet FTMS répond présent

Les intermédiaires professionnels ont des obligations particulières, de diligence, d'information, d'alerte, de conseil, dont la violation peut engager leur responsabilité civile et disciplinaire (AMF). Les conseils (au sens large: banquiers, commissaires aux comptes, avocats, etc.) ont une obligation d'information et une obligation de moyen classiques, mais doivent de plus en plus être capables de rapporter la preuve de leur bon accomplissement. Ils sont également désormais soumis au risque de poursuite administrative devant l'AMF et de condamnation à une sanction pécuniaire, [suite...]

Date: 2006-12-31 08:00:00


gilles.huvelin - Avocat mandataire en transactions immobilières

Cette activité est assurée par notre police responsabilité civile professionnelle, dans la limite de 3 850 000 euros par assuré et par sinistre. Sur le plan fiscal, la direction générale des finances publiques a confirmé au bâtonnier, par une lettre du 17 mars 2010, que les activités de mandataire en transactions immobilières exercées par un avocat seront imposables « sous une cote unique » au titre des bénéfices non commerciaux. Reste au Conseil de l'ordre à trancher une dernière question : qui doit régler les honoraires de l'avocat mandataire en transactions immobilières [suite...]

Date: 2010-04-19 08:56:16


Antoine TALENS: A. J&C: Avocat Philippe KLEIN: Sommation itérative

La responsabilité civile professionnelle de l'avocat membre d'une société d'avocats ou collaborateur ou salarié d'un autre avocat est garantie par l'assurance de la société dont il est membre ou de l'avocat dont il est le collaborateur ou le salarié.   Vu les articles 1991, 1992 et 1993 du Code Civil,   La faute doit être réparé sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. (Cass. com., 28 mars 2000, pourvoi n° 99-10.475). Ma demande légitime du 25 février 2010 en réparation est donc bien fondée (Article 1382 du Code Civil).   1°- Sur mes actifs pour 99.358,23€ en [suite...]

Date: 2010-03-13 12:58:00


GARDES DES SCEAUX, MINISTRES DE LA JUSTICE, AVOCATS ET MAGISTRATS ...

En effet celui-ci après avoir perdu une instance au civil en raison de plusieurs fautes professionnelles de son avocate avait la volonté d’engager une action en responsabilité civile professionnelle à l’encontre de celle-ci. Mais, victime de ce que l’on peut qualifier d’une « omerta » au sein même de la profession, il n’a jamais pu engager une telle procédure, faute précisément de trouver un avocat acceptant de plaider contre l’une de ses consoeurs. [suite...]

Date: 2010-02-17 16:01:03


Agent de voyages : pas coupable mais… responsable malgré tout !

Quand on connaît les aléas de la profession on peut comprendre qu’un agent de voyages se doit de souscrire une solide assurance responsabilité civile professionnelle. Il reste un cactus : les responsabilités prennent de telles dimensions que les compagnies d’assurances risquent d’y répondre au prix fort... ou de refuser d'assurer ! Pour exercer son métier, l’agent de voyages doit répondre à tout un arsenal d’obligations. Il doit obtenir une licence et faire valoir des justificatifs d’aptitude professionnelle. Il doit avoir une garantie financière immédiatement [suite...]

Date: 2006-02-10 06:51:00


La banque postale : son offre d'assurance. | Guillaume Cungi

Elle remet le couvert depuis novembre, cette fois avec une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle dédiée aux auto-entrepreneurs ! Concrètement, qu’est-ce qui nous est proposé ? Principalement une assurance Responsabilité Civile Pro : exploitation ; après livraison de produits ; études, conseils et professions libérales ; objets confiés ; atteinte à l’environnement ; défense civile – responsabilité civile ; En complément, il est aussi possible de souscrire à des garanties complémentaires : protection juridique pro ; dommages subis par ses locaux et son matériel [suite...]

Date: 2009-12-01 20:31:07



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