Notre choix de blogs et videos: responsabilite civile

Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27

Articles de blogs (6) | Aucune vidéo
 


Assurance responsabilité civile Syntec

Le Syntec informatique vient de finaliser une nouvelle mouture du contrat d'assurance responsabilité civile (RC) qu'il propose depuis quelques années à ses adhérents. La grande nouveauté de cette offre est la prise en compte des risques liés à l'“ obligation de résultat ”. Cette clause est devenue monnaie courante dans les contrats de services informatiques. Elle avantage le client final dans la mesure où, s'il conteste le bon fonctionnement de la solution informatique qui lui a été livrée, c'est au prestataire de démontrer qu'il n'a commis aucune faute. La logique [suite...]

Date: 2008-09-11 09:45:00


La responsabilité civile professionnelle dans les prestations IT

La réparation d’un préjudice causé à autrui est une obligation légale : cf. articles 1382 & 1147 du code civil. Les professions soumises à obligation légale sont les professions règlementées : experts comptables, commissaires aux comptes, avocats, agents immobiliers, professions médicales, assureurs… ainsi que certaines professions définies par le législateur comme les agences de voyages, diagnostiqueurs immobiliers, etc. Pour les autres professions il n’y a pas d’obligation légale mais les risques demeurent bien réels, en particulier dans les métiers de [suite...]

Date: 2009-02-02 20:40:12


Cloud computing : un nuage peut faire redécoller l'économie ...

Mais, depuis ces annonces, le gouvernement travaille un peu en mode boîte noire, s'attirant des critiques à peine voilées de Syntec Informatique, la chambre patronale des SSII et éditeurs, et donc désormais de l'Afdel. Accélérateur de croissance pour les PME du logiciel Car, selon l'association, si la France - pas plus que l'Europe d'ailleurs - ne figure dans les locomotives du phénomène, la messe n'est pas dite. Certes les grands noms du secteur sont américains - ainsi que les start-up les plus en vue du secteur, serait-on tenté d'ajouter -, mais, en bousculant la chaîne de [suite...]

Date: 2010-04-16 15:20:23


La MACSF passe gestion de parc et centre d'appels en ITIL V2

La mutuelle d'assurance a engagé en 2006 un vaste projet de migration de sa solution de gestion de parcs et de traitement des demandes et des incidents. Le coût global du projet atteint les 100 000 euros. La MACSF est une mutuelle d'assurance qui répond aux besoins des professionnels de santé en termes de couverture responsabilité civile et de prévoyance. Comptant plus de 600 000 sociétaires, cette société sexagénaire est organisée autour de 80 délégations présentes aux quatre coins de l'hexagone. C'est à la fin de l'année 2002 que la société décide de faire [suite...]

Date: 2007-10-30 19:00:26


RCP et couverture complémentaire - Freelance-info

je fais des devis de RCPro en ce moment, je croyais voir tout compris, mais il me reste un doute. Un collègue indep me dit que son EURL souscrit à deux assurances. - La RC Pro à la maaf pour 240€ par an - Une assurance complémentaire spécifique aux métiers de la prestation informatique chez Hiscox pour 650€ par an Je croyais que seule la RC Pro était obligatoire et couvrait déjà un paquet de trucs, chez vous comment ça marche ? Vos clients SSII ou finaux vous obligent-ils a souscrire à Hiscox une complémentaire spécifique à notre métier ? Sinon grosso modo vous payez [suite...]

Date: 2010-03-04 17:23:47



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