Notre choix de blogs et videos: la responsabilite civil

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LA GARANTIE TOUS RISQUES MMA : BRIS, RESPONSABILITE CIVILE ET PERTE D’EXPLOITATION La garantie s’applique également dans les conditions suivantes, en raison de votre souscription à notre assurance Tous Risques MMA : • Tous dommages matériels : causes internes (court-circuit, surintensité du courant, surtension, défaillance d’un équipement de régulation…) et causes externes (heurt avec un corps étranger, incendie, foudre…), • Tempête, grêle, poids de la neige, • Interventions par des personnes non habilitées, • Vandalisme ou dégradation, • Vol, • Cas de force [suite...]

Date: 2009-10-29 08:10:56

Articles de blogs (11) | Vidéos (19)
 


Embryons humains dans les vaccins A H1N1 ? Questions ...

Aucun document secret ne règle non plus la question de la responsabilité civile en cas de dommages potentiels liés à une vaccination contre la grippe pandémique H1N1. La responsabilité civile suit avant tout les règles usuelles sur la responsabilité applicables à n'importe quel autre médicament ou vaccin. Le producteur (ou le distributeur) est ainsi soumis à la loi sur la responsabilité du fait des produits si, suite à un usage conforme à sa destination, un produit thérapeutique (p. ex. médicament ou vaccin) provoque un dommage chez la personne à qui il a été administré. [suite...]

Date: 2009-12-04 13:05:00


Marées noires : la gestion du risque en France | Energies ...

Accueil Actualité Articles Interviews Sia Conseil dans la presse Reportages vidéo Dossiers Loi NOME Véhicule Electrique Objectif Copenhague Expertise Sia Conseil Benchmarks Etudes Fiches Métier Fiches Réglementaires Secteurs Automobile Carbone Charbon Eau Electricité Energies Renouvelables Gaz Naturel Gestion des Déchets Nucléaire Pétrole Evènements Concours Etudiant Formations Conférences Contacts Equipe de rédaction Bureaux Sia Conseil Proposer un article Devenir Membre Premium Mot de passe oublié A propos Qui sommes nous? Liens Sia [suite...]

Date: 2010-05-04 09:13:30


raymond.auteville - Prescription de l'action en responsabilité ...

1985, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux), prévoit un délai de dix ans pour intenter une action contre le producteur. La loi qui transpose cette directive au Royaume-Uni autorise, dans le cadre d'une procédure judiciaire, la substitution, après ce délai, d'un défendeur à un autre dans certaines circonstances et notamment lorsqu'il y a une erreur sur l'identité de la personne contre laquelle l'action doit être intentée. Dans cette affaire, la [suite...]

Date: 2010-03-03 23:00:41


Les enjeux juridiques du mode SaaS | MySaaS

Vous etes ici : MySaaS » Non classé » Zoom sur les enjeux juridiques : Interview Arnaud Tessalonikos et 2DJ 2DJ : Comment se passe la récupération des données en cas de rupture de contrat ? Abaque Avocats : La cessation des relations contractuelles,  pour quelque cause que ce soit, pose en effet la question cruciale du sort des données. Cette question est d’autant plus importante que les données dont nous discutons sont, par définition, remises à un prestataire qui les opère en externe, pour le compte d’un client. Signalons, en premier lieu, que ce prestataire est censé [suite...]

Date: 2008-10-14 13:11:27


F.Fillon, investissements d'avenir : "une politique pour le futur ...

Et je veux indiquer que sur ce sujet, nous n’avons pas l’intention de changer les choses : l’Etat conservera en tout état de cause la responsabilité, le pilotage de la politique nucléaire française. Ce site sur lequel nous nous trouvons est exceptionnel, c’est un site qui est absolument unique en Europe. Cela fait 50 ans qu’il héberge les fleurons de la filière nucléaire française. Mais s’il joue un rôle clé dans le développement de notre filière nucléaire, il tient aussi une place de poids dans celui des énergies alternatives. Il contribue au dynamisme du pôle de [suite...]

Date: 2010-05-04 15:02:00


Et si les etablissements etaient responsables du contenu heberge ...

La Cour de cassation vient apporter des précisions quant à la définition juridique de l’hébergeur. Dans sa décision en date du 14 janvier 2010 elle eut à juger une affaire relativement banale : un site personnel reproduit des ouvrages de bandes-dessinées. Ces faits constituent une atteinte au droit d’auteur. L’hébergeur se retrouve condamné car en l’espèce il n’était pas un simple intermédiaire technique : selon la Cour de cassation ” les services fournis excédaient les simples fonctions techniques de stockage “. En l’occurrence l’hébergeur se réservait des [suite...]

Date: 2010-03-17 14:52:23


Transition malgache 2010 : Après-Prétoria et économie au menu de ...

La mouvance Rajoelina porte une responsabilité dans cette situation faute d’avoir su rallier le Pr Zafy, taxé de "président vomi par le peuple" malgré son statut d’opposant historique à Ravalomanana depuis 2002. Dans les rangs de la jeune génération du changement incarnée par Andry Rajoelina, on compte maintenant un à un les départs -volontaires ou forcés- d’acteurs historiques du mouvement de masse de 2009 : * en premier lieu Monja Roindefo, limogé du poste de Premier Ministre le 10 octobre 2009 suite aux Accords d’Addis-Abeba (en faveur du Pr Mangalaza issu de la [suite...]

Date: 2010-05-03 05:34:00


Le passif environnemental, un argument de poids dans une ...

News de l’Ordre Conférence Oséo et CSOEC : investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF 3 mai 2010Lancement du site InfoEIRL 3 mai 2010Signature d'un protocole avec l’ensemble de la profession comptable pour accompagner les producteurs laitiers 14 avril 2010Diplôme d'expertise comptable: une grande première en présence de Joseph Zorgniotti 29 mars 2010pour renforcer les fonds propres : utilisez la plateforme Oséo CapitalPME 15 mars 2010 Vidéos Remise des diplômes d'expertise comptable : une grande première en 2010 ! 2 avril 2010CRE'ACC 2009 Remise Nationale des prix [suite...]

Date: 2010-04-23 07:47:43


Les Infiltrés face à la justice | Chrétienté.info

affaire, c'est l'Infiltré utilisé à dessein par le producteur: il devra en répondre devant la Justice de Dieu et la justice des hommes. Avez-vous l'intention d'entreprendre une action judiciaire contre ledit Mathieu Maye, CAPA Télévision ... qui avait même proposé de différer l'enregistrement du débat ! Si ce reportage devait sortir, malgré mon opposition, j'attaquerai tout simplement les responsables, commanditaires et complices en responsabilité civile et pénale. Ils en [suite...]

Date: 2010-04-25 21:07:28


Application du principe de responsabilité en cascade au producteur ...

Application du principe de responsabilité en cascade au producteur d’un service de communication au public Un député-maire a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, le président d’une association sur le site internet de laquelle avaient été publiés les propos d’un internaute le mettant en cause. Dans un premier temps, les juges du premier degré ont renvoyé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes. De ce fait, le député-maire interjette [suite...]

Date: 2010-04-29 16:14:36



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