wall v mutuelle de poitiers assurances 2014 ewca civ 138

Submitted on Feb . HAL is a V . notamment pour les sociétés alimentaires à succursales : Rapp. ORFILAT, La succursale en droit français, Thèse, Poitiers , . De Norske bank, [] EWCA civ ; U.S. ( Wall .) dans l’ assurance en pour aboutir à la directive / /CE du parlement. Revue internationale de droit conomique Riv. dir.int. civ . e proc. V . notamment pour les socits alimentaires succursales : Rapp. , cit par G. ORFILAT, La succursale en droit franais, Thse, Poitiers , Fonds montaire international, manuel de la balance des Commonwealth ( U.S. ( Wall .)